Le lieutenant de vaisseau James Clark déclaré coupable à l’issue de son procès devant la cour martiale

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Le 18 avril 2017, le lieutenant de vaisseau James Clark a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $ après avoir plaidé coupable, le 22 février dernier, aux quatre chefs d’accusations qui pesaient contre lui relativement à une affaire de harcèlement de commentaires inappropriés devant une cour martiale à Sydney (Nouvelle-Écosse). Le colonel Mario Dutil, juge militaire en chef, a rendu son verdict au Centre Asticou, à Gatineau (Québec).

Dans le cadre du procès devant la cour martiale du Ltv Clark qui a débuté le 20 févier 2017, l’accusé devait à l’origine être jugé relativement à cinq chefs d’accusation. Le Ltv Clark a été déclaré coupable de quatre chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. L’autre chef d’accusation, pour agression, a été retiré par le procureur militaire après que le Ltv Clark ait été déclaré coupable des quatre autres chefs.

Des quatre chefs d’accusation pour lesquels le Ltv Clark a été déclaré coupable, trois étaient liés au harcèlement de deux militaires et d’un employé civil. L’autre chef d’accusation était lié à la tenue de propos déplacés à l’endroit d’un militaire subordonné.

Toutes les infractions sont survenues à Sydney (Nouvelle-Écosse) ou à proximité, entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2015.

En plus de la sentence imposée par un juge militaire, les militaires des FAC peuvent faire l’objet d’un examen administratif, qui peut se conclure par la prise de mesures allant de mesures correctives à la libération des FAC.

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