La Russie veut retirer sa signature du traité fondateur de la CPI

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La Cour Pénale Internationale doit rendre son verdict à la fin du mois sur l'ouverture, ou non, d'un procès de Laurent Gbagbo (Photo: Europalestine)
La Cour Pénale Internationale à La Haye. (Photo: Europalestine)

La Russie a annoncé mercredi son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), reprochant à cette instance de ne pas être «véritablement indépendante» et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.

La CPI est un tribunal de dernière instance dont la compétence ne s’applique que lorsque des États n’ont pas la capacité ou la volonté de faire enquête sur des crimes internationaux graves ou de traduire en justice leurs responsables à l’échelle nationale.

Moscou a signé en 2000 – mais n’a jamais ratifié – le Statut de Rome créant la CPI, juridiction pénale chargée de juger les personnes accusées de crime contre l’humanité et de crime de guerre.

«Le président (Vladimir Poutine) a signé un décret sur l’intention de la Russie de ne pas être État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La notification parviendra bientôt» à la Cour, a indiqué le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.

«La Cour n’a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle et n’est jamais devenue une institution véritablement indépendante et faisant autorité en justice internationale», poursuit le ministère.

«De fait, en 14 ans d’activité de la CPI, elle a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d’un milliard de dollars», ajoute-t-il.

La diplomatie russe reproche en outre à la CPI de se focaliser sur les crimes présumés commis par les milices ossètes et les troupes russes en Géorgie lors de la guerre ayant opposé les deux pays en août 2008, passant selon elle sous silence ceux commis par les troupes géorgiennes.

«Dans de telles circonstances, on ne peut guère parler de la crédibilité de la Cour pénale internationale», affirme le ministère.

«Nous n’étions pas membres de la CPI. Nous avions signé le Statut, mais ne l’avions pas ratifié. Désormais, nous retirons notre signature et les obligations qui étaient liées à cette signature sont donc aussi retirées», a résumé à l’AFP la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova. «Il n’y a désormais plus aucune obligation» pour la Russie, a-t-elle ajouté.

La CPI avait annoncé fin janvier ouvrir une enquête sur la guerre russo-géorgienne de 2008, sa première en dehors de l’Afrique. Elle enquête également sur le soulèvement pro-européen du Maïdan en Ukraine et le conflit qui a suivi dans l’est du pays, où Moscou a été accusé de soutenir militairement les séparatistes prorusses.

Trois pays africains – la Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi – ont récemment annoncé leur intention de se retirer de la CPI. Les États-Unis et la Chine ne sont pas des États faisant partie au Statut de Rome.

Au contraire, le Canada soulignera aujourd’hui l’importance de la Cour pénale internationale

Pendant ce temps, le ministre canadien, des Affaires étrangères, Stéphane Dion, s’adressera aujourd’hui aux États parties à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, pour souligner l’importance de cette institution.

Le ministre Dion soulignera l’importance de la CPI et discutera des moyens pour les États parties de la renforcer, a annoncé Ottawa. Le ministre rencontrera également des représentants de plusieurs parties à la CPI, de même que son président, afin de réitérer l’engagement du Canada à faire de la Cour une instance capable d’incriminer les auteurs de crimes internationaux graves, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides.

« Toute personne a le droit à la justice et celui de se faire entendre. N’oublions pas les milliers d’enfants, de femmes et d’hommes qui ont été victimes de crimes internationaux graves et pour qui la Cour représente le seul espoir de justice. Il s’agit d’un tribunal de dernière instance que nous devons protéger et renforcer. », a déclaré le chef de la diplomatie canadienne

Le Canada a joué un rôle déterminant dans l’établissement de la CPI: le 18 décembre 1998, le Canada a été le 14e pays à signer le Statut de Rome de la CPI; le 29 juin 2000, le Canada a promulgué la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, devenant ainsi le premier pays à adopter une loi mettant en œuvre le Statut de Rome.

*Avec AFP

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