Politique de défense: fin des consultations publiques, bientôt l’heure des choix

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Le ministre Sajjan a lancé ce 6 avril 2016 des consultations publiques sur l’examen de la politique de défense. (MDN)
Le ministre Sajjan a lancé ce 6 avril 2016 des consultations publiques sur l’examen de la politique de défense. (MDN)

Le ministre de la Défense Harjit Sajjan a annoncé aujourd’hui la conclusion des consultations publiques sur l’avenir de la politique de défense du Canada, « le plus important exercice du genre à avoir lieu depuis plus de vingt ans », à l’occasion duquel des questions nouvelles ont aussi été posées, notamment sur la relation humanitaire-militaire et l’intégration des perspectives sexospécifiques.

Maintenant, l’heure des choix approche.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) avait lancé ces consultations publiques le 6 avril 2016 pour obtenir la rétroaction de Canadiens intéressés, d’alliés internationaux et d’intervenants clés sur le type des forces armées dont le Canada a besoin pour défendre ses intérêts au pays et à l’étranger.

Les discussions, rappelle le communiqué qui annonce aujourd’hui la fin de l’exercice, ont mis l’accent sur:

  • les principaux défis liés à la sécurité du Canada;
  • le rôle que doivent jouer les Forces armées canadiennes (FAC) pour contrer les menaces et relever les défis actuels;
  • les ressources et les capacités nécessaires pour réaliser le mandat des FAC.

    Le MDN a reçu environ 20 200 réponses par l’intermédiaire du portail de consultation en ligne de l’examen de la politique de défense, et plus de 4 700 participants ont formulé des commentaires par l’entremise du groupe de discussion virtuel.

    La première table ronde de Montréal: scepticisme sur la pertinence des consultations et querelle des « Jamais assez » et des « Toujours trop »

    À Montréal, il y a eu deux tables rondes, la première le 6 mai, organisée par le Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) et l’autre, le 27 juin, par le ministère lui-même et où on a pu en apprendre plus sur le point de vue des humanitaires.

    Vendredi 6 mai, le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, a participé lui-même au colloque sur la défense organisé par CIRRICQ réunissant une vingtaine d’experts provenant de dix universités canadiennes

    Au menu de la rencontre, organisée par Justin Massie, professeur à l’UQAM et directeur de recherche au CIRRICQ: les enjeux de la consultation publique en cours: les principaux défis liés la sécurité du Canada, le rôle que jouent les Forces armées canadiennes pour contrer les menaces et relever les défis actuels et sur les ressources et les capacités pour réaliser le mandat des Forces armées canadiennes. Quatre ateliers sur des thèmes incontournables, «La prolifération des menaces», «Les acquisitions militaires au 21e siècle», «La gestion des conflits mondiaux», «La défense de l’Amérique du Nord».

    Mais, si la plupart des universitaires universitaires, toujours friands de colloques et discussions, se sont «régalés», plusieurs participants issus du monde militaire n’ont pas hésité à afficher leur scepticisme face aux consultations publiques lancées par le ministre Sajjan.

    Faisant écho aux propos du vice-amiral à la retraite et ex chef d’état-major adjoint à la Défense, Bruce Donaldson qui, à la première table ronde le 27 avril sur l’examen de la politique de défense, déclarait reconnaître que ce genre d’exercice pouvait être utile mais rappelait « que les éléments fondamentaux de la défense et de la sécurité au Canada ont changé au cours des cent dernières années (en dépit d’examens périodiques), ni que la situation changera pendant les cinq prochaines décennies », d’autres personnalités issues du monde militaires ont émis des doutes à leur tour à Montréal sur la pertinence de ces consultations.

    À Montréal ce 6 mai, les participants semblaient en outre se ranger, soit dans le camp de ceux pour qui, en matière de dépenses de défense, quoi que fasse Ottawa, « Ce ne sera jamais assez », soit dans le camp opposée, celui de ceux pour qui, au contraire, « Ce sera toujours trop »! Un camp, il faut le dire, fort bien représenté au Québec.

    Des questions nouvelles par des acteurs nouveaux

    Lors de ces consultations, on n’a toutefois pas discuté que des mêmes sempiternelles questions. De nouveaux thèmes ont aussi été abordés.

