Le caporal-chef Dustin Jackson déclaré non coupable d’agression sexuelle en cour martiale

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Un procès en cour martiale. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Hier, le caporal-chef Dustin Jackson a été déclaré non coupable par la cour martiale permanente à Gatineau (Québec), annonce par voie de communiqué la Défense nationale.

Les accusations étaient liées à l’agression sexuelle alléguée d’une militaire des Forces armées canadiennes de sexe féminin à Ottawa (Ontario) en octobre 2011 et rapportée en janvier 2014.

Sur les deux chefs d’accusation déposés par le directeur des poursuites militaires le 13 avril 2015, le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, juge militaire, a donc:

o déclaré le caporal-chef Jackson non coupable du chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN) (article 271 du Code criminel).
o déclaré le caporal-chef Jackson non coupable du chef d’accusation de conduite déshonorante en vertu de l’article 93 de la LDN.

D’autres procès se sont aussi terminées récemment par des acquittements.

Les Forces armées canadiennes prennent très au sérieux toutes les allégations d’inconduite sexuelle, quelle qu’en soit la nature, et elles ont la volonté de s’en occuper le plus rapidement possible, prend toutefois la peine de souligner le communiqué de la Défense qui annonce l’acquittement du caporal-chef Jackson.

On s’imaginerait mal entendre les autorités nous dire qu’elles prennent l’assassinat très au sérieux après l’acquittement d’une personne accusée de meurtre, mais, dans le cas de militaires accusés d’agression sexuelles, il n’est pas rare que annonces soient le plus souvent suivies de déclarations réitérant l’importance que les autorités accordent à la problématique des inconduites sexuelles.

Depuis le déclenchement de l’opération HONOUR en juillet 2015, visant à «éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des Forces armées, plusieurs accusations ont été portées en cour martiale contre des membres des forces armées.

En outre, le mois dernier, le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense, a annoncé que, dorénavant, les militaires condamnés seront tous exclus des Forces, peu importe leur sentence.

Mais un changement de culture est un travail de longue haleine et tout cela n’a pas empêché le nombre d’agressions sexuelles dans les rangs des Forces armées canadiennes d’être encore deux fois plus élevé que dans la société civile, plus d’un quart des militaires féminins d’avoir été victimes d’agression sexuelle à un moment donné au cours de leur carrière, selon ce que dévoilait fin novembre 2016 un rapport de Statistiques Canada faisant état des conclusions d’un sondage sur les inconduites sexuelles au sein des forces armées.

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