L’affaire de l’eau contaminée au TCE à Shannon de retour en Cour d’appel

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Contamination au TCE de la nappe phréatique à Shannon (Courtoisie »Regroupement des Citoyens de Shannon)

Le Regroupement des citoyens de Shannon était de retour aujourd’hui en Cour d’appel à Québec où il tente de faire admettre une nouvelle preuve qui démontrerait enfin qu’il y a plus de cancers qu’ailleurs dans la municipalité dont l’eau souterraine a été contaminée par le trichloréthylène (TCE), un dégraissant industriel rejeté dans la nature durant des années par la Défense nationale et un de ses sous-traitants.

Le long combat pour faire reconnaître une lien de causalité entre les cancers dus à la contamination de la nappe phréatique à Shannon à la fin des années 80 et le nombre anormalement élevé de cancers dans la population de cette localité située près de la base militaire Valcartier près de Québec a été éprouvant pour le Regroupement des citoyens de Shannon et leur procureur.

À 73 ans, Me Veilleux est fatigué, mais toujours aussi convaincu de la justesse de la cause: «Le gouvernement du Canada ne veut pas reconnaître ses erreurs et les conséquences de ses erreurs.», confiait-il récemment à Baptiste Ricard Châtelain, un journaliste du quotidien Le Soleil de Québec.

Critiquée de toutes parts après la première étude, la Santé publique a refait son étude, mais, au grand dam du regroupement des citoyens, la nouvelle étude qui devait relancer le débat sur les cancers dus à la contamination de la nappe phréatique à Shannon a plutôt conclu en avril 2016 qu’il n’y a pas eu d’excès de cas du cancer du cerveau et qu’aucun lien ne peut être établi entre le trichloréthylène (TCE) et un excès de cas de cancer du foie dans cette municipalité.

Pour identifier la cause de cet excès, il faudrait mener une étude qui tienne compte de l’ensemble des facteurs de risque connus de cancer pour chacun des individus, soit l’exposition environnementale et professionnelle ainsi que les habitudes de vie et les infections hépatiques chroniques, expliquait alors la Santé publique à la sortie du rapport de la deuxième étude.

Mais, « Considérant l’absence des données d’exposition passée, notamment au TCE, ainsi que la faible validité des informations pouvant être obtenues sur les autres facteurs de risque (exemple: tabagisme, consommation d’alcool et autres habitudes de vie), les résultats ne seraient pas scientifiquement valides ».

Enterrant encore plus les espoirs du regroupement des citoyens, la santé publique concluait alors qu’il n’était pas justifié de réaliser une telle étude.

Mais attention, cette décision ne pas poursuivre l’enquête avait divisé grandement le comité-conseil formé de huit experts, mis en place pour conseiller le Directeur de la santé publique. «Trois personnes sont confortables avec l’ensemble des conclusions, deux personnes sont neutres et trois restent avec des interrogations sur les conclusions sur l’étude complémentaire étiologique», devait admettre le directeur de santé publique du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, le Dr François Desbiens.

La Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale maintient depuis des années qu’il est impossible scientifiquement de prouver l’excès de cancers à Shannon, pas plus que le lien de causalité entre le rejet de TCE et les cas de cancers dans cette municipalité.

À partir des données colligées par la Santé publique, un des experts proches de la poursuite a donc décidé d’effectuer une nouvelle étude qui montrerait cette fois, contrairement aux deux études précédentes réalisées par la Santé publique, que les personnes ayant résidé dans les maisons situées au-dessus du panache toxique sont beaucoup plus sujettes au cancer.

«C’est la Cour d’appel qui va déterminer si les preuves nouvelles qu’on désire introduire dans ce dossier vont être admises», explique Me Veilleux, cité dans Le Soleil, mais il faudra convaincre les trois juges que cette preuve est vraiment «nouvelle», qu’elle est en plus «urgente» et «nécessaire».

Et, advenant une décision favorable, le combat reprendra de plus belle, soit en Cour d’appel si elle décide d’entendre elle-même la cause en considérant cette fois la nouvelle preuve, soit en Cour supérieure, si elle renvoie tout le monde au tribunal inférieur, où il faudra défaire le précédent jugement défavorable aux citoyens… et reprendre le combat.

Sinon, toujours déterminé après 15 ans de combat, les citoyens de Shannon et leur procureur sont bien décidé à se rendre jusqu’en Cour suprême. Le problème est qu’un jour ce rythme, avec la défense qui donne parfois l,impression de jouer la montre, le combat, pour paraphraser Corneille, finira par « cesser faute de combattants »…

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