Exonération fiscale: fin de la saga et changements à venir pour les militaires et policiers déployés

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Un opérateur à bord d’un CP-140 Aurora, durant l’Opération IMPACT, au Koweït, en février 2017. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Enfin la fin de la saga de l’imbroglio autour de l’exonération fiscale dont bénéficient les membres des Forces armées canadiennes ? Il semblerait bien que oui alors que le gouvernement du Canada vient d’annoncer un changement dans la Loi de l’impôt sur le revenu en faveur des militaires.

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, et le ministre des Finances, Bill Morneau, ont ainsi annoncé par voie de communiqué que le gouvernement allait exempter rétroactivement les soldes militaires de tous les membres du personnel des Forces armées canadiennes de l’impôt fédéral sur le revenu lorsque ces derniers sont déployés dans le cadre d’opérations internationales nommées, et ce, jusqu’au niveau de rémunération d’un lieutenant‑colonel, et ce, afin de reconnaître «l’engagement et les sacrifices» des membres des Forces armées canadiennes, ainsi que leurs familles.

Cet allègement fiscal s’appliquerait également aux policiers affectés à des missions opérationnelles internationales.

«Je suis ravi de reconnaître davantage la contribution spéciale qu’apportent les membres des Forces armées canadiennes et les policiers à la paix et à la sécurité internationale alors qu’ils servent leur pays à l’étranger», a déclaré le ministre des Finances Bill Morneau.

«Lorsque nos militaires, hommes et femmes, participent à un déploiement à l’étranger, eux et leurs familles font d’énormes sacrifices en notre nom. […] Le gouvernement du Canada reconnaîtra leurs sacrifices grâce à ces importantes mesures d’allègement fiscal», a dit pour sa part le ministre de la Défense Harjit Sajjan.

L’exonération fiscale maintenant liée au déploiement et non au risque

Comme 45eNord.ca l’expliquait dans un article précédent, depuis sa mise en place au début des années 2000 dans la Loi de l’impôt sur le revenu, l’exonération fiscale était liée à un facteur important: celui du risque lors d’un déploiement.

Lorsque des militaires sont déployés pour servir à l’étranger, il existe des primes de service à l’étranger, des indemnités de difficultés et des indemnités de risques pour compenser les «conditions de vie» et les «risques associés» dus à ce déploiement, tel que définis dans les Directives sur le service militaire à l’étranger. Il est également prévu de donner en plus une exonération fiscale à certains d’entre eux se trouvant dans un lieu où le risque opérationnel est jugé élevé; et c’est ce dernier point dont il est question.

Si le niveau de risque est égal ou supérieur à 2.50, les militaires reçoivent une exonération fiscale, ce qui peut représenter facilement plus de 10.000 $ pour une mission de six mois. Entre 2.00 et 2.49, pour les missions à risque modéré, l’exonération fiscale est offerte lorsque la mission a été désignée par le ministre des Finances, et ce, pendant la période où la mission est réputée comporter un risque modéré, ce qui est le cas par exemple pour l’Opération IMPACT.

Désormais donc, il n’est plus question de lier l’exonération au facteur de risque mais simplement au fait de se déployer.

Bien que le nombre de militaires participant à des opérations de déploiement change quotidiennement, environ 1 450 membres des Forces sont actuellement déployés dans le cadre d’opérations internationales et bénéficieront donc de cet avantage.

Le gouvernement a l’intention de rendre cette mesure rétroactive au 1er janvier 2017. Ces changements n’auront aucune incidence sur l’évaluation et l’attribution des indemnités de difficulté et de risque déjà existantes versées au personnel des Forces armées canadiennes déployé à l’étranger.

Cette mesure est une part importante d’un ensemble plus vaste de changements administratifs et de nouvelles mesures faisant partie de la nouvelle politique de défense du Canada, qui sera rendue publique le 7 juin prochain.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d’exercices ou d’opérations, au plus près de l’action.
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