Un ex-militaire est accusé d’agression sexuelle à Gagetown

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 21 avril 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel du Canada, contre un ancien officier du 4e Régiment d’artillerie (appui général), ARC, situé à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown.

Cette accusation intervient alors que le général Jonathan Vance s’apprête à dévoiler son troisième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels dommageables et inappropriés lors d’une conférence de presse qui se tiendra à 11 h (HAE), le vendredi 28 avril 2017.

L’accusation concerne une agression sexuelle signalée à la Base des Forces canadiennes Esquimalt en 2010 à l’encontre d’un membre des Forces armées canadiennes.

Simon Duvall, qui était un membre des Forces armées canadiennes au moment de l’incident rapporté, fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

«La police militaire des Forces canadiennes adopte une approche professionnelle centrée sur la victime lorsqu’il s’agit d’enquêter des aggressions sexuelles. Cette dernière accusation reflète l’efficacité de cette approche ainsi que notre engagement continu envers les victimes et leur protection contre des comportements sexuels dommageables et inapproprié dans les Forces armées canadiennes.», a déclaré le Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Faits en bref

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installation et au personnel du ministère de la Défense nationale ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Les Forces armées canadiennes prennent très au sérieux tous les signalements d’infraction sexuelle par un de leurs membres. Dans tous les cas, des mesures sont prises pour établir les faits, mener les enquêtes voulues, analyser les preuves et, s’il y a lieu, porter les accusations appropriées.