Les entrées et les sorties à la frontière canado-américaine désormais étroitement surveillées

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Coopération sur la frontière canado-américaine
Coopération sur la frontière canado-américaine

Le gouvernement canadien a déposé ce mercredi 15 juin un projet de loi qui permettrait de surveiller les allées et venues de présumés terroristes ou fugitifs et d’identifier les étrangers qui demeurent au Canada après l’expiration de leur visa.

En vertu de l’entente sur le périmètre de sécurité conclue en décembre 2011, le Canada et les États-Unis avaient convenu de mettre en place un système coordonné d’échange de renseignements sur l’arrivée et le départ des voyageurs à leurs frontières respectives.

Le Canada et les États-Unis s’échangent des données biographiques sur les entrées des ressortissants des pays tiers, des résidents permanents du Canada et des résidents permanents légitimes des États-Unis dans tous les bureaux d’entrée à la frontière terrestre. L’entrée dans un pays à la frontière terrestre sert d’enregistrement pour la sortie de l’autre pays.

À l’heure actuelle, explique Ottawa, le gouvernement du Canada recueille les données biographiques de tous les voyageurs qui entrent au pays, mais ne dispose pas de moyen fiable de connaître la date de leur départ, ni d’où ils ont quitté le pays.

De plus, le Canada ne connaît pas la totalité des personnes qui quittent le pays, puisque l’échange de données ne touche pas les citoyens du Canada et des États-Unis et se limite au mode terrestre.

Les modifications proposées visent donc la collecte de ces renseignements courants (qui se trouvent à la page 2 du passeport) auprès de tous les voyageurs amélioreront la sécurité et l’intégrité de la frontière canadienne, explique encore Ottawa, qui assure « que ces modifications n’auront aucune incidence sur les déplacements légitimes (c.-à-d. aucun retard prévu à la frontière) ».

Cette initiative donne suite à l’engagement que le Canada a pris pendant la visite d’État à Washington, lorsque le premier ministre Trudeau et le président Obama ont annoncé que « les deux pays approfondiraient leur coopération de longue date le long de notre frontière commune ». Elle permet également au Canada, souligne le gouvernement fédéral canadien, d’harmoniser ses activités avec celles des partenaires internationaux qui ont mis en œuvre des systèmes de données sur les sorties, ou qui sont en train de le faire.

Le Canada prévoit également imiter les Américains et colliger aussi ces mêmes renseignements éventuellement aux aéroports, en obligeant les transporteurs aériens à fournir toutes leurs listes de passagers en partance pour l’étranger.

Quant à la protection de la vie privée et échange d’information pour assurer la sécurité des Canadiens, le gouvernement se veut rassurant et précise dans le document d’information qui explique ces nouvelles mesures que « les données sur les sorties ne seront divulguées que conformément au droit canadien, et respecteront les dispositions de divulgation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les douanes ».

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