La Police militaire met sur pied l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Aujourd’hui à Trenton, le brigadier-général Robert Delaney à officiellement annoncé la formation d’une nouvelle équipe composée de dix-huit membres et chargée d’enquêter sur les infractions sexuelles dans les Forces armées canadiennes (FAC). 

Les dix-huit enquêteurs de la nouvelle Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle sont divisés en groupes de trois membres et sont répartis dans les six bureaux régionaux du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, situés respectivement à Victoria, à Edmonton, à Borden, à Ottawa, à Valcartier et à Halifax.

D’après le communiqué publié par le ministère de la Défense, l’équipe a reçu une formation spéciale et est déjà à l’œuvre dans les six emplacements au pays.

La création d’une équipe du service des enquêtes des Forces armées canadiennes sur les infractions sexuelles est donc un service à part et indépendant.

Le brigadier-général Robert Delaney, Grand Prévôt des Forces armées canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes explique: «Les policiers militaires ont pour rôle de protéger les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et leurs familles. La mise sur pied de l’Équipe de réponse aux infractions d’ordre sexuel ainsi que l’augmentation du personnel en vue de s’attaquer à ces crimes nous permettra de mieux appuyer les victimes d’abus sexuel et d’enquêter de manière rapide et professionnelle.»

L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle, une initiative d’Opération HONNEUR, renforce la capacité du Service national des enquêtes des Forces canadiennes à protéger et à soutenir les victimes d’infractions sexuelles : elle identifie les auteurs de ces actes, elle enquête sur ces personnes et appuie les démarches visant à les poursuivre.

Cette initiative a débuté il y a deux ans, lorsque le journal l’Actualité publie son article « Crimes sexuels: le cancer qui ronge l’armée canadienne ».

Un an plus tard, en avril 2015, le rapport de l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada Marie Deschamps, sur les comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes, avait clairement conclu qu’il existe une culture sexuelle dans les FAC, une culture « hostile aux femmes et aux LGTBQ et propice aux incidents graves que sont le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle. »

Bien qu’il soit reconnu que les valeurs des FAC soient fondées dans le respect de la dignité de toutes les personnes, le rapport notait néanmoins «un manque de cohérence entre les normes professionnelles élevées établies dans les politiques des FAC sur les comportements sexuels inappropriés».

Très vite, l’armée a mis en place un équipe d’intervention immédiate sur les inconduites sexuelles, dirigée par le lieutenant-général Christine Whitecross qui mènera la formation d’un centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) dans les FAC.

Peu de temps après l’établissement du CIIS, le nouveau chef d’état-major, le général Jonathan Vance, avait lancé l’opération HONNEUR en juillet 2015, qui visera a éliminer les inconduites sexuelles et qui publiera un rapport tous les 6 mois afin de montrer le suivi fait par rapport à cette lutte.

En ce qui concerne cette nouvelle équipe, le reste du communiqué explique:

La plus grande partie des investigations du Service national des enquêtes des Forces canadiennes portent sur des questions d’ordre sexuel. L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle est formée d’enquêteurs ayant une expertise dans le domaine des techniques d’investigation chronologique, des nouvelles tendances relatives à l’application des lois liées aux infractions sexuelles et des pratiques exemplaires pour d’éventuelles investigations ayant trait aux infractions sexuelles.

La première ligne de la Police militaire continue de jouer un rôle essentiel dans le processus d’enquête puisqu’elle constitue souvent le premier point de contact pour le signalement des infractions. La Police militaire interagit souvent avec les victimes au moment où celles-ci doivent composer avec le traumatisme qu’elles ont vécu. La première et principale tâche dans ce genre de situation consiste à soutenir et à protéger les victimes.

En plus de la formation habituelle que reçoivent tous les enquêteurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, les membres de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle doivent également suivre une formation spécialisée dans le domaine des enquêtes sur les agressions sexuelles, des sévices et décès d’enfants, des enquêtes sur les infractions commises contre les enfants, des techniques d’enquête et d’interrogatoire et des soins adaptés aux traumatismes subis.

Différentes options s’offrent aux membres ayant été victime d’une forme ou d’une autre de comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC, ou qui en ont été témoin. Pour en savoir plus sur les services offerts, veuillez consulter le site web sur les Comportements sexuels dommageables et inappropriés.

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