Accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme contre un militaire aujourd’hui affecté à Gagetown

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 10 mai 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations d’agression sexuelle, de voyeurisme et d’infractions connexes contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu du Code criminel.

Ces accusations découlent de la découverte, en janvier 2017, d’un dispositif d’enregistrement dans la résidence personnelle d’un membre des Forces armées canadiennes près de Washington (D.C.).

Le prévenu était alors commis de soutien à la gestion des ressources au sein de l’État-major de liaison des Forces canadiennes (Washington). Avec l’appui de la police locale, les enquêteurs du SNEFC ont fouillé sa résidence et saisi plusieurs dispositifs électroniques. Les enregistrements trouvés sur ces dispositifs incluent une vidéo d’une agression sexuelle commise contre un membre des Forces armées canadiennes à la Base des Forces canadiennes Esquimalt en 2011.

Le caporal Colin McGregor, maintenant affecté à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown (Nouveau-Brunswick), fait face à des accusations multiples portées en vertu du Code criminel, lesquelles sont par ailleurs punissables en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale. Les accusations portées incluent agression sexuelle, voyeurisme et introduction par effraction, ainsi que possession de biens criminellement obtenus, vol, transmission d’images intimes, possession d’un dispositif d’interception clandestine et possession de pornographie juvénile.

Le cas suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

Toute personne possédant des renseignements en lien avec cette enquête est priée de communiquer avec le Service national des enquêtes des Forces canadiennes en composant le 1‑888‑812‑3647.

@Ce cas illustre bien le rôle de surveillance policière et la capacité uniques de la Police militaire des Forces canadiennes. D’autres corps policiers peuvent avoir eu un accès limité à cette personne; le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, par contre, a compétence en matière policière où que servent les membres des Forces armées canadiennes dans le monde. Tout comme lorsqu’ils sont déployés à l’étranger, les enquêteurs assignés à cette affaire ont pu collaborer avec un service de police local aux États-Unis, composer avec les exigences diplomatiques et poursuivre leur enquête de l’autre côté de la frontière pour amener cette personne devant les tribunaux.@, a déclaré le Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Les faits en bref

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes, un groupe indépendant ayant pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’aux employés du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Les Forces armées canadiennes prennent très au sérieux tous les signalements d’inconduite sexuelle par un de leurs membres. Dans tous les cas, des mesures sont prises pour établir les faits, mener les enquêtes voulues, analyser les preuves et, s’il y a lieu, porter les accusations appropriées.

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