Le Canada va (enfin!) adhérer au Traité sur le commerce des armes

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Le commerce des armes mal régulé a des conséquences néfastes pour les droits de l'homme, la situation humanitaire et le développement ( Photo: Archives/Jihan El Alaily/OCHA)
Le commerce des armes mal régulé a des conséquences néfastes pour les droits de l’homme, la situation humanitaire et le développement (Archives/Jihan El Alaily/OCHA)

Après bien des années de refus sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, le Canada a finalement annoncé aujourd’hui son intention d’adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA).

En septembre 2014 déjà, Benoît Maraval écrivait dans nos colonnes à quel point le gouvernement conservateur manquait une belle occasion de redorer le blason du Canada sur la scène internationale en ne signant pas ce traité et s’isolant encore plus du reste du monde.

Depuis, pas moins de 130 pays ont signé le TCA et 85 l’ont ratifié. Les 28 membres de l’Union Européenne, dont les exportations d’armes sont déjà encadrées par une réglementation européenne parmi les plus exigeantes, ont tous signé le texte. De plus, au sein même de l’OTAN, le Canada était le seul Allié à ne pas avoir apposé sa signature.

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, et la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, ont donc annoncé de nouvelles mesures qui permettront au Canada de démontrer sa conformité au TCA tout en renforçant les contrôles à l’exportation déjà stricts en place dans le pays.

Les nouvelles mesures comprennent des modifications législatives pour réglementer le courtage des armes, l’officialisation des critères d’évaluation sur lesquels se fonde le ministre des Affaires étrangères pour prendre les décisions relatives aux licences d’exportation, et d’autres mesures qui permettront d’accroître la transparence.

Le ministre Dion a déposé le Traité sur le commerce des armes au Parlement il y a quelques jours. Le ministre a également déposé les rapports sur les exportations de matériel militaire du Canada de 2014 et 2015, ainsi que les rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation de 2014 et 2015.

Après une phase de consultation sur la marche à suivre pour réglementer les activités de courtage au Canada, c’est-à-dire lorsqu’un intermédiaire canadien facilite des transferts d’armes entre des États autres que le Canada, «je déposerai un projet de loi», a annoncé Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères. «Une fois que la loi et les règlements seront en vigueur, je présenterai un instrument d’adhésion au secrétaire général de l’ONU. Notre objectif est de faire en sorte qu’à la même date l’an prochain, le Canada soit un État partie au Traité.»

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d’exercices ou d’opérations, au plus près de l’action.
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