    Le 27 juin, John McKay, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, tenait à Montréal une deuxième table ronde, organisée, elle, par le ministère et où on a pu entendre, non seulement des militaires et des universitaires, mais deux humanitaires de renom, Jonathan Jennings de MSF Canada et Susan Johnson, de la Croix-Rouge canadienne.

    Jonathan Jennings, directeur exécutif adjoint de MSF Canada, se disant heureux d’avoir l’occasion de contribuer à l’élaboration par le gouvernement du Canada d’une nouvelle politique de défense, a déclaré « qu’il est essentiel que cette politique reconnaisse explicitement l’importance de la protection de la dignité humaine et de la mission médicale et humanitaire ». Allant encore plus loin, il a affirmé que ces considérations devraient même « supplanter les activités concurrentes, mais connexes, auxquelles les FAC peuvent participer».

    «Le recours croissant à l’angle de la sécurité lors des interventions dans la foulée de crises humanitaires ne doit pas servir d’excuse pour faire fi du droit fondamental aux soins médicaux, pas plus qu’on ne doit s’en servir pour justifier que l’on ferme les yeux sur le statut protégé des organisations médicales et humanitaires qui fournissent ces soins », a-t-il insisté.

    Une autre humanitaire à cette table ronde de Montréal, Mme Susan Johnson, vice-présidente principale et secrétaire générale adjointe de la Croix-Rouge canadienne, a déclaré pour sa part que le travail humanitaire et de secours aux sinistrés au Canada et à l’étranger doit être exécuté par des organisations humanitaires spécialisées et professionnelles et mis en garde contre la confusion dans l’esprit des bénéficiaires et des acteurs armés et lorsque le travail humanitaire est exécuté par des militaires.

    Confusion qui peut, a-t-elle dit, déboucher sur un accès réduit.

    «Dans un environnement de plus en plus mondialisé, le fait de brouiller les frontières des différents rôles dans un contexte donné peut avoir un effet d’entraînement et risque de contribuer à la réduction de l’accès et de la sécurité à d’autres endroits», a fait valoir Mme Johnson lors de cette deuxième table ronde où elle a recommandé de ne recourir aux militaires qu’en dernier ressort, seulement quand les capacités des premiers intervenants civils sont insuffisantes.

    Politique de défense et égalité des sexes: l’intégration des perspectives sexospécifiques

    La  ministre de la Condition féminine, Patty Hajdu, parle égalité des sexes à une table ronde à Ottawa le 19 juillet 2016 dans le cadre des consultations visant à éclairer l'examen de la politique de défense. À sa gauche, le major-général Tammy Harris, une pionnière au sein des FAC qui fut, notamment, la première femme à commander une base canadienne majeure, la BFC Borden. (Facebook)
    La ministre de la Condition féminine, Patty Hajdu, parle égalité des sexes à une table ronde à Ottawa le 19 juillet 2016 dans le cadre des consultations visant à éclairer l’examen de la politique de défense. À sa gauche, le major-général Tammy Harris, une pionnière au sein des FAC qui fut, notamment, la première femme à commander une base canadienne majeure, la BFC Borden. (Facebook)
    Une autre table ronde notable aura été celle du 19 juillet à Ottawa où l’intégration des perspectives sexospécifiques a été au centre de la discussion sur l’égalité entre les sexes à laquelle a présidé Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine.

    On y a revu Susan Johnson, de la Croix-Rouge, qui avait présenté un mémoire à la table ronde de Montréal le 27 juin.

    Mme Johnson a insisté cette fois sur l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes + (ACS +) (un outil analytique utilisé par le gouvernement fédéral pour faire avancer l’égalité entre les sexes au Canada): »Une analyse comparative entre les sexes explicite, préférablement à l’aide de l’ACS + (puisqueles FAC l’utilisent déjà), est essentielle dans le cadre de l’analyse contextuelle globale des environnements complexes ».

    Susan Johnson a aussi prévenu lors de cette table ronde que l’ACS+ doit être combinée à un engagement d’assumer la responsabilité de sa mise en place ainsi que de son financement afin de passer d’analyse à mesure.

