Dépôt d’accusation d’agression sexuelle contre un étudiant du Collège militaire royal du Canada

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 15 novembre 2016, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé deux chefs d’accusation contre un étudiant de la Force régulière du Collège militaire royal du Canada en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Les chefs d’accusation sont liés à une agression sexuelle signalée au Centre d’instruction des cadets de Cold Lake à la Base des Forces canadiennes Cold Lake en juillet 2016. La victime adulte travaillait alors comme membre du Cadre des instructeurs de cadets au Centre d’instruction. Aucun cadet n’est impliqué dans l’incident.

L’élève-officier Oscar Morgado fait face aux chefs d’accusation suivants:

  • un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • un chef d’accusation d’ivresse, punissable aux termes de l’article 97 de la Loi sur la défense nationale.

Les Forces armées canadiennes prennent très au sérieux tous les signalements d’infraction sexuelle par un de leurs membres. Dans tous les cas, des mesures sont prises pour établir les faits, mener les enquêtes voulues, analyser les preuves et, s’il y a lieu, porter les accusations appropriées. Ces accusations traduisent les efforts continus pour contribuer au maintien d’un environnement professionnel respectueux et sain pour tous les militaires.
Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes, qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes en service au Canada ou à l’étranger.

Cette affaire est maintenant traitée dans le système de justice militaire pour la tenue possible d’une cour martiale dont la date reste à déterminer.

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