Pornographie juvénile et agression sexuelle: deux militaires de Gagetown accusés

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé le 9 novembre 2016 plusieurs accusations contre deux militaires de la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, allant de l’agression sexuelle à l’accès à de la pornographie juvénile.

Agression sexuelle

L’accusation concerne une agression sexuelle signalée à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, près d’Oromocto (Nouveau-Brunswick). L’agression aurait eu lieu en décembre 2010 ou en janvier 2011. La victime est également un membre des Forces armées canadiennes.

Le capitaine Simon Duvall fait ainsi face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Pour le lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, «le port de cette accusation reflète notre engagement continu d’appuyer les victimes et de contribuer à prévenir les comportements sexuels néfastes et inconvenants dans les Forces armées canadiennes. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur tous les cas d’agression sexuelle d’une manière consciencieuse et impartiale afin d’identifier et de poursuivre avec succès les personnes responsables d’infractions criminelles de nature sexuelle».

Pornographie juvénile

Toujours le 9 novembre 2016, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a également accusé un militaire de la Base de soutien de la 5e Division du Canada de deux chefs en vertu de la Loi sur la défense nationale concernant l’accès à de la pornographie juvénile.

Les accusations portent sur l’accès à de la pornographie juvénile déclaré pendant que l’accusé était en service à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown entre le 26 juin 2014 et le 22 septembre 2014.

Le sergent Brent Douglas Hansen fait donc face aux chefs d’accusation suivants:

  • Un chef d’accusation d’accès à de la pornographie juvénile en vertu de l’article 163.1(4.1) du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale
  • Un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Le SNEFC est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installation et au personnel du ministère de la Défense nationale ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Les Forces armées canadiennes disent prendre «très au sérieux» tous les signalements d’infraction sexuelle par un de leurs membres.

Il faut dire que depuis le lancement de l’Opération HONNEUR, les Forces armées canadiennes ont redoublé d’effort pour «éliminer» tout comportement sexuel inapproprié.

Pour plusieurs toutefois, il s’agit uniquement d’une opération de façade, alors que malgré des accusations, des cour martiales, plusieurs militaires accusés sont ressortis blanchis ou avec «une tape dans le dos». Bien du chemin reste à parcourir.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». En Afghanistan, en Haïti, en Europe de l'est, dans l'Arctique, aux États-Unis, ou un peu partout au Canada, il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action.

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