Le caporal Simon Cadieux est reconnu non coupable par la cour martiale

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Le caporal Simon Cadieux a été reconnu non coupable devant une cour martiale permanente à Petawawa (Ontario). Le juge militaire lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil a déclaré le Cpl Cadieux non coupable à la suite d’une accusation d’agression sexuelle, et d’une autre accusation d’ivresse.

Les deux accusations sont relatives à une conduite alléguée qui aurait eu lieu lorsque le Cpl Cadieux était en mission en tant que membre du Régiment d’opérations spéciales du Canada participant à l’exercice TROPICAL DAGGER en Jamaïque, au mois de novembre 2015.

En bref

Des deux accusations portées par le Directeur des poursuites militaires le 20 décembre 2016, le Cpl Cadieux a été reconnu :

o non coupable du chef d’accusation 1 : Article (s) 130 de la Loi sur la Défense nationale (LDN), agression sexuelle (article 271 du Code criminel);

o non coupable du chef d’accusation 2 : article 97 de la LDN, ivresse.

Les Forces armées canadiennes (FAC) prennent au sérieux toutes les allégations de toute forme d’inconduite sexuelle, et s’engagent à les traiter le plus rapidement et efficacement possible. Comme dans le cas de tous les dossiers traités par le système de justice canadien, les accusés sont jugés non coupables, à moins d’être reconnus coupables par les tribunaux. Cependant, malgré le résultat d’un procès, les militaires des FAC peuvent faire l’objet d’un examen administratif, ce qui peut entraîner des mesures qui peuvent varier, de mesures correctives à la libération des FAC, si cela est jugé adéquat par la chaîne de commandement.

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