Accusations de viols sur des mineurs en RCA par des soldats français: pas d’inculpation

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Des enquêtes sont en cours sur de nouvelles allégations «révoltantes» d’exploitation et d’abus sexuels par des soldats de la paix des Nations Unies, de la France et de groupes armés locaux dans la Préfecture de Kémo, en République centrafricaine, a révélé jeudi 31 mars 2016 à Genève le Haut-commissaire aux droits de l'homme Zeid Ra'ad Al Hussein. (Archives/ERIC FEFERBERG/AFP)
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Les juges d’instruction français ont terminé leurs investigations sur les accusations de viols sur des mineurs portées à partir de 2014 contre des soldats de la force Sangaris, alors déployée en Centrafrique, qui n’ont débouché sur aucune inculpation, (Archives/ERIC FEFERBERG/AFP)

Les juges d’instruction français ont terminé leurs investigations sur les accusations de viols sur des mineurs portées à partir de 2014 contre des soldats de la force Sangaris, alors déployée en Centrafrique, qui n’ont débouché sur aucune inculpation, a appris mardi l’AFP de source judiciaire.

La fin des investigations dans ce premier dossier ouvre un délai de trois mois durant lequel les parties peuvent demander des actes d’enquête, avant les réquisitions du parquet et une décision définitive des juges. Mais faute de personnes mises en examen, le dossier pourrait s’acheminer vers un non-lieu.

Deux autres enquêtes, portant également sur des allégations d’abus sexuels impliquant des militaires français déployés dans ce pays, ont été ouvertes par le parquet de Paris: l’une a été classée sans suite le 25 novembre et l’autre est toujours en cours, selon la même source.

Depuis mai 2015, trois juges d’instruction étaient saisis d’une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions et complicité de ces viols.

Des soldats de la force française Sangaris, déployée en Centrafrique de décembre 2013 à octobre 2016 pour restaurer la sécurité dans un pays en proie au chaos et aux violences intercommunautaires, étaient accusés d’avoir abusé sexuellement, entre décembre 2013 et juin 2014, d’enfants centrafricains dans le camp de déplacés de M’Poko, près de l’aéroport de Bangui, en échange de nourriture ou de petites sommes d’argent.

L’affaire était restée secrète jusqu’à ce que le journal britannique The Guardian révèle fin avril 2015 l’existence d’une note confidentielle des Nations unies contenant les accusations d’enfants.

Informé dès juillet 2014, le ministère français de la Défense avait saisi le parquet de Paris et lancé une enquête interne, sans dévoiler l’affaire. Le parquet avait immédiatement ouvert une enquête préliminaire qui avait débouché sur la saisie de juges d’instruction peu après les révélations du Guardian.

Six militaires avaient été entendus, dont un en garde à vue, mais aucun n’a été mis en examen. Ils ont dit avoir donné des rations alimentaires à des enfants, mais nié tout abus sexuel.

Les enquêteurs ont recueilli le témoignage d’une dizaine d’enfants mais les investigations n’ont pas permis de corroborer matériellement les accusations, selon une source proche de l’enquête.