    Les Forces armées canadiennes devraient toujours en outre, selon elle « dans le cadre de leur instruction et de leurs opérations reconnaître la violence sexuelle liée à un conflit ainsi que la violence sexuelle et sexospécifique pendant un catastrophe et être prêtes à intervenir », fait-elle valoir.

    Participant elle aussi à la table ronde du 19 juillet à Ottawa, Judi Fairholm, de la Croix-Rouge canadienne, a pour sa part souligné que des recherches indiquent que les catastrophes suivies d’interventions qui font abstraction du genre peuvent renforcer, perpétuer et augmenter les inégalités entre les sexes existantes, dégradant alors la situation pour les femmes et les autres groupes vulnérables.

    Et pour Nancy Taber, capitaine à la retraite devenue spécialiste du rôle des des hommes et des femmes dans les opérations de maintien de la paix et membre du comité directeur du Réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada, accorder une grande importance à l’égalité des sexes parce que celle-ci « renforcera la culture organisationnelle militaire en faisant en sorte que l’organisation est responsabilisée, représentative, non discriminatoire et respecte les droits humains de tous et de toutes, et parce qu’elle aura une incidence directe sur l’efficacité des opérations militaires ».

    C’est maintenant l’heure des choix

    « Je tiens à remercier les Canadiens et Canadiennes ainsi que les parlementaires, les spécialistes, les universitaires et les alliés et partenaires internationaux clés qui ont pris part à cette importante discussion sur l’avenir de la politique de défense du Canada. Je suis persuadé que l’information recueillie au cours des quatre derniers mois contribuera à orienter une nouvelle politique de défense qui nous permettra de concilier les priorités, de relever les nouveaux défis et d’investir dans les Forces armées canadiennes », a déclaré le ministre Sajjan en concluant aujourd’hui cet exercice de consultation.

    À l’avenir, affirme le communiqué du ministère de la Défense, « des choix importants seront effectués pour assurer que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes disposent de ce dont ils ont besoin pour faire face aux nouveaux défis et menaces dans les années à venir ».

    Au cours des prochains mois, le ministère compilera et examinera les commentaires reçus en ligne, ainsi que lors des tables rondes avec des intervenants et des discussions avec des parlementaires et d’importants alliés et partenaires internationaux. Cela permettra d’orienter l’élaboration de la nouvelle politique de défense du Canada qui sera publiée au début de 2017.

    À quoi auront servi ces consultations ? Aura-t-on les réponses qu’on attend? Saura-t-on bientôt quelle sera notre politique de défense, comment la mission des forces canadiennes sera redéfinie, si on aura des forces armées plus fortes, mais plus « minces »comme le promettait le premier-ministre Trudeau, sur quelles « forces » exactement, misera-ton, ce que fera Ottawa fera à l’avenir éviter les déficits de capacités qui, aujourd’hui, affligent les forces canadiennes,comment intégrera-t-on les préoccupations nouvelles formulées par les humanitaires et les porte-paroles des femmes ?

    « À suivre! »

    Le Canada termine les consultations publiques dans le cadre de l’examen de la politique de défense

    Le contexte stratégique dans lequel opèrent les Forces armées canadiennes (FAC) a évolué au cours de la dernière décennie, d’une manière très importante à certains égards. Le Canada fait face à un éventail de nouveaux défis : montée du terrorisme dans les zones non gouvernées, utilisation accrue de tactiques hybrides en situation de conflit et nouvelles possibilités et vulnérabilités associées au domaine spatial et au cyberespace.

    Des choix importants devront être effectués pour assurer que le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC disposent de ce dont ils ont besoin pour faire face aux nouveaux défis et menaces dans les années à venir. Parallèlement, le gouvernement du Canada est résolu à solliciter l’avis de tous les Canadiens et Canadiennes sur les enjeux et décisions qui les touchent.

    Du 6 avril au 31 juillet 2016, le MDN a mené des consultations publiques dans le cadre de l’examen de la politique de défense, sollicitant des commentaires sur le type des forces armées dont le Canada a besoin pour défendre ses intérêts au pays et à l’étranger. Maintenant que les consultations sont terminées, la rétroaction fournie sera examinée et analysée et servira à orienter une nouvelle politique de défense pour le Canada qui sera publiée au début de 2017.

