Un militaire de Saint-Hubert accusé d’agression sexuelle à la Station des Forces canadiennes Alert

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La Station des Forces canadiennes Alert est le lieu habité en permanence situé le plus au nord au monde (Photo: Caporal Shilo Adamson, Caméra de combat des Forces canadiennes)

Le 14 février 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé un chef d’accusation d’agression sexuelle contre un militaire de l’Aviation royale canadienne, en vertu du Code criminel du Canada.

L’accusation concerne une agression sexuelle signalée contre un autre militaire des Forces armées canadiennes à la Station des Forces canadiennes Alert, au Nunavut. L’accusé y avait été déployé en tant que membre d’une équipe de maintenance technique en juin 2016.

Le caporal Frédéric Richer, du 438e Escadron tactique d’hélicoptères situé à St-Hubert (Québec), fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la Défense nationale.

« Que ce soit au pays ou à l’étranger, la Police militaire des Forces canadiennes est déterminée à soutenir et à protéger les membres des Forces armées canadiennes victimes d’agression sexuelle. Cette accusation reflète notre engagement et constitue un autre exemple de l’efficacité du Service national des enquêtes des Forces canadiennes de porter cette affaire en justice. », a déclaré le lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à être déterminé.

S’il venait à être reconnu coupable d’agression sexuelle ou bien de comportement déshonorant après avoir négocié avec le juge, il sera expulsé des Forces armées canadiennes en vertu d’une nouvelle directive du chef d’état-major de la Défense (CANFORGEN 002/17) recommandant qu’un avis d’intention de libération soit remis à tous les militaires reconnus coupable par un procès sommaire, une cour martiale ou un tribunal civil.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi qu’au personnel du MDN et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

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