Le Budget 2017 confirme le report des dépenses d’acquisitions militaires, mais fait la part belle aux vétérans

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Aujourd’hui, le ministre des Finances Bill Morneau a déposé le deuxième budget du gouvernement libéral qui, malgré les pressions venant de toutes parts, notamment de Washington, ne prévoit pas de hausses des dépenses militaires, mais, au contraire, un autre report des dépenses d’acquisitions pour les années à venir, tout en faisant la part belle aux vétérans qui voient enfin plusieurs de leurs revendications satisfaites, dont l’amorce du retour tant attendue de la «pension à vie» pour les vétérans malades ou blessés.

Pour l’instant, et jusqu’à l’adoption la nouvelle politique de défense qu’on attend depuis janvier, c’est encore Carême pour les militaires, mais un peu Noël pour les vétérans.

Sur cinq ans, le ministre des Finances promet en outre de nouvelles dépenses de 725 millions de dollars pour les anciens combattants et leurs familles en avantages supplémentaires sur cinq ans.

Mais, non seulement il ne prévoit pas de véritable hausse pour la Défense aujourd’hui, mais, au contraire, remet à plus tard les dépenses tant attendues en acquisitions en réduisant d’environ 933 millions de dollars les sommes prévues pour de nouveaux équipements militaires au cours des six prochaines années.

Les libéraux expliquent que l’argent, qui s’ajoute aux 3,7 milliards de dollars déjà reportés l’an dernier, serait toutefois disponible lorsque cela sera nécessaire dans les années à venir…

« Aux fins de planification budgétaire, des fonds sont réservés dans le cadre financier, et gérés selon la comptabilité d’exercice, afin de financer de grands projets d’immobilisations en matière de défense. Le financement total dont disposera la Défense nationale pour les projets de grande envergure est de 83 milliards de dollars, mais sur les 30 prochaines années », écrit le ministre Morneau dans le Budget 2017, ce qui a de nouveau fait bondir l’opposition conservatrice, lui faisant dire que le gouvernement libéral n’est vraiment pas prêt à donner aujourd’hui aux hommes et femmes en uniforme les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur mission.

On ne devrait pas en savoir davantage avant l’adoption de la nouvelle politique de défense, dont l’adoption a maintenant près de trois mois de retard, indique Ottawa qui évoque cependant la possibilité d’ajouter de l’argent à ce moment là,

Un premier budget libéral sous le signe de la transition, ça passait, mais un deuxième, beaucoup moins: qu’à la deuxième année du mandat libéral on en soit encore à discuter de cette façon du niveau d’investissement du gouvernement canadien dans la défense a bien sûr suscité l’ire de l’opposition, les conservateurs pour leur part trouvant inacceptable cette façon de remettre à plus tard des réponses qu’attendent depuis longtemps l’industrie de la défense, le monde militaire, nos alliés et le Canada tout entier.

D’autant plus surprenant que, dans un nouveau rapport présenté lundi 13 mars, l’OTAN faisait un bilan des dépenses faites par ses 28 pays membres en matière de défense, et une fois de plus, le Canada traîne la patte, en figurant dans le dernier quart du classement.

Malgré un très léger mieux en 2016, le Canada n’a en effet consacré qu’un maigre 1,02% de son Produit Intérieur Brut (PIB) pour ses forces armées, selon le dernier rapport annuel du Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stolternberg.

Interrogé d’ailleurs en conférence de presse sur la sempiternelle question de de la hausse des dépenses militaires réclamée par Washington et de la contribution de chacun des États membres à l’OTAN, le ministre Morneau s’est toutefois borné à reconnaître l’importance d’un partage équitable du fardeau par chacun, mais n’a donné donné aucune indication sur des changements à venir à ce chapitre, alors que le ministre de la Défense Harjit Sajjan était pourtant sorti de sa première rencontre il y a quelques mois avec son homologue américain James Mattis en évoquant une hausse des dépenses.

À la sortie de la Chambre après la présentation du budget, lee critique conservateur en matière de Défense, Pierre-Paul Hus, a déclaré à 45eNord.ca qu’on ne peut tout simplement pas combler les vétérans et oublier ceux qui continuent de servir le pays. (Jacques N. Godbout/45eNord.sa)
Le critique conservateur en matière de Défense, Pierre Paul-Hus, rencontré dans le foyer du Parlement à sa sortie de la présentation du budget à la Chambre des Communes, n’a pas caché sa colère: « Il n’y a aucune excuse de sortir un budget comme ça une deuxième année consécutive. La première année, on pouvait se dire, peut-être, ils [les libéraux. NDLR] vont s’ajuster, m«ais là on voit carrément que ce gouvernement n’a aucun intérêt pour les Forces canadiennes. C’est le seul ministère qui est coupé aussi drastiquement [se référant aux reports de dépenses. NDLR] pour moi, c’est une insulte totale pour nos Forces canadiennes ».

