Des accusations d’agression sexuelle portées contre un militaire à Windsor, en Ontario

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 15 novembre 2016, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle contre un membre de la Force de réserve d’une division de la Réserve navale, en vertu du Code criminel du Canada.

L’accusation est liée à une agression sexuelle signalée comme ayant eu lieu pendant que l’accusé suivait un cours à l’École navale (Atlantique) à la Base des Forces canadiennes Halifax en avril 2016. L’accusé et la victime étaient tous les deux stagiaires sur le cours au moment de l’agression signalée.

Le matelot de 3e classe Andres Florian-Rodriguez fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

« Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes fait enquête sur toutes les allégations d’agression sexuelle de manière exhaustive et impartiale pour contribuer au maintien d’un environnement professionnel respectueux et sain pour tous les militaires. Le port de ces accusations reflète notre engagement continu d’appuyer les victimes et de contribuer à prévenir les cas d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. », a déclaré le Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Faits en bref

Les membres de l’équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle, du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, sont responsables de l’enquête pour ce dossier. L’équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle est une équipe d’enquête spécialisée du Service national des enquêtes des Forces canadiennes qui se concentre sur les enquêtes relatives aux infractions criminelles à caractère sexuel. Avec un noyau d’expertise, l’équipe accroît la capacité du Service national des enquêtes des Forces canadiennes à protéger et à soutenir les victimes d’agression sexuelle.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi qu’au personnel du MDN et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Les Forces armées canadiennes prennent toutes les allégations d’infraction sexuelle par un de leurs membres très au sérieux. Dans tous les cas, des mesures sont prises pour établir les faits, mener les enquêtes voulues, analyser les preuves et s’il y a lieu, porter les accusations appropriées.

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