Stéphane Dion souligne le 20e anniversaire du processus d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel

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Mines antipersonnel. (WikiCommons)
Mines antipersonnel. (WikiCommons)

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, a prononcé hier un discours à l’occasion de la conférence intitulée Le processus d’Ottawa, vingt ans plus tard : la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, la sécurité humaine, et le Canada au XXIe siècle, le 28 octobre 2016, à Toronto.

Le ministre Dion a souligné l’importance des partenariats avec les États et la société civile pour trouver la meilleure façon d’obtenir des résultats concrets en matière de désarmement. La conférence portait sur l’incidence du processus d’Ottawa, lequel vise l’interdiction des mines terrestres, à l’égard de l’élimination des mines antipersonnel partout dans le monde; la pertinence du dossier des mines antipersonnel encore aujourd’hui; l’influence du processus d’Ottawa dans le contexte de la sécurité humaine dans les relations internationales; le modèle qui a contribué à faire du processus d’Ottawa une réussite.

Le ministre a souligné également le leadership actuel du Canada en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires.

« Le désarmement est un dossier important pour le gouvernement du Canada, en particulier pour réduire les répercussions disproportionnées des armes sur les civils et la stabilité mondiale. Le Canada participe activement à tous les aspects du programme de désarmement et continuera de travailler à l’avancement de notre objectif de créer un monde exempt de mines antipersonnel. », a déclaré le chef de la diplomatie canadienne.

Alors que le désarmement nucléaire stagne et que le Canada, sous le leadership du premier ministre Justin Trudeau, se réengage sur la scène internationale, je ne saurais vous remercier suffisamment de m’avoir invité à célébrer avec vous le vingtième anniversaire de l’amorce du processus d’Ottawa ayant débouché sur la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel [Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction].

Je me sens particulièrement honoré de prendre la parole devant l’instigateur du processus d’Ottawa, Lloyd Axworthy. Sans Lloyd, nous ne serions pas rassemblés ici aujourd’hui pour célébrer la réussite de cette initiative.

Et que dire de cette réussite! Je n’exagère pas quand je dis que la Convention d’Ottawa est l’un des traités de désarmement les plus fructueux jamais conclus.

Depuis sa signature,

le nombre de victimes que font les mines terrestres chaque année a chuté de 26 000 à environ 3 700 aujourd’hui;
un total de 49 millions de mines antipersonnel ont été détruites;
parmi les 90 États qui avaient déclaré des stocks de mines antipersonnel, pas moins de 85 en ont achevé la destruction.
Bien que la Convention d’Ottawa ne soit pas universelle, 162 États, lesquels constituent plus de 80 p. 100 des pays du monde, ont volontairement accepté de s’y conformer.

La Convention se veut le témoignage de ce qu’il est possible de réaliser en combinant le leadership politique au dévouement de nos meilleurs diplomates et de personnes talentueuses ainsi qu’aux efforts de mobilisation de la collectivité des organismes non gouvernementaux.

Aspirons à de plus hauts niveaux. Convainquons les pays qui n’ont pas encore signé la Convention d’Ottawa de remédier à cette situation. Faisons en sorte que le Canada mène une campagne dans le but de convaincre les réfractaires de signer cette convention qui a déjà démontré tous ses bienfaits pour l’humanité.

Unissons nos efforts afin que le monde soit exempt de mines antipersonnel d’ici 2025, ainsi qu’il a été convenu lors de la plus récente conférence d’examen de la Convention, tenue à Maputo, au Mozambique.

Mais inspirons-nous également de la réussite de cette convention pour réaliser des progrès dans d’autres secteurs du désarmement. Le Canada se doit d’adhérer au Traité sur le commerce des armes. Il est inconcevable que notre pays soit l’un des derniers pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques à y adhérer. Alors qu’il devrait être un exemple de citoyen du monde, le Canada est dernier de classe — cette situation est-elle acceptable?

Le gouvernement du Canada remédiera à cette situation. Le Canada adhérera au Traité sur le commerce des armes et, en sa qualité de membre à part entière, il se portera à la défense d’une réglementation rigoureuse du commerce des armes et du respect des droits universels.

D’ici la fin de l’année, c’est avec une grande fierté que je présenterai à la Chambre des communes les dispositions législatives pertinentes en vue d’adhérer au Traité sur le commerce des armes.

Nous devons par ailleurs réaliser des progrès accrus en ce qui a trait à l’élimination des armes à sous-munitions.

La Convention sur les armes à sous‑munitions — que l’on appelle parfois la Convention d’Oslo — a constitué une avancée majeure du droit international humanitaire ainsi que pour la protection des civils à l’égard des répercussions des conflits armés.

Il s’agit de l’instrument que nous utilisons pour réduire les risques dévastateurs que présentent ces armes pour les civils. Le Canada est fermement résolu à atteindre les objectifs de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui vise à mettre fin à la souffrance humaine et aux pertes de vie causées par les armes à sous-munitions.

La Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, le Traité sur le commerce des armes et la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions ont représenté trois étapes efficaces en vue de l’avènement d’un monde exempt d’armes meurtrières.

Mais pourquoi ont-elles été efficaces? Parce qu’un nombre suffisant d’intervenants clés en mesure d’influer de façon concrète sur les dossiers — que ce soit les mines antipersonnel, les armes classiques ou les armes à sous-munitions — étaient prêts à interdire des armes qu’ils utilisaient eux-mêmes ou à contrôler le commerce de ces armes.

Malheureusement, on ne peut pas en dire autant des armes nucléaires.

