Au tour des Montréalais de se prononcer sur la controversée Loi antiterroriste C-51

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Le logo de la campagne de contestation de la loi anti-terroriste 2015 adoptée en mai 2015 aux Communes dans la controverse, ses détracteurs l'estimant liberticide et contraire à la Charte canadiennes des droits et libertés.(CJFE)
Le logo de la campagne de contestation de la loi anti-terroriste 2015 adoptée en mai 2015 aux Communes dans la controverse, ses détracteurs l’estimant liberticide et contraire à la Charte canadiennes des droits et libertés. (CJFE)

Alors que partout, en Europe, en Amérique et au Canada, on craint le retour des djihadistes après la reconquête de Mossoul, les Montréalais auront l’occasion jeudi 20 octobre de se prononcer sur la controversée Loi antiterroriste C-51 et les modifications que le gouvernement Trudeau s’apprête à y apporter pour assurer la sécurité des Canadiens tout en préservant leur liberté.

Après la table ronde sur le cadre de la sécurité nationale du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, à Ottawa mercredi, le Comité permanent de la Sécurité publique et nationale pour sa part entendra à son tour jeudi les Canadiens lors de deux rencontres d’une heure ouvertes au public à Montréal dans la salle Picasso de l’Hôtel Sofitel, au 1155 Sherbrooke ouest.

De semblables rencontres ont déjà eu lieu à Calgary le 18 octobre et Vancouver le 17. Le Comité se rendra ensuite à Halifax vendredi 21 octobre.

Le Comité tient deux réunions distinctes dans chaque ville.

La première réunion, de 14 h à 16 h (heure locale), se déroulera de la façon habituelle, explique le Comité: des experts seront invités à témoigner et les membres du public pourront assister aux délibérations. La seconde réunion, de 17 h30 à 19 h 30 (heure locale), prendra la forme d’une séance de deux heures à l’intention des membres du public, qui seront invités à exprimer au Comité leur point de vue sur le Cadre de sécurité nationale du Canada.

Les membres du public qui veulent prendre la parole doivent s’inscrire sur place. Les inscriptions débuteront 30 minutes avant l’heure prévue de la séance. La liste des intervenants sera établie selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le président du Comité déterminera le temps de parole qui sera accordé à chacun en fonction du nombre d’intervenants.

Seront notamment présents demain à Montréal, de 14h à 15h, le Congrès maghrébin et l’Association pour les libertés et, de 15h à 16h, la Conférence internationale pour les libertés civiles et l’Association des juristes progressistes.

Pourquoi la consultation publique sur la sécurité nationale ?

En mars 2015, peu avant l’adoption de la loi antiterroriste C-51, les libéraux avaient proposé des amendements qui n’avaient pas été retenus par les conservateurs, alors qu pouvoir, et qui visaient, notamment, à assurer une supervision plus rigoureuse et une plus grande responsabilisation des agences nationales de sécurité du Canada.

Le commissaire à la vie privée du Canada Daniel Therrien, dans son dernier rapport publié ce mardi 27 septembre,, avait reproché à l’ancien gouvernement conservateur de ne pas avoir avant son adoption en mai 2015 fait une véritable évaluation de l’impact sur la vie privée de la mise en oeuvre de cette loi C-51 et dit de l’arsenal déployé par le gouvernement précédent pour combattre le terroriste qu’il s’agit «d’outils du 20e siècle pour résoudre des problèmes du 21e siècle».

Aujourd’hui au pouvoir, les libéraux veulent en arriver à une nouvelle mouture de la loi controversée où sécurité et imputabilité pourraient aller de pair.

Le mois dernier, le gouvernement a lancé la consultation publique sur la sécurité nationale portant sur le cadre de sécurité nationale et publié à cette fin un document de discussion pour encourager les débats et favoriser les commentaires.

Dans le cadre de cette consultation, Ottawa a invité les Canadiens à présenter leurs perspectives sur ces sujets. Outre la page Web de la consultation du ministère de la Sécurité publique, les citoyens ont donc été conviés à plusieurs séances de discussion ouverte partout au Canada. Ottawa a cherché également à obtenir la contribution d’experts et de groupes d’intérêt pendant des réunions ciblées.

