Les améliorations aux prestations d’invalidité mises en oeuvre aujourd’hui ne satisfont pas tous les vétérans

Cessant de nier la pénurie de personnel, la Défense a commencé début 2014 à accélérer l’embauche en santé mentale (Photo: Archives/ Vet support line)
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Les améliorations aux prestations d’invalidité aux vétérans et leurs familles.

Le ministre des Anciens Combattants Kent Hehr, a confirmé aujourd’hui qu’à compter du 1er avril 2017, les vétérans et leurs familles commenceront à recevoir les prestations rehaussées annoncées dans le budget de 2016, des améliorations qui avaient suscité lors de leur annonce le scepticisme chez certains vétérans qui insistent plutôt sur un véritable rétablissement de la pension à vie.

Quoi qu’il en soit, la nouvelle allocation pour incidence sur la carrière (AIC), anciennement appelée allocation pour déficience permanente, est élargie de sorte à offrir un accès accru aux catégories supérieures, ce qui se traduira par une indemnisation financière plus élevée pour les vétérans gravement malades et blessés.

L’accès élargi à l’allocation pour incidence sur la carrière s’ajoute à la hausse de l’indemnité d’invalidité qui entre également en vigueur le 1er avril 2017 et pour laquelle le maximum passe de 314 724 $ à 360 000 $. Tous les vétérans qui ont touché une indemnité d’invalidité depuis 2006 recevront un paiement forfaitaire additionnel non imposable rajusté selon l’inflation.

En résumé:

  • Aucun vétéran ne verra la catégorie de sa déficience ouvrant droit à l’allocation pour incidence sur la carrière réduite à la suite de ces changements.
  • L’admissibilité à l’allocation pour incidence sur la carrière ne change pas.
  • En 2017, le montant payable est de 1 799,87 $ par mois pour la catégorie un, de 1 199,93 $ par mois pour la catégorie deux et de 599,96 $ par mois pour la catégorie trois.
  • L’expression « incapacité totale et permanente » (ITP) sera remplacée par « diminution de la capacité de gain » (DCG). Une diminution de la capacité de gain signifie qu’un vétéran est incapable de gagner au moins 66,7 % de la solde rajustée qu’il touchait avant la libération.

Les vétérans qui ont touché une indemnité d’invalidité et qui bénéficient d’un programme d’avantages mensuels d’Anciens Combattants Canada, et également ceux qui ont reçu un paiement d’indemnité d’invalidité au cours des deux dernières années recevront automatiquement une lettre leur expliquant le montant de leur paiement forfaitaire additionnel d’ici la mi-avril.

« Nous comprenons les répercussions considérables qu’une maladie ou une blessure permanente peuvent avoir sur la vie d’un vétéran et de sa famille. C’est pour cette raison que nous avons décidé d’apporter des changements pour mieux indemniser ceux qui doivent surmonter de grands défis à la suite de leur service au Canada. Nous voulons nous assurer que ces vétérans et leurs familles bénéficient de la sécurité financière dont ils ont besoin. », déclare pour sa part le ministre Hehr.

Une demi-mesure selon les critiques du gouvernement

Le traitement réservé aux ex-militaires avait été le talon d’Achille du gouvernement précédent, dont les vétérans étaient pourtant la clientèle traditionnelle. Le gouvernement libéral avait promis de laisser le libre choix aux vétérans entre pension à vie ou paiement forfaitaire, dans une formule qui devait être annoncée d’ici la fin de l’année.

Maintenant que la formule a été enfin révélée le 22 mars dernier lors du dépôt du budget 2017, elle ne semble pas satisfaire ceux qui réclament un véritable rétablissement de la pension à vie et pour qui la formule retenue n’est qu’une demi-mesure.

Le montant maximal de 360 000 $ annoncé dans le budget 2017 a suscité le scepticisme chez certains vétérans pour qui il ne s’agirait finalement, au bout du compte, que de répartir la même somme.

Parmi les sceptiques, Me Don Sorochan, l’avocat qui représente les six anciens combattants dans le recours collectif en Colombie-Britannique sur cette question, non seulement ne se déclare pas convaincu, mais a indiqué de surcroît que pour l’instant le procès, que le gouvernement Trudeau croyait pouvoir régler à l’amiable, suivra vraisemblablement son cours.

Il semble donc que le combat se poursuivra, malgré les améliorations mises en oeuvre ce mois-ci qui ne convainquent pas tous les vétérans, loin de là.