Pour le critique conservateur, on ne peut tout simplement pas combler les vétérans et oublier ceux qui continuent de servir le pays.

Quant à la hausse des dépenses réclamée par l’administration Trump et, même avant lui, l’administration Obama, avec cependant moins d’insistance, le porte-parole conservateur en matière de Défense met aussi le gouvernement libéral en garde de tenter de s’en sortir par un subterfuge qui consisterait à comptabiliser différemment les dépenses militaires en y ajoutant l’aide internationale ou la garde côtière, sans s’attaquer au fond du problème qui reste à ses yeux le sous-financement de nos Forces armées.

Et même le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, qui n’est certainement pas connu pour son militarisme, a déclaré au sortir de la Chambre a accusé les libéraux de reporter le financement des acquisitions pour réduire ainsi le déficit en reportant des dépenses plus que nécessaires alors que nous avons désespérément besoin de nouveaux navires pour notre Marine et que nous avons cruellement besoin de nouveaux avions de chasse pour notre Force aérienne. »

Par contre, outre répondre enfin aux demandes des vétérans, une dépense qui n’est pas comptabilisée dans les dépenses militaires, peut-être à tort, Ottawa garde toutefois le cap en matière de développement international, l’enveloppe budgétaire qui est consacrée restant la même, là où l’administration Trump chez nos voisins du sud fait des coupes claires Ottawa veut aussi préserver l’intégrité de notre système d’asile pour les réfugiés.

Le Canada respectera aussi ses engagement, Ottawa expliquant « qu’il entend être présent là où ça compte »: Lettonie, Ukraine, etc. Il réitère aussi sa promesse de mettre 600 militaires à disposition de l’ONU. Le gouvernement rappelle aussi son engagement à faire reprendre au Canada son rôle de chef de file des opérations de paix internationales en fournissant jusqu’à concurrence de 600 militaires canadiens en vue de déploiements possibles.

Quant à l’opération IMPACT, la décision renouveler ce mois-ci la mission n’ayant pas encore été prise officiellement, même si plusieurs la prennent pour acquise, il n’en est pas fait mention dans le budget déposé aujourd’hui.

Mais on devra bel et bien attendre la nouvelle politique de Défense pour savoir quel sera le niveau de financement que consentira finalement Ottawa aux Forces armées.

L’amorce du retour tant promis de la « pension à vie »

Embellie dans les relations vétérans-gouvernement. (Archives »Cplc Marc-André Gaudreault, Caméra de combat des Forces canadiennes)
Le traitement réservé aux ex-militaires avait été le talon d’Achille du gouvernement précédent, dont les vétérans étaient pourtant la clientèle traditionnelle. Aujourd’hui, s’il reporte les hausses des dépenses militaires, le budget Morneau fait par contre la part belle aux vétérans: 725 millions de dollars d’argent neuf pour les anciens combattants et leurs familles en avantages supplémentaires sur cinq ans.

Et le budget Morneau d’énumérer une série de mesures pour répondre aux revendications des vétérans, à commencer par la confirmation de l’amorce du retour tant attendue de la «pension à vie» pour les vétérans malades ou blessés.

Le gouvernement promet de laisser le libre choix aux vétérans entre pension à vie ou paiement forfaitaire, dans une formule qui doit être annoncée d’ici la fin de l’année.

Le gouvernement s’engage ainsi à mettre en œuvre son plan afin de respecter son engagement visant à rétablir les pensions à vie en tant qu’option pour les anciens combattants blessés. Ces pensions offriront aux anciens combattants blessés l’option de recevoir leur indemnité d’invalidité sous forme de versement mensuel viager, comme c’était le cas avant 2006, plutôt que sous forme de paiement unique.

Une promesse électorale qui a sans doute fait une différence dans les urnes lors des dernières législatives et que le gouvernement ne pouvait pas se permettre d’ignorer.

Le paiement unique variera bien sûr en fonction de l’étendue de la blessure, le montant maximal étant de 360 000 $, ce qui équivaudrait à 1 000 $ par mois si réparti sur 30 ans, ce qui a suscité le scepticisme chez certains qui craignent qu’il ne s’agisse au bout du compte que de répartir la même somme.

Parmi les sceptiques, Me Don Sorochan, l’avocat qui représente les six anciens combattants dans le recours collectif en Colombie-Britannique sur cette question, ne se déclare pas convaincu et a indiqué que pour l’instant le procès, que le gouvernement Trudeau croyait pouvoir régler à l’amiable, suivra vraisemblablement son cours.