Le gouvernement du Canada cherche à obtenir vos points de vue quant à la meilleure façon de protéger la sécurité nationale tout en protégeant les droits des Canadiens. La consultation sur la sécurité nationale sera axée sur les dix principaux sujets suivants. Pour en savoir plus sur ces sujets et pour faire part de vos points de vue, veuillez consulter le site Web suivant : Canada.ca/consultation-sécurité-nationale.

Responsabilisation

Afin de protéger notre sécurité nationale, un certain nombre d’organismes gouvernementaux ont le pouvoir de collecter des renseignements et d’appliquer des lois. Ce travail est majoritairement de nature très délicate et confidentielle. Nous devons nous assurer que le système en place pour garantir que ces organismes rendent compte de manière efficace et que nos pouvoirs liés au renseignement et à l’application de la loi sont exercés avec un grand soin, d’une façon qui respecte la Charte.

Prévention

La « radicalisation menant à la violence » est un processus dans le cadre duquel une personne ou un groupe de personnes adopte une croyance ou une position idéologique qui les attirent vers l’extrémisme, la violence et, en fin de compte, vers une activité terroriste. Il est important de comprendre comment naît la radicalisation menant à la violence et comment nous pouvons mieux la prévenir pour assurer la sécurité de nos collectivités.

Réduction de la menace

Depuis l’adoption du projet de loi C-51, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a maintenant le mandat de « réduire » ou de « contrer » les menaces.Cela signifie que le SCRS peut prendre des mesures directes contre les menaces à la sécurité du Canada, dont certaines peuvent avoir une incidence sur les droits et les libertés prévus dans la Charte.

Communication interne d’information sur la sécurité nationale

Les institutions de sécurité nationale communiquent de l’information afin de détecter, d’analyser, d’enquêter et de prévenir les menaces. Cette communication peut être effectuée de diverses façons, y compris à l’aide de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada. Les institutions gouvernementales doivent respecter certaines règles lorsqu’elles échangent des renseignements, surtout sur des personnes. Toutefois, en raison de la complexité de ces règles, il est parfois difficile d’échanger des renseignements entre institutions.

Programme de protection des passagers

Le Programme de protection des passagers (PPP) est un programme de contrôle de l’identité des passagers aériens. Selon la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, le gouvernement peut se prévaloir du PPP pour prendre des mesures, y compris l’acte de refuser que des personnes montent à bord d’un aéronef si elles posent une menace à la sécurité des transports ou si elles cherchent à se déplacer par avion en vue de commettre certaines infractions terroristes. Des correspondances de noms qui sont de faux positifs peuvent toutefois survenir et entraîner des retards pour les voyageurs aériens.

Mesures de lutte contre le terrorisme prévues au Code criminel

Le Code criminel du Canada énonce une gamme d’infractions terroristes, ainsi que les pouvoirs antiterroristes aux fins d’application de la loi, ce qui comprend des mesures qui permettent ce qui suit :

  • de chercher à empêcher qu’une activité terroriste ne soit entreprise et la perpétration d’infractions de terrorisme;
    de criminaliser le fait de défendre ou de préconiser la commission d’infractions terroristes en général;
  • de donner aux tribunaux le pouvoir d’ordonner la saisie et la confiscation de matériel de propagande terroriste ou de retirer la propagande terroriste;
  • de protéger les témoins et les autres participants à des procédures et à des poursuites liées à la sécurité nationale.
    Ces mesures peuvent toucher les droits prévus dans la Charte de diverses façons.

Procédures d’inscription à la liste des entités terroristes

Le fait d’inscrire officiellement une personne ou un groupe en tant qu’« entité terroriste » permet de publier sa participation au terrorisme et entraîne le gel de ses actifs au Canada. La méthode la plus courante d’inscription est disponible à l’aide du Code criminel. Le fait d’être inscrit à la liste établie en vertu du Code criminel ne constitue pas en soi une infraction criminelle, même s’il pourrait entraîner des conséquences criminelles.

