L’ex-premier maître de 2e classe «palpeur de seins» James Wilks de nouveau devant la justice militaire

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Un procès en cour martiale. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 9 janvier 2017 s’amorceront les requêtes préliminaires dans le cadre du procès en cour martiale générale relativement à des accusations d’agression sexuelle et d’abus de confiance de l’ex-maître de 2e classe James Wilks, ancien technicien médical dans les Forces armées canadiennes déjà condamné deux fois suite à des accusations en semblable matière.
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Mise à jour du 10/01/2017 à 17h50

Sur les six parties plaignantes, une ordonnance de non-publication obligatoire a déjà été émise en ce qui concerne la partie plaignante liée aux allégations d’agression sexuelle. Quant aux autres 5 plaignantes, liées aux accusations d’abus de confiance, la poursuite tentera maintenant de faire appliquer l’ordonnance de non-publication aux noms et autres renseignements qui pourraient permettre d’identifier ces cinq autres parties plaignantes. De telles ordonnances visent à protéger la vie privée des parties plaignantes. La demande quant à ces ordonnances supplémentaires sera présentée le 12 janvier 2017, ou aussitôt que possible pour la cour.

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Le début de ce nouveau procès en cour martiale de l’ex-premier maître de 2e classe James Wilks se fera lundi 9 janvier 2017, à 9 h 30. Le processus des requêtes préliminaires doit se tenir du 9 au 13 janvier 2017 et le début du procès en cour martiale générale est prévu le 16 janvier 2017.

Wilks est cet homme, déjà condamné à 30 mois en 2014, qui avait abusé de la confiance de jeunes recrues pendant qu’il effectuait des examens médicaux dans les centres de recrutement des Forces canadiennes de London et de Thunder Bay, en Ontario. De 2004 à 2009, Wilks avait fait subir des examens médicaux à des recrues et des membres en activité de service des FAC contrairement aux procédures médicales établies. Plus précisément, le technicien médial avait profité d’examens médicaux que subissaient les plaignantes pour voir et toucher leurs seins des patientes en leur faisant croire que cela faisait partie de son mandat, ce qui n’était bien évidemment pas le cas.

Et Wilks n’en était pas à à sa première offense en semblable matière et a déjà passé passé du temps en prison pour des crimes semblables. En décembre 2011, une cour martiale l’avait déjà reconnu coupable d’une accusation d’agression sexuelle et de quatre accusations d’abus de confiance dans le cadre d’une autre affaire et condamné à neuf mois de prison.

Cette fois, en raison de la grande visibilité des récentes accusations portées précédemment contre Wilks relativement à ces incidents d’agressions sexuelles et d’abus de confiance, huit autres victimes se sont manifestées et ont présenté des plaintes. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a alors porté de nouvelles accusations contre lui en septembre 2015.

«Je félicite les victimes d’avoir eu le courage de se manifester et de dénoncer ces actes répréhensibles et criminels», avait alors déclaré par voie de communiqué le lieutenant‑colonel Francis Bolduc, commandant du SNEFC. «L’inconduite sexuelle n’a pas sa place dans les Forces armées canadiennes. Le SNEFC poursuivra activement son travail afin que les infractions d’ordre sexuel soient éradiquées à l’échelle des Forces armées canadiennes.»

Au procès de 2014, une des victimes avait déclaré se sentir «dégoûtée et sale»

À l’audience de détermination de la peine de Wilks en février 2014 après le premier procès, on avait pu entendre le témoignage de deux victimes.

La première victime avait dit se sentir encore «dégoûtée et sale» et avoir toujours aujourd’hui de la difficulté à se retrouver seule dans une pièce avec un homme alors que la deuxième victime à témoigner à témoigner à l’audience, maintenant officier de marine, avait déclaré avoir «complètement perdu confiance dans notre système de santé militaire », ajoutant d’une voix brisée qu’elle ressent encore de «la culpabilité et de la honte».

Même à la retraite, Wilks n’en a pas fini avec la justice et la saga judiciaire va maintenant se poursuivre.

Encore une fois passible de 10 ans d’emprisonnement

C’est devant une une cour martiale générale que sera jugé Wilks. C’est également devant une cour martiale générale qu’avait été jugé l’adjudant André Gagnon, accusé d’avoir agressé sexuellement Stéphanie Raymond le 15 décembre 2011 au manège militaire du Régiment de la Chaudière, après un party de Noël, mais acquitté en raison d’une technicalité. La poursuite en appelle de cet acquittement.

Il existe deux types de cours martiales au sein des Forces armées canadiennes: la cour martiale générale et la cour martiale permanente. La cour martiale générale se compose, non pas d’un juge seul comme la cour martiale permanente, mais de cinq officiers et d’un juge militaire. Le président de la cour martiale générale doit avoir au moins le grade de colonel. Toutefois, lorsque l’accusé est un militaire du rang, trois membres sont des officiers et les deux autres détiennent au moins le grade d’adjudant.

Ce qui rend les gestes de Wilks particulièrement odieux aux yeux de plusieurs est que la plupart des victimes étaient des «jeunes candidates aux Forces canadiennes» qui ont ainsi été abusées lors de leur premier contact avec les Forces armées.

La peine maximale en cas d’agression sexuelle est de 10 ans d’emprisonnement et de cinq ans pour ce qui est de l’abus de confiance. Une seule peine est imposée au délinquant, en application de la Loi sur la défense nationale. Étant donné que Wilks a été reconnu coupable d’agression sexuelle et d’abus de confiance, il fait donc face, une troisième fois, à une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

Le lancinant problème de l’inconduite sexuelle

Les Forces armées canadiennes prennent très au sérieux le problème de l’inconduite sexuelle, qui sape la confiance du public et des militaires envers l’institution.

Depuis le déclenchement de l’opération HONOUR en juillet 2015, visant à «éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des Forces armées, plusieurs accusations ont été portées en cour martiale contre des membres des forces armées.

En outre, le mois dernier, le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense, a annoncé que, dorénavant, les militaires condamnés seront tous exclus des Forces, peu importe leur sentence.

Mais un changement de culture est un travail de longue haleine et tout cela n’a pas empêché le nombre d’agressions sexuelles dans les rangs des Forces armées canadiennes d’être encore deux fois plus élevé que dans la société civile, plus d’un quart des militaires féminins d’avoir été victimes d’agression sexuelle à un moment donné au cours de leur carrière, selon ce que dévoilait fin novembre 2016 un rapport de Statistiques Canada faisant état des conclusions d’un sondage sur les inconduites sexuelles au sein des forces armées.

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