En cas de «blessures changeant la vie», nos cadets ne sont pas beaucoup mieux traités qu’en 1974

Le peloton de cadets âgés entre 14 et 15 ans qui allait être dévasté en juillet 1974 par l'explosion d'une grenade pendant un cours sur la sécurité et les explosifs. Sur la photo , le cadet qui tenait la grenade lorsqu'elle a explosé, Eric Lloyde, est le cadet aux cheveux blond dans le coin inférieur droit (courtoisie)
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Le peloton de cadets âgés entre 14 et 15 ans qui allait être dévasté en juillet 1974 par l’explosion d’une grenade pendant un cours sur la sécurité et les explosifs. Sur la photo , le cadet qui tenait la grenade lorsqu’elle a explosé, Eric Lloyde, est le cadet aux cheveux blond dans le coin inférieur droit (courtoisie)

L’ombudsman des Forces canadiennes affirme sans son rapport sur le soutien aux cadets publié aujourd’hui que peu de choses ont changé dans la façon dont l’armée traite ses cadets malades ou blessés depuis l’explosion mortelle en 1974 d’une grenade dans un camp de cadets de Valcartier.

Il y a 43 ans ans, une grenade tuait six cadets à Valcartier: lors d’une leçon sur l’emploi sûr d’explosifs et de pièces pyrotechniques. La grenade M-61 explosait dans une salle de classe improvisée dans laquelle étaient entassés plus de cent adolescents qui participaient au camp d’été des cadets de Valcartier. Les familles de chacun d’eux avaient dû se battre pour obtenir une compensation financière.

En décembre 2015,après un premier examen des événements de 1974, le Bureau de l’ombudsman a mené un deuxième examen, systémique celui-là, du Programme des cadets du Canada dans le but d’identifier tout problème d’injustice qui pourrait survenir dans le cas où un cadet serait blessé gravement ou tué pendant une activité approuvée pour les cadets. Cet examen visait à déterminer les droits des cadets (et de leur famille) ainsi que le processus d’accès à ces droits.

Em 1974, les cadets blessés n’étant pas couverts par la Loi sur les allocations aux anciens combattants, qui indemnise les membres des Forces régulières et les réservistes, les familles de chacun d’eux ont dû se battre pour obtenir une compensation financière.

Une compensation financière avait finalement été proposée par la Défense nationale et pour ceux qui la jugeaient insuffisantes, il n’était resté que les recours civils, les mêmes que pour des blessures subies dans un camp scout ou dans un club de hockey.

« To add insult to injury », non seulement les cadets avaient trois ans pour porter plainte contre la défense nationale et ainsi obtenir de l’aide de l’armée, mais il semble que personne parmi les familles des cadets n’avait été mis au courant de cette obligation.

Peu de changements depuis 1974

Selon le rapport « Cadets: Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets« , rendu public ce jeudi 26 janvier, lorsqu’il est question de soins à long terme et d’indemnités, peu de choses ont changé depuis la tragédie de la grenade à Valcartier en 1974.

L’ombudsman, Gary Walbourne, déclare que, si les cadets canadiens « sont traités de manière juste à la suite d’incidents mineurs, [ils] ne reçoivent pas le même traitement que celui dont bénéficient les membres des Forces armées canadiennes ou les civils participant à des activités pour les cadets lorsqu’il est question d’indemnités pour des blessures et des maladies graves qui changent la vie. »

Les bénévoles civils, de leur côté, peuvent obtenir jusqu’à 100 000 $, tandis que le personnel militaire régulier et les réservistes ont droit à 250 000 $, en plus d’indemnisations pour accidents de travail et d’autre soutien offert par Anciens combattants Canada.

Mais, dans le cas des cadets, le gouvernement négocie toujours le versement d’une indemnité après qu’un rapport précédent de M. Walbourne eut conclu que les cadets survivants n’avaient pas reçu la même aide physique, mentale ou financière que les instructeurs et les autres membres du personnel.

Les cadets d’aujourd’hui doivent donc faire face aux mêmes défis que ceux de 1974, et leur famille doivent encore se tourner vers les tribunaux pour obtenir des avantages comparables avec ceux les membres des Forces armées canadiennes ou des civils participant à des activités pour les cadets, sans quoi le maximum qu’ils peuvent obtenir pour une invalidité et une blessure permanente est 20 000 $.

En outre, l’information sur la façon d’accéder aux prestations de soins de santé pour les cadets canadiens n’est toujours pas plus facile à obtenir le processus n’est pas mieux compris.

« Il n’est pas équitable d’offrir une indemnisation et des prestations à des instructeurs de cadets qui ont été blessés ou qui sont tombés malades à la suite d’une activité pour les cadets et de ne pas offrir l’équivalent pour les cadets blessés ou malades. Davantage doit être fait pour venir en aide aux participants les plus vulnérables du Programme des cadets, particulièrement dans l’éventualité d’une maladie ou d’une blessure qui change la vie. Les cadets doivent avoir accès aux mêmes niveaux de soutien et d’indemnisation que leurs instructeurs. », conclut Gary Walbourne.

Question d’équité, des mesures doivent être prises

Des mesures supplémentaires doivent être prises pour venir en aide aux participants les plus vulnérables du Programme des cadets », préconise donc l’ombudsman qui fait quatre recommandations.

Dans l’éventualité qu’un cadet soit malade ou se blesse en raison d’une activité approuvée pour les cadets, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes doivent s’assurer que le cadet soit indemnisé et qu’une aide lui soit fournie d’une manière qui soit à la hauteur des indemnités et du soutien que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes.

En ce qui concerne l’accès à l’information sur les droits des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes organisent les activités suivantes à temps pour l’instruction d’été de 2017:

  • Consolider l’information sur l’admissibilité des cadets aux soins de santé des cadets et aux polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets ainsi que sur le processus pour y accéder;
  • Envoyer ces informations à toutes les personnes chargées de superviser des cadets;
  • Assurer la conformité avec le processus;
  • Publier toutes ces informations détaillées sur Internet;
  • Inclure ces informations détaillées dans les documents fournis aux cadets et à leur famille.

Dans le cadre du prochain examen annuel des polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets, l’ombudsman recommande également que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s’assurent que les prestations sont identiques pour les trois Ligues des cadets.

Et, finalement, le Bureau de l’ombudsman recommande que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes mènent les consultations nécessaires et adoptent des politiques et des procédures concernant une admissibilité possible à l’indemnisation pour les cadets-cadres dans l’éventualité d’une maladie ou d’une blessure survenue dans le cadre de leurs fonctions.

Une réponse prudente du ministre

Pour sa part, dans sa lettre à l’ombudsman en réponse au rapport, le ministre de la Défense nationale a déclaré « que la protection, la sécurité et le bien-être de nos cadets est l’un de nos plus hautes priorités, s’engageant à « examiner en détail le rapport.

« En outre », a ajouté Harjit Sajjan, , « Les Forces canadiennes examineront le processus pour fournir un soutien aux cadets qui souffrent de blessures ou de blessures en raison d’activités ».

Cette révision, s’engage le ministre, comprendra une analyse des différences entre le soutien apporté aux réservistes à temps plein et à ceux à à temps partiel, ainsi que et le soutien fourni aux cadets. « Ensemble, ces mesures nous aideront à déterminer la meilleure façon de soutenir les cadets qui deviennent malades ou blessés en participant au Programme des Cadets. ».

Finalement, il semble parfois que, si vous voulez faire peur à un responsable de la Défense à Ottawa, vous pourriez l’effrayer davantage en prononçant le mot « indemnisation » qu’en criant « L’ennemi attaque!.

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