Plusieurs sceptiques alors que le système de justice militaire tente de se réformer de l’intérieur

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Le juge-avocat général des Forces canadiennes exerce son autorité sur tout ce qui touche à l'administration de la justice militaire au sein des FC (Office du JAG)
Le juge-avocat général des Forces canadiennes exerce son autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire au sein des FC (Office du JAG)

La première révision interne du fonctionnement de la Cour martiale des Forces armées canadiennes s’amorce alors que le juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes, le major-général Blaise Cathcart, lance un processus de consultation auprès des Canadiens dans le cadre de l’examen exhaustif du système des cours martiales qu’il mène actuellement.

La Cour martiale est l’objet de nombreuses critiques depuis environ deux ans, particulièrement dans le cas du traitement par le système de justice militaire des cas d’agressions sexuelles au sein des rangs militaires alors que davantage de droits est réclamé pour les victimes.

L’examen qui s’amorce aujourd’hui a pour objectif, explique un communiqué du JAG, l’analyse juridique et stratégique du système des cours martiales des Forces armées canadiennes.

« Le lancement de ce processus de consultation auprès des Canadiens constitue une étape importante de l’examen exhaustif du système des cours martiales. En engageant la discussion avec eux et en écoutant ce qu’ils ont à dire, nous espérons améliorer encore davantage notre système de justice militaire de renommée internationale. », a déclaré le colonel Rob Holman, juge-avocat général adjoint – Justice militaire et directeur général de l’Équipe chargée de la révision globale de la cour martiale.

Le processus, qui durera un an, est la première réforme en profondeur du système judiciaire de l’armée depuis les années 1950, à l’exception de quelques modifications mineures apportées, notamment en 1998, dans la foulée des cas de torture lors de la mission canadienne en Somalie .

En plus de consulter les Canadiens, y compris les soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, les membres de l’équipe chargée de l’examen solliciteront l’avis de divers intervenants (groupes de défense des droits des victimes, universitaires et experts internationaux).

Du 11 octobre au 7 novembre 2016 donc, tous les Canadiens sont invités à participer pour faire connaître leur point de vue aux membres de l’équipe responsable de l’examen exhaustif du système des cours martiales.

Les Canadiens pourront participer aux discussions de trois différentes façons :

  • Remplir la fiche de commentaires: Examen exhaustif du système des cours martiales – consultations publiques
  • Envoyer un courriel à : JAG-Consultations@forces.gc.ca
  • Envoyer vos commentaires par la poste : Cabinet du juge‑avocat général – Équipe chargée de la révision globale de la cour martiale, 101, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1A 0K2.

« Dans le cadre de ce processus, nous visons à nous assurer que le système des cours martiales est efficace et qu’il cadre avec les valeurs canadiennes et la primauté du droit, tout en répondant aux besoins particuliers des FAC », déclare le JAG..

Seulement trois juges militaires disponibles à temps plein peuvent entendre les causes et des pressions s’exercent pour que, étant donné les maigres ressources, soient transférées certaines causes à une autre juridiction, une possibilité que ne rejette pas le JAG.

La révision qui s’amorce portera également sur d’autres aspects, notamment la façon dont les éléments de preuve sont utilisés par le tribunal militaire.

Les changements devraient s’opérer dans un délai minimum d’un an et nécessité l’approbation du gouvernement et celle du parlement seront nécessaires.

Mais plusieurs, dont le colonel à la retraite et avocat spécialisé en droit militaire, Michel Drapeau, n’ont «aucun espoir» sur la capacité de l’armée à réformer lui-même son propre système judiciaire. Des changements entérinés par le parlement canadien n’ont d’ailleurs pas encore été concrétisés, souligne le juriste.

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