Ottawa s’engage aussi de nouveau dans ce budget 2017 à ce que le ministère des anciens combattants et celui de la Défense « concertent leurs efforts pour étudier le meilleur moyen de rationaliser et de simplifier les doubles systèmes de soutien » des deux ministères. Le gouvernement réitère sa volonté d’assurer une transition plus harmonieuse des Forces armées canadiennes à Anciens combattants Canada en « dressant un plan d’action de convergence qui permettra [à ces ministères] de se pencher sur les chevauchements et les lacunes qui existent actuellement pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés du service militaire. »

Conjoints et familles

Ottawa reconnaît explicitement dans ce budget que, lorsqu’un vétéran est blessé, sa famille l’est aussi.

Le budget Morneau prévoit en conséquence une allocation de reconnaissance des aidants naturels, l’élimination des délais liés à la réadaptation professionnelle pour les survivants et les conjoints d’anciens combattants et l’élargissement de l’accès des Centres de ressources pour les familles des militaires aux familles des anciens combattants libérés pour des raisons médicales.

Le budget de 2017 réitère donc la volonté du gouvernement de poursuivre dans la voie qu’il avait adoptée , de modifier les dispositions législatives et d’investir 187,3 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, et 9,5 millions par année par la suite, afin de créer l’Allocation de reconnaissance des aidants naturels des anciens combattants d’aujourd’hui. Cette allocation remplacerait l’allocation pour relève d’un aidant familial et offrirait une allocation mensuelle non imposable plus généreuse de 1 000 $ directement aux aidants naturels.

Quant aux programmes de réadaptation professionnelle, certes, ils sont à l’heure actuelles offerts aux survivants et aux conjoints admissibles, mais la présentation des demandes doit se faire dans un délai d’un an à compter du décès de l’ancien combattant ou à partir du moment où il est établi que cette personne est atteinte d’une invalidité permanente.

Le nouveau budget 2017 élimine donc ces délais:le budget de 2017 propose d’investir 23,8 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, et 2,1 millions par année par la suite, afin d’éliminer le délai d’un an pour les conjoints et les survivants admissibles, à compter du 1er avril 2018, afin qu’ils puissent faire une demande au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle lorsqu’ils sont prêts à retourner au travail.

Le budget Morneau confirme également l’intention d’Ottawa d’investir 147,0 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, et 15,0 millions par année par la suite, pour élargir l’accès aux centres de ressources pour les familles des militaires afin de les rendre accessibles aux familles des anciens combattants libérés pour des raisons médicales à compter d’avril 2018.

Cette mesure accroîtra aussi le nombre de centres de ressources pour les familles des militaires accessibles aux anciens combattants libérés pour raisons médicales, qui passerait de 7 en vertu du projet pilote actuel à l’ensemble des 32 emplacements partout au pays.

En outre, pour mieux appuyer les anciens combattants et leurs familles, le budget de 2017 propose d’investir 22,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, dans une stratégie de sensibilisation pour faire en sorte qu’ils soient bien informés de l’éventail des mesures de soutien à leur disposition.

Un centre d’excellence sur le SSPT

Ottawa confirme officiellement la création d’un centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes.

Le budget de 2017 propose donc d’investir 17,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 9,2 millions par année par la suite, afin de faire en sorte que le centre possède les outils nécessaires pour améliorer concrètement la vie de nos anciens combattants.

Le gouvernement propose également d’établir un Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leurs familles, qui appuierait la création de services et de soutien innovateurs visant expressément à améliorer la qualité de vie des anciens et le budget de 2017 propose à cette fin de verser 13,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 3,5 millions par année par la suite, à Anciens Combattants Canada pour favoriser l’innovation dans l’ensemble des domaines publics, privés et universitaires.

Ce fonds sélectionnerait des propositions présentées par des organisations dans le but de mener des recherches et d’élaborer ou de mettre en œuvre un large éventail de programmes innovateurs qui rehausseraient concrètement la qualité de vie des anciens combattants du Canada et de leurs familles.

Et finalement, le budget propose un Fonds d’urgence pour les vétérans et réserve à cette fin 4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 1,0 million par année par la suite, pour aider Anciens Combattants Canada à répondre aux situations d’urgence auxquelles font face les anciens combattants du Canada et leurs familles.

Bref, 2017 sera décidément plus l’année des vétérans que celles des militaires encore sous les drapeaux. La suite après l’adoption de la nouvelle politique de défense. Ceux qui ont servi n’attendront peut-être plus autant, mais ceux qui servent encore devront s’armer de patience.