Le Canada pour la suspension du droit de veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités

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Des crânes humains exposés au Mémorial du génocide rwandais à Nyamata, le 24 avril 2014 (Archives/Simon Maina/AFP)
Des crânes humains exposés au Mémorial du génocide rwandais à Nyamata, le 24 avril 2014 (Photo d’illustration/Archives/Simon Maina/AFP)

Le ministre canadien des Affaires étrangères a prononcé hier, 10 juin, un discours devant le Conseil de sécurité à New York portant sur la protection des civils et où il a manifesté l’intention du Canada d’être à l’avant-garde de ce combat et se prononce pour la suspension du droit de véto au Conseil en cas d’atrocités.

Le Canada, a déclaré le ministre, se joint à la Déclaration politique sur la suspension du veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse présentée en août 2015 par le Mexique et la France (qui vient de prendre la présidence du Conseil) et appuie également le code de conduite sur les mesures contre les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Le chef de la diplomatie canadienne a rappelé l’importance d’évaluer adéquatement la mise en œuvre des mandats de protection des civils dans les opérations de paix et de s’assurer que les Casques bleus comprennent parfaitement leurs obligations pour la protection des civils.

Il importe de s’assurer que la protection des civils soit une partie intégrante de la formation des Casques bleus, a souligné le ministre Dion.

Il faut également favoriser l’approfondissement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et internationales, a déclaré le ministre canadien.

Le Canada a joué un rôle décisif ds la création du programme de protection des civils du Conseil de sécurité de l’ONU au cours de son mandat de 1999-2000 et il est déterminé à faire une contribution réelle et précieuse pour bâtir un monde plus paisible et prospère, a conclu le chef de la diplomatie canadienne.

Le 10 juin 2016 – New York, New York

Je remercie la France, à titre de présidente du Conseil, de me donner l’occasion de m’adresser au Conseil de sécurité sur la question de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Cette initiative de la France était nécessaire, étant donné la situation alarmante des civils dans les conflits armés.

Il y a un peu plus de 15 ans, le Conseil a fait œuvre de pionnier en inscrivant la protection des civils comme élément central de son mandat. Or, depuis, la situation des civils dans les conflits n’a fait que se détériorer. En janvier 2015, ici même devant ce Conseil, le secrétariat général Ban Ki-moon traçait un bilan terrible. En effet, dans la seule année 2014, les organisations humanitaires révélaient que le nombre de personnes ayant un besoin urgent d’assistance et de protection était passé de 52 millions à 76 millions. C’est énorme!

Il est donc urgent de trouver des solutions. Il est également urgent que le Conseil poursuive son travail et mette en œuvre de façon concrète les déclarations et les principes relatifs à la protection des civils.

C’est pourquoi le Canada lors de l’Assemblée générale de mai dernier a adhéré aux Principes de Kigali sur la protection des civils. Ces principes traduisent la volonté affirmée des Africains envers la protection des civils.

Aujourd’hui, j’annonce que le Canada donne son appui à deux importantes initiatives qui visent directement la nécessité d’une action rapide et décisive du Conseil en cas de violations massives des droits de la personne.

Premièrement, le Canada adhère à la Déclaration politique, présentée par la France et le Mexique, sur la suspension du veto au Conseil de sécurité, en cas d’atrocités de masse.

Deuxièmement, le Canada respecte le code de conduite mis de l’avant par le groupe Responsabilité, Cohérence et Transparence concernant les mesures contre les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Dans sa lettre d’invitation à cette présente réunion, la France nous a soumis quatre enjeux principaux sur la protection des civils. En fait, il s’agit ni plus ni moins de quatre responsabilités fondamentales que nous devons assumer.

Notre première responsabilité est de bien évaluer la mise en œuvre des mandats de protection des civils dans les opérations de paix.

Il faut bâtir sur ce qui a déjà été fait. Ainsi, l’adoption par les Nations Unies de mécanismes plus rigoureux de rendement et de reddition de comptes est un pas dans la bonne direction. De même en est-il de l’engagement du secrétaire général à signaler au Conseil de sécurité les échecs de protection des civils. Voilà des mesures qui servent l’objectif des Nations Unies, qui consiste à lutter, entre autres, contre les fléaux de l’exploitation et de la violence sexuelles.

