Un policier militaire d’Halifax accusé d’agression sexuelle par le SNEFC

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La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
La police militaire canadienne. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 12 septembre 2016, le Service national des enquêtes des Forces canadienne a porté une accusation en vertu de la Loi sur la défense nationale contre le sergent Kevin MacIntyre, de l’Unité de la police militaire à la Base des Forces canadiennes Halifax.

L’accusation a trait à une agression sexuelle présumée qui aurait eu lieu à Glasgow, en Écosse, en septembre 2015, pendant que l’accusé participait à l’exercice international TRIDENT JUNCTURE.

La victime présumée est aussi un membre des Forces armées canadiennes. Ce n’est toutefois que le 22 mars 2016 qu’un rapport d’une troisième partie est parvenu au SNEFC. Basé sur ces informations, un enquêteur a donc rencontrer les présumés victimes et agresseur.

Le sergent Kevin MacIntyre fait face à un chef d’accusation pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Le lieutenant de vaisseau Blake Patterson du Bureau du Grand prévôt des Forces canadiennes a précisé à 45eNord.ca que le policier militaire a depuis été réaffecté à des tâches administratives en attendant sa cour martiale dont la date n’a pas encore été déterminée. Son attestation de policier militaire (badge et carte d’identité) lui ont été retirés jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue. Le Conseil de révision des attestations de police militaire se réunira une fois la cour martiale passée, et selon le verdict, décidera de rendre son attestation au policier ou bien de les lui retirer sur une période encore plus longue, voire de manière permanente.

Comme dans chaque cas d’inconduite de la part d’un militaire, le lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes rappelle qu’«en tant que membres des Forces armées canadiennes et de la communauté des services de police, nous exigeons de la police militaire un niveau de conduite professionnel et personnel très élevé, au Canada ou à l’étranger, en service militaire ou non. Le port de cette accusation reflète l’engagement du Service national des enquêtes des Forces canadiennes de faire pleinement enquête sur tous les cas d’agression sexuelle, peu importe l’accusé, d’appuyer les victimes et de contribuer à prévenir les cas d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.»

Ce nouveau cas d’inconduite sexuelle présumée est rendu public seulement deux semaines après le dépôt du Deuxième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes. Le général Jonathan Vance révélait alors que sept accusations contre des militaires ont été déposées entre avril et juillet 2016 sur une trentaine de cas avérés d’inconduites sexuelles. De plus, près d’une centaine d’enquêtes sont toujours en cours.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER

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