Accusations liées aux drogues portées contre un militaire à Greenwood

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Saisie de plus de la moitié d’un kilogramme de marijuana, de matériaux d’emballage, d’équipement de production et d’une arme à feu ne provenant pas des forces militaires.(SNEFC)
Saisie de plus de la moitié d’un kilogramme de marijuana, de matériaux d’emballage, d’équipement de production et d’une arme à feu ne provenant pas des forces militaires. (SNEFC)

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale, le 15 août, contre l’aviateur Nicholas Burrell de la 14e Escadre Greenwood.

Les infractions présumées ont été portées à la suite de l’enquête qui a donné lieu à une saisie à la résidence de l’accusé, le 14 mai 2016, de plus de la moitié d’un kilogramme de marijuana, de matériaux d’emballage, d’équipement de production et d’une arme à feu ne provenant pas des forces militaires.

L’aviateur Nicholas Burrell fait donc l’objet des accusations suivantes:

  • un chef d’accusation pour possession en vue de faire le trafic en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
  • un chef d’accusation pour production de substance en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, conformément au paragraphe 7(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
  • un chef d’accusation pour possession non autorisée d’une arme à feu en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, conformément au paragraphe 91(1) du Code criminel du Canada;
  • un chef d’accusation pour entreposage inadéquat d’une arme à feu en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, conformément au paragraphe 86(2) du Code criminel du Canada;
  • un chef d’accusation pour possession d’une arme dans un dessein dangereux en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, conformément à l’article 88 du Code criminel du Canada;
  • un chef d’accusation pour usage négligent en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, conformément au paragraphe 86(1) du Code criminel du Canada.

L’Équipe nationale de lutte antidrogue du Service national des enquêtes des Forces canadiennes prend au sérieux toutes les allégations d’infractions en matière de drogue impliquant le personnel des Forces armées canadiennes et mène des enquêtes afin de déterminer les faits, d’analyser les preuves et, s’il y a lieu, de déposer les accusations appropriées. Ces accusations reflètent l’efficacité des efforts continus de l’équipe en vue d’éliminer la consommation de drogues au sein des Forces armées canadiennes.
Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes indépendant. Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale, ainsi que les membres des Forces armées canadiennes en service au Canada et dans le monde.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes joue un rôle important dans l’élimination de la consommation de drogues au sein des Forces armées canadiennes (FAC). C’est l’Équipe nationale de lutte antidrogue (ENLA) du Service national des enquêtes des Forces canadiennes qui assume ce rôle, et des accusations liées à la consommation et au trafic de drogues ont été déposées contre des membres des FAC au terme d’enquêtes.

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