Je comprends très bien qu’il existe une frustration généralisée et justifiée concernant l’absence de progrès à l’égard du désarmement nucléaire. Le Canada partage tout à fait cette frustration, et notre gouvernement est tout à fait conscient que nous avons désespérément besoin d’une mesure, d’un signe ou de certains progrès vers notre idéal d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Cependant, nous craignons que cette frustration ne mène à une approche qui ne nous permettra probablement pas d’atteindre les objectifs en matière de désarmement et qui ne fera que diviser davantage la communauté internationale.

Je fais allusion à l’appel visant à lancer des négociations en 2017 pour conclure un traité d’interdiction des armes nucléaires.

Notre objectif consiste à créer un monde exempt d’armes nucléaires. Cependant, nous ne pouvons pas atteindre cet objectif sans la collaboration des pays qui possèdent de telles armes. Voilà pourquoi une initiative en vue d’un traité visant à interdire les armes nucléaires qui n’obtiendrait pas l’appui des pays possédant de telles armes, aussi bien intentionnée soit-elle, n’est peut-être pas celle qui convient le mieux.

Cela étant, nous devons vraiment prendre des mesures concrètes.

Alors, que pouvons-nous faire?

Notre gouvernement est d’avis que l’approche la plus efficace consiste en un processus gradué, qui comprend un traité universalisé sur la non-prolifération des armes nucléaires, un traité d’interdiction complète des essais nucléaires entièrement en vigueur, un traité négocié sur l’interdiction de la production de matières fissiles et, comme dernière mesure, une convention crédible et applicable interdisant les armes nucléaires.

Il est vrai que cette approche sera progressive et plus lente que celle qu’on aurait pu souhaiter, mais elle nous permettra au moins d’accomplir des progrès tangibles.

Notre gouvernement déploie des efforts sur tous les fronts. Plus particulièrement, il prend les devants pour travailler avec la communauté internationale et avec des intervenants clés pour mettre en place un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.

Nous sommes convaincus que la meilleure façon d’influer concrètement sur la non-prolifération des armes nucléaires et le désarmement consiste à interdire la production de matières fissiles qui donnent aux armes nucléaires leur pouvoir explosif.

Hier, le 27 octobre 2016, les Nations Unies ont adopté une résolution — coparrainée par le Canada, l’Allemagne et les Pays‑Bas — qui entraînera la création d’un groupe préparatoire de haut niveau ayant pour mandat de recommander des éléments relatifs à un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Notre proposition a été adoptée avec un immense appui des membres de l’ONU, soit 177 pays, notamment avec le soutien général des États qui possèdent des armes nucléaires, de même que des États n’en possédant pas. Au cours des deux prochaines années, ce groupe jettera les bases d’une négociation en vue d’un traité en préparant une ébauche aux fins de négociations.

Même si ce mécanisme fera en sorte de rehausser l’efficacité d’éventuelles négociations, nous ne nous faisons pas d’illusion : ce ne sera pas facile.

Mais des progrès relatifs à un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles sont maintenant possibles, et le Canada travaillera sans relâche à toutes les étapes du processus.

Sous la direction de Justin Trudeau, le Canada redeviendra un chef de file en matière de désarmement, un chef de file qui travaille en collaboration avec ses partenaires internationaux pour parvenir à des changements pragmatiques, mais importants. Et je sais que vous contribuerez, à votre façon, à cet objectif.

La Convention d’Ottawa a montré que les progrès sur le désarmement et le contrôle des armes constituaient de véritables possibilités. Le processus n’est pas facile, il est souvent lent et rempli de frustrations. Nous perdons parfois le nord en chemin et nous désespérons de parvenir à un résultat concret. Mais les Canadiens n’abandonnent jamais.

Si nous avions abandonné il y a 20 ans, des dizaines de milliers de personnes supplémentaires seraient mortes à cause de mines antipersonnel. Et si la communauté internationale avait baissé les bras, il n’y aurait pas d’interdiction des armes à sous-munitions ni d’accord international sur le commerce responsable des armes.

Nous pouvons aller plus loin, y compris en interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et en menant à bien les efforts importants des conventions d’Ottawa et d’Oslo.

Le Canada est résolu à faire de cette possibilité une réalité.

Je vous remercie.

Les faits en bref

La conférence était organisée par la Fondation des mines terrestres du Canada et le Bill Graham Centre for Contemporary International History du Trinity College à l’Université de Toronto, en collaboration avec le Laurier Centre for Military, Strategic and Disarmament Studies, le Academic Council of the United Nations system, Action Mines Canada, Handicap International et le Conseil international du Canada. Le gouvernement du Canada a également appuyé cette conférence.

Le Canada a amorcé le processus qui a mené à la négociation de la Convention d’Ottawa en 1996 et a été le premier État à la signer et à la ratifier en décembre 1997. La Convention est officiellement entrée en vigueur en mars 1999. Jusqu’à maintenant, 162 États sont parties au traité.

En tout, le Canada a versé 237 millions de dollars au cours de la dernière décennie pour soutenir des programmes d’action contre les mines, y compris 13,7 millions de dollars en 2015-2016. En outre, lors de la Conférence des donateurs de la Convention d’Ottawa du groupe d’experts de haut niveau, tenue en mars 2016 à Genève, en Suisse, le ministre Dion a annoncé une contribution de 130 000 $ à l’unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention.

Depuis la dernière Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa, qui a eu lieu en 2014 à Maputo, au Mozambique, le Canada fait partie d’un petit groupe de pays qui favorisent les discussions actives et la prise de mesures concrètes pour atteindre l’objectif de Maputo de remplir les obligations à échéance ferme aux termes du traité d’ici 2025. Le Canada appuie également des programmes d’action contre les mines en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, en Colombie, en Irak, en République démocratique populaire lao, au Sri Lanka, en Ukraine et au Vietnam.

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