Opération IMPACT: exonération fiscale, le vrai du faux

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Un hélicoptère CH-146 Griffon du 430e escadron tactique d’hélicoptère en vol, dans le nord irakien, le 20 février 2017. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Vous l’avez sans doute vu passer dans l’actualité ces derniers temps et vous avez été nombreux à nous poser la question: les militaires d’Opération IMPACT vont-ils vraiment perdre leur exonération fiscale par la faute du gouvernement ? Voici la réponse!

Soyons clairs d’entrée de jeu: OUI, certains militaires perdront leur exonération fiscale, mais NON ce n’est pas la faute du gouvernement libéral, puisque les lois et règlements qui encadrent l’exonération en question sont en place depuis longtemps et n’ont pas été changées. La perception selon laquelle il y a eu récemment un changement dans les règles est fausse.

La loi et les directives

Lorsque des militaires sont déployés pour servir à l’étranger, il existe des primes de service à l’étranger, des indemnités de difficultés et des indemnités de risques pour compenser les «conditions de vie» et les «risques associés» dus à ce déploiement, tel que définis dans les Directives sur le service militaire à l’étranger. Il est également prévu de donner en plus une exonération fiscale à certains d’entre eux se trouvant dans un lieu où le risque opérationnel est jugé élevé.

Le ministère des Finances précise ainsi: «Le gouvernement du Canada offre un allègement fiscal aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux policiers déployés dans le cadre de missions opérationnelles internationales à risque élevé ou modéré. Cet allègement fiscal reconnaît la contribution particulière des membres des FAC et des policiers à l’égard de la paix et de la stabilité à l’échelle internationale alors qu’ils sont au service de leur pays à l’étranger».

Si pour des raisons de sécurité opérationnelle particulières à chaque théâtre d’opérations, les Forces armées canadiennes ont indiqué à 45eNord.ca ne pas pouvoir «expliquer en détail ce qui est examiné», pour déterminer le niveau de risque et de difficulté, elles ont toutefois précisé qu’une évaluation est faite régulièrement et qu’un comité base ses décisions «notamment sur une évaluation exhaustive réalisée par le commandant de la Force opérationnelle, sur des notes de breffage rédigées par l’officier responsable de l’emploi de la Force qui participe à l’opération au quotidien, et sur des renseignements fournis par le personnel médical».

Ce comité est composé de membres des Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada et le Conseil du Trésor. Les membres des FAC sont représentés par le Commandement des opérations interarmées du Canada, le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada, le VCEMD Hors-Canada, le Directeur Rémunération et avantages sociaux (Administration) et l’État-major interarmées stratégique.

Ainsi, si le niveau de risque est égal ou supérieur à 2.50, les militaires reçoivent une exonération fiscale, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui peut représenter facilement plus de 10.000 $ pour une mission de six mois. Entre 2.00 et 2.49, pour les missions à risque modéré, l’allègement fiscal est offert lorsque la mission a été désignée par le ministre des Finances, et ce, pendant la période où la mission est réputée comporter un risque modéré, ce qui est le cas pour l’Opération IMPACT.

Qui est impacté ?

Environ 400 militaires déployés au Koweït dans le cadre de l’Opération IMPACT seront touchés par les récents changements apportés aux indemnités de difficultés et de risques.

Depuis octobre 2014, le niveau de risque était supérieur à 2.00 au Koweït et les militaires déployés là-bas recevaient donc l’exonération, mais après un examen des taux d’indemnisation de difficultés et de risques, en décembre 2016, les Forces armées canadiennes ont jugé que le nouveau niveau de risques devait être fixé à 1.53 (pour les deux bases, Ali Al Salem et Arifjan). Étant donné que ce niveau est donc inférieur à 2.00, l’exonération fiscale ne s’appliquera plus.

Comme prévu dans les Directives sur le service militaire à l’étranger, quand les niveaux de risques sont réduits, les nouveaux taux de risques doivent entrer en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la date d’approbation de la réduction du niveau. Par conséquent, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et des Directives sur le service militaire à l’étranger, tous les militaires déployés au Koweït n’auront plus droit à l’exonération fiscale à compter du 1er juin 2017.

Ceux et celles qui sont déployés en Irak, à Bagdad, à Erbil ou ailleurs dans le nord du pays, ont pour le moment un niveau de risque supérieur à 2.00 et continueront donc de bénéficier de l’exonération fiscale.

Les militaires au Qatar n’ont jamais eu droit quant à eux à l’exonération puisque le niveau de risque a toujours été inférieur à 2.00. Même cas de figure pour ceux déployés au Liban et en Jordanie où le niveau de risque est tout juste de 2.00.

En résumé:

niveau de risque 2.00 et – : pas d’exonération fiscale

niveau de risque entre 2.01 et 2.49: exonération fiscale au cas par cas

niveau de risque 2.49 et + : exonération fiscale

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d’exercices ou d’opérations, au plus près de l’action.
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