Comité de la sécurité publique: les libéraux veulent assouplir la loi antiterroriste, les néo-démocrates l’abroger

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Le logo de la campagne de contestation de la loi anti-terroriste 2015 adoptée en mai 2015 aux Communes dans la controverse, ses détracteurs l’estimant liberticide et contraire à la Charte canadiennes des droits et libertés. (Archives/CJFE)

Le gouvernement canadien doit assouplir la loi antiterroriste et renforcer l’encadrement du travail des services de sécurité et de renseignement, ont recommandé mardi des députés de diverses tendances.

Les pouvoirs des services de renseignement et de la police fédérale ont nettement été élargis par une loi de 2015 dans la foulée d’une attaque au Parlement en octobre 2014 menée par un jeune radicalisé qui avait tué un militaire.

Décriée par les défenseurs des droits de l’homme, cette décision du précédent gouvernement conservateur avait aussi été critiquée pendant la campagne électorale cette année-là par les libéraux de Justin Trudeau.

En dépit de sa promesse, celui qui est devenu Premier ministre à l’issue de ces élections n’a toujours pas présenté un projet législatif pour encadrer les pouvoirs accordés aux services secrets pour déjouer d’éventuels attentats.

Les députés libéraux soutiennent les 41 recommandations du rapport du comité de la sécurité publique, tout comme les sociaux-démocrates du Nouveau parti démocratique (NPD, gauche) qui réclament même l’abrogation de cette loi. Les conservateurs veulent garder une législation car, disent-ils, « il ne peut y avoir de liberté sans sécurité ».

Une modification pourrait réduire la définition de la « propagande terroriste ». Le comité estime que « criminaliser des opinions » et limiter la liberté d’expression « pourrait nuire aux efforts visant à contrer la radicalisation et miner les efforts visant à gagner la confiance de certains groupes ».

Il est recommandé que le Service du renseignement de sécurité (SCRS) « épuise tous les autres moyens à sa disposition pour réduire les menaces » avant d’user de pratiques pour neutraliser des individus ou des groupes.

Pour ces pratiques ultimes, le SCRS devrait au préalable obtenir un mandat et une autorisation ministérielle.

Le rapport appelle aussi à la création d’un comité parlementaire pour superviser les services du renseignement, la police fédérale, la police des frontières et l’agence d’espionnage des télécommunications.

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