    Les discussions déjà prévues avec des groupes clés qui se tiendront une fois les consultations publiques terminées seront aussi prises en considération.

    Entités consultées

    Canadiens et Canadiennes

    Les Canadiens et Canadiennes ont eu l’occasion de participer à la discussion de vive voix dans le cadre des tables rondes organisées par les parlementaires ou en ligne par l’intermédiaire d’un portail Web. La rétroaction en ligne pouvait être formulée en remplissant anonymement un document de travail électronique ou en se joignant au groupe de discussion pour échanger sur le sujet.
    À ce jour, le MDN a reçu environ 20 200 réponses par l’intermédiaire du portail de consultation en ligne de l’examen de la politique de défense, et plus de 4 700 participants ont formulé des commentaires par l’entremise du groupe de discussion virtuel.
    Intervenants spécialisés

    Huit tables rondes ont eu lieu à l’échelle du pays; des universitaires et des spécialistes possédant différentes expertises ont participé aux tables rondes organisées à Vancouver, à Yellowknife, à Edmonton, à Toronto, à Montréal et à Halifax, ainsi qu’aux deux tables rondes tenues à Ottawa. Deux de ces tables rondes portaient spécifiquement sur la question de l’approvisionnement en matière de défense et sur celle de l’égalité des sexes et de la diversité. En tout, 107 participants ont pris la parole lors de ces tables rondes.
    Avant les tables rondes, les participants soumettaient de courts exposés qui ont été utilisés de pair avec le document de consultation publique pour orienter la discussion. Découvrez ce que pensent les spécialistes dans ces documents présentant leurs points de vue.
    Parlementaires

    Nous avons invité les Comités de la Chambre des communes et du Sénat sur la défense nationale à se pencher sur des questions pertinentes dans le cadre de l’examen de la politique.
    Nous avons aussi demandé aux parlementaires de tenir des tables rondes au sein de leur communauté et de transmettre la rétroaction fournie par les participants. Une trousse d’outils en ligne a été conçue pour faciliter l’organisation de tels événements, et plus de 30 députés ont mené des activités de consultation un peu partout au Canada.
    Alliés et partenaires

    Le ministre de la Défense Harjit S. Sajjan a rencontré plusieurs alliés et partenaires au cours des derniers mois, notamment en provenance des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l’Allemagne, du Japon et de la France. Tous ont formulé de précieux commentaires, étant donné que bon nombre d’entre eux ont récemment procédé à l’examen de leur propre politique de défense. Sur le plan multilatéral, le ministre a tenu des discussions au NORAD, à l’OTAN et lors du Dialogue Shangri-La 2016 à Singapour.
    D’autres activités de mobilisation ont été organisées au niveau du Ministère avec divers alliés et partenaires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été consultés, et un certain nombre d’organisations tierces ont tenu des tables rondes, des discussions en groupe et des conférences.
    Un groupe consultatif ministériel a été mis sur pied pour conseiller le ministre de la Défense nationale au cours du processus d’examen de la politique et assurer un examen externe de la documentation. Ce groupe consultatif s’est réuni plusieurs fois à Ottawa pour s’entretenir avec des représentants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Il a effectué des visites d’étude à Washington, D.C., aux Nations Unies et au NORAD et prévoit en outre visiter l’OTAN en septembre. Des membres du groupe ont assisté aux tables rondes des intervenants et à d’autres activités dans le cadre du processus de consultation afin de bien comprendre les idées présentées par les intervenants.
    Objet de la discussion
    Afin de favoriser une discussion éclairée, le Ministère a élaboré un document de consultation publique pour renseigner le public sur le rôle des Forces armées canadiennes, sur les enjeux touchant leur contexte opérationnel actuel, sur les capacités de défense et sur les forces de l’avenir.

    Les trois grands thèmes abordés étaient:

    les principaux défis liés à la sécurité du Canada;
    le rôle que doivent jouer les Forces armées canadiennes (FAC) pour contrer les menaces et relever les défis actuels;
    les ressources et les capacités nécessaires pour réaliser le mandat des FAC.

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