C’est confirmé: aucun militaire déjà déployé d’Opération IMPACT ne perdra son exonération fiscale

0
Un hélicoptère CH-146 Griffon du 430e escadron tactique d’hélicoptère en vol, dans le nord irakien, le 20 février 2017. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

C’est confirmé: aucun militaire d’Opération IMPACT ne perdra son exonération fiscale. Le 11 avril 2017, le gouvernement du Canada a approuvé la demande formulée par le ministre de la Défense de maintenir les niveaux d’indemnités de difficulté et de risque pour les militaires des Forces armées canadiennes (FAC) actuellement déployés à Arifjan et à Ali Al Salem, au Koweït, dans le cadre de l’opération.

L’an dernier, le Comité ministériel sur les difficultés et les risques (CMDR), chargé d’évaluer les difficultés et les risques des opérations de déploiement, avait déterminé que les risques et difficultés étaient moindres à Arifjan et à Ali Al Salem, et représentaient donc un risque moins élevé pour les militaires qui y sont déployés.

C’était environ 400 militaires déjà déployés au Koweït dans le cadre de l’Opération IMPACT qui étaient touchés par ces changements apportés aux indemnités de difficultés et de risques.

Résultat: ces militaires déployés au Koweït allaient perdre leur exonération fiscale, mais ce n’était bien sûr pas la faute du gouvernement libéral, puisque les lois et règlements qui encadrent l’exonération en question sont en place depuis longtemps et n’ont pas été changées. La perception selon laquelle il y avait eu récemment un changement dans les règles est fausse.

Toutefois, un pareil changement en cours de déploiement était par plusieurs perçu comme une injustice, certains n’hésitant pas à dire que, s’il en était ainsi, ils hésiteraient à l’avenir avant de se porter « volontaire » pour un déploiement…

Devant le tollé, le ministre Sajjan s’était pour sa part immédiatement engagé à examiner cette situation de façon à ce que les hommes et les femmes en uniformes qui combattent Daech dans le cadre de l’op IMPACT ne soient pas pénalisés par cette décision qui, répétons-le, n’était pas une celle du gouvernement, mais des Forces armées canadiennes après réévaluation des risques, ce qui est et a toujours été pratique courante. (la mécanique est expliquée ici).

Mais grâce maintenant à la décision du gouvernement d’approuver la demande formulée par le ministre de la Défense, tous les militaires des Forces armées canadiennes qui se trouvaient dans ces régions quand il a été décidé de diminuer les niveaux de difficulté et de risque ne verront pas leurs indemnités réduites pendant leur déploiement.

Dit autrement, Ottawa approuve donc une « clause de droits acquis » sur les difficultés et les risques

Les militaires déployés au Koweït, ceux qui se trouvent à Ali Al Salem verront leur statut exonéré se prolonger jusqu’au 16 août 2017 et ceux qui étaient à Arifjan verront leur statut exonéré se prolonger jusqu’au 18 décembre 2016 et non le 1er septembre 2016.

Examen global de la politique

Quant à l’examen global de la politique, entrepris à la demande du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense, il est toujours en cours, précise le communiqué de la Défense publié aujourd’hui. « Les Forces armées canadiennes continuent de chercher des solutions pour rémunérer leur personnel de manière à mieux refléter le travail qu’ils accomplissent en cours d’opérations, en procédant notamment à l’examen des procédures internes d’évaluation des conditions de difficulté et de risque ».

« Notre gouvernement a le souci de veiller à ce que nos hommes et femmes en uniforme puissent bénéficier de tous les avantages auxquels ils ont droit, et je suis heureux de constater que ceux qui étaient déployés dans le cadre de l’opération IMPACT au moment où il a été décidé de réduire les niveaux de difficulté et de risque pourront désormais recevoir les indemnités auxquelles ils avaient droit au début de leur déploiement. Nous poursuivons notre examen global de la politique pour qu’elle tienne davantage compte du travail acharné qu’accomplissent le personnel des Forces armées canadiennes et des sacrifices qu’ils acceptent de faire au nom des Canadiens. », déclaré à ce propos le ministre de la Défense, Harjit Sajjan.

Si les militaires déployés ont droit à des indemnités de difficulté et de risque en reconnaissance des conditions et des risques associés à des lieux en particulier, les niveaux de difficulté et de risque pour l’ensemble des opérations sont revus continuellement

Ils correspondent à un taux ou niveau qui est fixé en fonction d’analyses et de conseils de la part d’experts en la matière, notamment l’utilisateur d’une force, ainsi que des conseillers dans les domaines de la médecine et du renseignement.

En fixant les niveaux de difficultés et de risques, le Comité ministériel sur les difficultés et les risques s’efforce de fixer les niveaux de manière à ce qu’ils correspondent aux conditions et aux risques réels auxquels s’exposent les militaires dans un lieu géographique donné dans le cadre d’une opération en particulier, expliquent les Forces armées canadiennes.

Les commentaires sont fermés.