Un litige avec la Défense américaine va mener un entrepreneur canadien en prison

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Le véhicule tactique blindé Gurkha, de Terradyne (Terradyne)
Le véhicule tactique blindé Gurkha, de Terradyne (Terradyne)

L’entrepreneur ontarien William Whyte, à l’origine des véhicules tactique blindé Gurkha, maintenant commercialisés par Terradyne, risque de se retrouver derrière les barreaux aux États-Unis, accusé par les Américains d’avoir sciemment vendu à l’armée des U.S.A. des véhicules tactiques blindés «inadéquats», l’appel de son extradition ayant été débouté en Cour d’appel de l’Ontario.

William Whyte contestait l’ordonnance d’incarcération décrétée en décembre 2014 par le tribunal ontarien de première instance qui avait entendu la demande d’extradition. Il contestait aussi l’arrêté d’extradition décrété dans la foulée par le ministre canadien de la Justice en août 2015.

L’affaire, qui semble être un litige commercial qui a dégénéré en cause criminelle, remonte à 2006.

En 2006, le fabriquant canadien de camion blindé camion William Whyte, 69 ans, et sa compagnie, Armet, se voient accorder un contrat de plusieurs millions de dollars pour construire pour l’Armée américaine en Irak près de trois douzaines des camions de 8.000 kilos, des véhicules à toute épreuve «prêts à charger dans les zones les plus dangereuses de la planète».

À la même époque, Armet a aussi eu, en 2005 et en 2006, deux contrats d’une valeur de 86.000 $ et de 33.000$ des Forces canadiennes en 2005 et 2006 pour fournir des vitres pare-balles pour les véhicules militaires en Afghanistan. Il n’y a pas eu de problème avec ces contrats et le produit fourni était conforme aux normes.

Mais, aux États-Unis, non seulement Whyte n’a, semble-t-il, pas livré tous les véhicules commandés, mais ceux qui l’ont été n’avaient pas le niveau de protection promis contre les balles et les explosions, disent les procureurs fédéraux de Virginie, où l’entreprise canadienne de Concord, en Ontario, avait une succursale.

Le département de la Défense a finalement annulé le contrat en mars 2008 et exigé d’Armet qu’elle rembourse les 825 000 $ déjà versés pour le programme. Armet a déposé ensuite deux offres de règlement, mais le gouvernement américain n’y a jamais donné suite, selon les documents judiciaires.

Et en 2012, Whyte et son entreprise ont été accusés en Virginie de trois chefs d’accusation de fraude majeure , sept chefs d’accusation de fraude électronique et de trois chefs de déclarations fausses , fictives et frauduleuses.

La Défense américaine soutient aussi que l’entreprise Armet, par l’entremise de Whyte, a détourné à d’autres fins des sommes reçues pour ce programme, notamment pour ses dépenses personnelles.

L’entrepreneur et ex-policier risque donc maintenant d’être extradé vers les États-Unis.

La Cour d’appel de l’Ontario cite dans sa décision certaines allégations des Américains selon lesquelles le constructeur aurait substitué sur les blindés du contreplaqué et de la mousse de polystyrène en guise d’équipements de protection contre les explosions. M. Whyte aurait été parfaitement au courant de ces irrégularités – et dans au moins un de ces cas, il les aurait même autorisées, cite la Cour d’appel.

Whyte clame son innocence et soutient qu’il s’agit d’un litige commercial civil, pas d’une affaire criminelle de fraude, en vertu des lois canadiennes. En appel, il soutenait aussi qu’après la décision du juge canadien de l’extrader, une poursuite civile intentée aux États-Unis pour les mêmes allégations avait été abandonnée.

La Cour d’appel de l’Ontario a toutefois conclu qu’une audience en extradition ne doit pas remplacer un procès, et que Whyte aura maintenant tout le loisir de convaincre un tribunal américain.

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