Financement d’activités terroristes

Les entités terroristes amassent, recueillent et transfèrent des fonds partout dans le monde en vue de financer leurs attaques et d’appuyer leurs activités quotidiennes. Puisque des fonds sont essentiels pour ces organisations et aux fins de la violence à laquelle elles se livrent, il est important qu’elles soient privées des fonds dont elles ont besoin pour planifier et exercer leurs activités. Il peut cependant s’avérer difficile de demeurer au fait des avancées dans le domaine de la technologie financière et des nouvelles plateformes pouvant être exploitées à des fins de financement d’activités terroristes.

Capacités d’enquêter dans le monde numérique

Les technologies comme les téléphones intelligents et les ordinateurs portatifs peuvent être exploitées par les terroristes et d’autres criminels en vue de coordonner, de financer et d’exercer leurs attaques ou leurs activités criminelles. La plupart de nos lois sur la façon dont l’information peut être recueillie de manière appropriée et ensuite utilisée en tant qu’élément de preuve devant les tribunaux ont été rédigées avant que le rythme rapide de la nouvelle technologie soit devenu une considération.

Renseignement et preuve

L’information sur la sécurité nationale constitue parfois un élément des procédures judiciaires. Lorsqu’elle est pertinente aux fins d’une procédure civile, criminelle ou administrative, des mesures doivent être prises pour protéger et peut‑être utiliser l’information sur la sécurité nationale tout en assurant l’équité à l’égard de toutes les personnes concernées.

Les commentaires obtenus des Canadiens dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale contribueront à l’établissement de la politique du gouvernement du Canada sur ces dix principaux sujets. Ensemble, nous pouvons nous assurer que le Cadre de sécurité nationale du Canada est efficace pour assurer la sécurité des Canadiens, ainsi que pour protéger nos valeurs dans une société libre et démocratique.

Consultation dans un contexte explosif

Mais la consultation se fait dans un contexte explosif, alors que, partout dans le monde, on craint le retour des djihadistes après la défaite du groupe armé EI, aujourd’hui en Irak, demain en Syrie, et qu’on se demande où, après avoir donné un coup de pied dans la fourmilière, vont se disperser …les fourmis.

Des Canadiens et d’autres étrangers tenteront fort probablement de profiter du chaos de la bataille pour faire défection, opinent les experts.

«Il y a des femmes étrangères avec leurs enfants, dont des Canadiennes, qui vont vouloir regagner leur pays d’origine et vont peut-être tenter de se rendre dans les territoires occupés par les forces irakiennes pour rejoindre les forces canadiennes [qui sont dans la région]et revenir à la maison», déclarait récemment Amarnath Amarasingam, chercheur à l’Université Dalhousie d’Halifax, cité par le quotidien montréalais La Presse.

Des Montréalaises parties en janvier 2015 et qui ont donné naissance à des enfants en Syrie souhaitent notamment regagner le Canada, affirmait aussi le quotidien.

«Quant aux combattants, indiquait M. Amarasingam, soit ils vont être repoussés en Syrie, soit ils vont tenter de quitter le territoire si eux aussi souhaitent faire défection.»

Il restera à voir su la défaite de l’EI aura eu pour effet de les démotiver et démobiliser ou, au contraire, les aura rendus encore plus dangereux.

La loi C-51, dont certaines dispositions comportent des atteintes aux droits humains et à la vie privée, donnant des pouvoirs sans précédent aux agences de sécurité et de renseignement, comme, par exemple, le pouvoir accordé au SCRS de contrer les projets de voyage de présumés extrémistes, de falsifier des documents, de saboter du matériel destiné de activités terroristes, d’interrompre des transactions bancaires et d’intervenir secrètement sur des sites web radicaux, avait été adopté dans un climat délétère par les conservateurs grâce à leur majorité parlementaire.

Il faut souhaiter que, malgré les événements troublants qui agitent encore le monde et la peur qu’ils suscitent, la révision de la loi anti-terroriste et les consultations qui la précèdent ne se fassent pas dans un climat de peur et de déraison.

Cette fois, dès après la fin des consultations en décembre, le gouvernement est bien décidé à apporter des modifications qui permettront enfin de réaliser l’équilibre nécessaire entre libertés et sécurité, a réitéré aujourd’hui à 45eNord.ca Scott Bardsley, conseiller au Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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