Notre deuxième responsabilité est de nous assurer que les Casques bleus comprennent parfaitement leurs obligations en matière de protection des civils. Trop souvent, les instructions sont ambiguës. Les mandats de protection des civils rédigés par le Conseil doivent être clairs. En fonction de l’expérience acquise par les Casques bleus en matière de protection des civils, le Conseil devra clarifier les mandats afin qu’ils soient compréhensibles tout en reflétant la complexité des missions.

Cette pleine compréhension des mandats par les Casques bleus est nécessaire à la réussite de tous les volets des missions : l’utilisation de stratégies novatrices de protection des civils, la réunion de toutes les ressources sur le terrain, l’évaluation et le classement des menaces à l’égard de la population civile, l’intervention rapide dans les collectivités menacées, ainsi que la prise en compte des besoins particuliers des groupes les plus vulnérables, comme les personnes déplacées, les réfugiés, les femmes et les enfants.

Notre troisième responsabilité est de favoriser une meilleure coopération entre l’ONU et les organisations régionales et internationales, comme l’Union africaine, afin de promouvoir la prise en compte de la protection des civils.

Ainsi, nous devons mettre en œuvre les leçons tirées de nos expériences au Mali et en République centrafricaine afin de veiller à ce que l’Union africaine reçoive un meilleur appui pour protéger les populations civiles.

Notre quatrième responsabilité est de nous assurer que la protection des civils soit partie intégrante de la formation des Casques bleus avant même leur déploiement sur le terrain. Chaque pays contributeur de troupes et de contingents de policiers a ici une responsabilité individuelle incontournable. Les pays les plus riches se doivent d’apporter une aide aux pays contributeurs moins fortunés en finançant les centres de formation en maintien de la paix.

Voilà donc les correctifs qu’il nous faut apporter afin que les missions de paix de l’ONU protègent mieux les civils. Il faut adhérer aux Principes de Kigali, appuyer la déclaration politique, présentée par la France et le Mexique, sur la suspension du veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse, ainsi que respecter le code de conduite mis de l’avant par le groupe Responsabilité, Cohérence et Transparence.

Il nous faut assumer les quatre responsabilités énumérées par la France : la juste évaluation de la mise en œuvre des mandats, la compréhension pleine et entière par les Casques bleus de leurs mandats, une meilleure coopération entre l’ONU et les organisations régionales et internationales, et la protection des civils comme partie intégrante de la formation des Casques bleus. Voilà quatre améliorations nécessaires pour que nos Casques bleus soient toujours les protecteurs des civils.

Ces améliorations auront toutefois peu d’effet sans volonté politique. Regardons ce qui s’est passé ces dernières semaines en Syrie. Des violations flagrantes du droit international y ont été commises, notamment des attaques perpétrées contre des installations médicales et leur personnel, ainsi que le blocage de l’aide humanitaire aux communautés assiégées. Le Canada réitère son plein soutien aux mesures prises par le Conseil de sécurité pour mettre fin à de telles violations.

Nous sommes nombreux à rechercher la paix dans cette région. Le Canada fait sa part au sein de la Coalition [internationale contre l’État islamique en Irak et au Levant]afin d’aider la Syrie et l’Irak, de répondre aux appels humanitaires, d’appuyer les organisations des Nations Unies pour renforcer les mesures d’urgence, de protéger les civils et en particulier les populations plus vulnérables ainsi que de réduire l’insécurité alimentaire.

Cependant, le premier ministre Justin Trudeau et notre gouvernement veulent en faire plus. Le Canada est de retour, y compris dans les missions de paix. Nous nous sommes engagés à accroître notre soutien aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et à appuyer ses efforts de médiation, de prévention des conflits et de reconstruction après les conflits. Cet engagement est le reflet de notre désir profond d’être un architecte résolu de la paix, et d’apporter une contribution réelle et précieuse pour bâtir un monde plus paisible et plus prospère.

Le Canada est convaincu que cette initiative de la France qui nous réunit aujourd’hui, si elle est suivie par une action concrète et résolue, inspirée par la conviction responsable, fera en sorte que nos missions de paix protégeront vraiment les civils. Mobilisons-nous pour que les civils qui ont besoin de notre protection soient un jour moins nombreux.

Je vous remercie.

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