Canada: vers la ratification du Traité sur le commerce des armes

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Un CMI Defence Cockerill CT-CV 105HP monté sur un VBL comme celui que le Canada vend à l’Arabie saoudite fait feu. (CMI Defence)

Le gouvernement canadien a annoncé jeudi la mise en conformité de sa législation afin d’adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA), en vigueur depuis fin 2014 sous l’égide des Nations unies.

La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, qui a déposé un projet de loi en ce sens, a indiqué que « le Canada est doté d’un système de contrôle des exportations (d’armes) qui respecte la plupart des exigences du Traité ».

Ces dernières années, le Canada a été sous le feu des critiques après la vente de blindés légers à l’Arabie saoudite mais les gouvernements successifs ont toujours affirmé que les matériels n’avaient pas été utilisés contre les populations civiles.

Le TCA prévoit pour les pays signataires l’interdiction d’exporter des armes conventionnelles si celles-ci pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des attaques dirigées contre des civils, selon les termes du Traité.

Ce traité, adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, est entré en vigueur en décembre 2014.

Le Canada sera un des derniers pays à adhérer au TCA, signé par 130 pays et ratifié par 83.

Pour engager les modifications nécessaires avant de signer le TCA, le Canada a prévu 13 millions de dollars canadiens destinés à « renforcer davantage son régime de contrôles à l’exportation », selon la ministre Chrystia Freeland.

Le Canada va également abonder à hauteur « d’un million de dollars au mécanisme de financement des Nations unies pour la coopération en matière de réglementation des armements ».

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