Le renseignement canadien épinglé pour abus de collecte de données

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Michel Coulombe, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (ParlVu/45eNord.ca)
Michel Coulombe, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (ParlVu/45eNord.ca)

Le patron du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a convenu jeudi que la collecte de données et leur conservation dépassait le cadre des mandats délivrés par la justice.

Un tribunal fédéral a estimé jeudi que le SCRS avait illégalement collecté des données et avait dépassé ses prérogatives ou le périmètre de ses surveillances défini par des mandats de justice.

Michel Coulombe, directeur du SCRS, a indiqué lors d’une conférence de presse que son organisme avait « déjà pris des mesures immédiates » comme la suspension de « tout accès aux données » obtenues en dehors des mandats ainsi que leur analyse.

« Je regrette que le SCRS ait manqué à son obligation de franchise » envers la justice, a-t-il ajouté en réponse au tribunal fédéral qui n’avait jamais pu obtenir de réponse sur la durée de conservation des données. Le juge Simon Noël a ainsi découvert pendant l’audience que le SCRS possédait des données non essentielles sur des individus depuis 10 ans.

« Je tiens à préciser que toutes les données connexes recueillies, en vertu d’un mandat, l’ont été dans le respect de la loi », a affirmé Michel Coulombe.

Le SCRS estime que la loi sur le renseignement l’autorisait a garder des « données connexes non liées à la menace et reliées à des communications de tiers ».

« Il est maintenant clair que la Cour fédérale est en désaccord avec cette interprétation, une décision que nous acceptons », a ajouté le patron du renseignement canadien.

Comme d’autres services secrets étrangers, « le SCRS a perfectionné (…) ses capacités en analytique de données et son expertise dans l’analyse de données connexes » pour « cerner et évaluer beaucoup plus facilement les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada », selon M. Coulombe.

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