Camouflet pour Trump, la justice maintien la suspension de son décret migratoire

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Les trois juges de la Cour d’appel de San Francisco, Richard Clifton, William Canby et Michelle Friedland ont décidé du maintien de la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump. Combo de photos réalisé le 7 février 2017.(U.S. Courts for the Ninth Circuit/AFP)

La cour d’appel de San Francisco a maintenu jeudi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, un camouflet pour le président américain qui avait fait de cette mesure l’une des plus emblématiques de son début de mandat.

L’appel du gouvernement est « rejeté », ont écrit les trois juges de la cour dans leur décision prise à l’unanimité, insistant sur la nécessité de protéger « l’intérêt général ».

Le gouvernement n’a pas démontré que la poursuite de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des États-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu.

La cour d’appel de San Francisco a maintenu jeudi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, mais sans que la justice se soit prononcée sur le fond du dossier, la bataille judiciaire étant appelée à se prolonger.

Les trois juges fédéraux n’ont en effet répondu qu’à la question de savoir si l’ordonnance de suspension prise en première instance et en urgence par le juge fédéral James Robart de Seattle le 3 février devait être annulée ou pas.

Ils ont répondu à l’unanimité par la négative, en arguant que le ministère de la Justice défendant le décret n’avait pas démontré l’imminence de graves atteintes à la sécurité des États-Unis du fait de la non-application temporaire du décret.

Ils ont rejeté l’argument de l’exécutif selon lequel la fermeture temporaire des frontières était une prérogative absolue du président des Etats-Unis.

« Même si les tribunaux doivent un respect considérable aux politiques du président dans les domaines de l’immigration et de la sécurité nationale, il ne fait aucun doute que la justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets de l’exécutif », ont écrit les juges.

La cour d’appel a tranché après avoir mis dans la balance différents intérêts nationaux.

« D’une part, il est dans l’intérêt supérieur du public de compter sur une sécurité nationale et sur la capacité d’un président élu à mener sa politique », ont jugé les magistrats. « D’autre part, il est également dans l’intérêt du public de permettre la libre circulation, d’éviter la séparation des familles et de protéger des discriminations ».

« Le gouvernement n’a pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays visés ait perpétré un attentat aux États-Unis » par le passé, a souligné la cour d’appel.

« Ce n’est pas notre rôle de tenter de réécrire le décret », ont également rappelé les magistrats, tandis que certains républicains ont conseillé à Donald Trump de revoir sa copie.

Donald Trump a annoncé son intention de poursuivre le combat pour son décret devant les tribunaux.

Lui et son administration peuvent décider soit de livrer bataille sur le fond devant le tribunal de première instance dans quelques jours ou bien demander l’intervention de la Cour suprême en contestant rapidement la décision rendue jeudi par la cour d’appel de San Francisco.

Le décret interdisait l’accès aux États-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés, indéfiniment pour les Syriens.

« RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU! », a tweeté le président américain peu après l’annonce de la décision.

Donald Trump avait présenté son décret comme une mesure de « bon sens » pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme.

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont également souligné que le gouvernement n’avait « pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux États-Unis » par le passé.

Le décret du 27 janvier, qui suspend l’entrée aux États-Unis des ressortissants d’Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l’État de Washington, le temps qu’une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet État soit examinée.

Le gouvernement de Donald Trump avait fait appel de cette décision après l’avoir qualifiée de « scandaleuse ».

Jeudi l’association de défense des droits civiques ACLU a estimé que le refus de la cour d’appel de réinstaurer l’interdiction du territoire américain pour les pays incriminés et les réfugiés était « correcte », qualifiant le décret d' »interdiction des musulmans » (« Muslim ban »).

« Les tentatives erratiques et chaotiques du gouvernement de réinstaurer une interdiction anticonstitutionnelle ont eu un impact terrible sur des individus innocents, sur les valeurs du pays et sur notre statut dans le monde », ajoute l’association.

Donald Trump a essuyé ce jeudi un sérieux revers avec la décision de la cour d’appel de San Francisco de maintenir la suspension de son décret migratoire.

Depuis sa promulgation, ce décret fait l’objet d’une controverse et d’une bataille juridique dont voici les principales dates:

Le 27 janvier, Donald Trump signe devant les caméras le décret « Protection de la nation contre l’entrée aux États-unis de terroristes étrangers ».

Ce décret bloque l’entrée aux États-unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane pour trois mois (Iran, Irak, Syrie, Soudan, Libye, Somalie, Yémen) et de tous les réfugiés pour quatre mois.

L’entrée en vigueur du décret, le 27 janvier au soir, sème la confusion dans les aéroports où des centaines de passagers sont empêchés d’embarquer vers les États-unis ou sont retenus par les services américains de l’immigration.

Des manifestations de soutien, notamment à l’aéroport JFK de New York, mobilisent des milliers de personnes.

Le 28 janvier, plusieurs associations américaines de défense des droits civiques, dont la puissante ACLU, attaquent le décret en justice et obtiennent d’un juge fédéral de New York qu’il empêche l’expulsion des personnes interpellées en vertu de ce décret.

Le 3 février, James Robart, un juge fédéral de Seattle (Etat de Washington) émet une injonction temporaire qui bloque l’application du décret sur l’ensemble du territoire américain.

Les ressortissants des sept pays visés et les réfugiés munis d’un visa en règle peuvent de nouveau entrer aux États-unis.

Le 5 février, la cour d’appel fédérale de San Francisco rejette l’appel de l’administration Trump et refuse de rétablir immédiatement l’application du décret migratoire.

Le 7 février, la cour d’appel fédérale de San Francisco examine sur le fond le recours du président Trump contre la suspension de son décret.

Les avocats de l’administration Trump estiment que le décret contre l’immigration est un « exercice légal de l’autorité du Président ».

Le 9 février, la cour d’appel de San Francisco maintient la suspension du décret migratoire qui devrait selon toute vraisemblance être portée devant la Cour Suprême.

« Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu », a immédiatement réagi Donald Trump sur Twitter.

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