Agression sexuelle: un militaire s’en tire en plaidant coupable à une accusation réduite

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Un procès en cour martiale. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Nouveau cas d’agression sexuelle, nouvelles accusations, nouveau procès et nouveau verdict. Un jeune officier basé à Gagetown a eu son verdict mercredi 11 janvier dans une affaire d’agression sexuelle.

Lors du procès du militaire devant la cour martiale permanente à Gagetown, le chef d’accusation d’agression sexuelle a été retiré par la poursuite et remplacé par un chef d’accusation de conduite déshonorante. Le sous-lieutenant Brunelle a donc plaidé coupable à ce nouveau chef d’accusation de conduite déshonorante et a été condamné par le capitaine de frégate J.B.M. Pelletier, juge militaire, à verser une amende de 3.000 $ et a reçu un blâme.

L’accusation était liée à un incident de «conduite déshonorante» envers une militaire des Forces armées canadiennes survenu à Gagetown (Nouveau-Brunswick) en novembre 2014.

Au vu de ce qui a été révélé en cour, ce n’est peut-être pas encore fini pour le sous-lieutenant, puisque les faits restent suffisamment graves pour que la chaîne de commandement prennent éventuellement la décision de libérer le jeune militaire durant l’examen administratif.

Rappelons qu’en vertu d’une nouvelle directive (CANFORGEN 002/17) du chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, tout militaire reconnu coupable lors d’un procès sommaire, d’une cour martiale ou d’un tribunal civil d’inconduite sexuelle (allant de l’agression sexuelle au comportement déshonorant lié à une affaire de crime sexuel) recevront un avis d’intention de libération des Forces armées canadiennes. Cependant, cette directive ne s’applique qu’aux incidents ayant eu lieu après le 1er janvier 2016. C’est pour quoi le sous-lieutenant Brunelle n’est pas automatiquement mis à la porte.

Depuis la parution d’un rapport accablant sur la «culture hostile aux femmes» au sein des Forces armées canadiennes, réalisé par l’ex-juge de la cour suprême Marie Deschamps en avril 2015, l’institution lutte contre ses démons intérieurs et tente de faire disparaître ces «comportements sexuels inappropriés».

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER

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