Inconduites sexuelles: tout militaire condamné sera mis à la porte

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Le général Jonathan Vance, chef d’état major de la Défense, prend la parole lors d’une réunion d’examen de l’état d’avancement de l’opération HONNEUR tenue le 30 août 2016, au Quartier général de la Défense nationale, à Ottawa, en Ontario. (Caporal Michael MacIsaac/Unité de soutien des Forces canadiennes Ottawa)
Le général Jonathan Vance, chef d’état major de la Défense, au Quartier général de la Défense nationale, à Ottawa. (Archives/Caporal Michael MacIsaac/Unité de soutien des Forces canadiennes Ottawa)

Quelques jours après que Statistique Canada ait confirmé l’importance de la problématique des inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes, le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense, a annoncé que, dorénavant, les militaires condamnés seront tous exclus des Forces, peu importe leur sentence.

Pas plus tard que cette semaine, deux militaires sont passés en cour martiale en lien avec une inconduite sexuelle mais ont réussi à s’en sortir sans trop de dommages en négociant la peine. Accusés d’agressions sexuelles, les deux hommes ont finalement été reconnus coupables de conduite déshonorante et rétrogradé d’un rang, ce qui n’a pas manqué de faire réagir les victimes et plusieurs experts du milieu, qui estiment que ces peines légères ne suffisent pas à décourager les militaires d’avoir de mauvais comportements.

Dans l’ordre d’opération du 14 août 2015 du chef d’état-major de la Défense sur l’Opération HONNEUR, il était déjà dit clairement que «les prédateurs et les intimidateurs dont les agissements nuisent à l’amélioration et au bien-être de tout membre de nos rangs ne sont utiles ni dans nos opérations, ni en garnison, et ils ne sont pas les bienvenus au sein des FAC». Pourtant, peu étaient réellement poussés à la sortie après avoir été reconnus coupables de tels comportements.

Lundi 27, le dévoilement des résultats d’un sondage mené par Statistique Canada, révélait que le nombre d’agressions sexuelles dans les rangs des Forces armées canadiennes est deux fois plus élevé que dans la société civile, et que plus d’un quart des militaires féminins ont déclaré avoir été victimes d’agression sexuelle à un moment donné au cours de leur carrière. Le général Vance se disait déçu de ces résultats et déclarait de nouveau du même souffle être «heureux s’ils [les militaire reconnus coupables]quittaient nos rangs de manière permanente».

Or, lors d’une interview avec CTV vendredi 2 décembre, le général a annoncé qu’il libérera maintenant toute personne coupable d’avoir harcelé ou blessé sexuellement un autre membre des Forces armées canadiennes, même s’il ou elle a conclu un accord sur le plaidoyer devant un tribunal militaire.

Dans un courriel envoyé à 45eNord.ca, le porte-parole du chef d’état-major, le lieutenant-colonel Jason Proulx, a précisé que «ceux qui se livreraient à un comportement sexuel nuisible seront libérés des FAC. Quiconque est reconnu coupable d’une telle infraction, par procès sommaire ou par cour martiale, obtiendra, quelle que soit la peine, un avis d’intention de libération».

Entre le 17 juillet 2015 et le 2 décembre 2016, 29 militaires ont reçu un avis d’intention de libération. Certains d’entre eux sont encore dans les Forces mais seront mis à la porte dans un délai de 30 jours maximum. 26 cas sont toujours devant la justice militaire, mais l’ensemble de ces chiffres n’inclut pas celles et ceux qui ont quitté volontairement l’armée avant que des mesures soient prises.

L’Opération HONNEUR désigne les mesures prises par le général Vance dès son arrivée à la tête des Forces armées canadiennes en juillet 2015 et qui vise à «éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC».

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT

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