Un militaire accusé d’agression sexuelle durant l’Opération NEVUS

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La police militaire. (FAC)

Le 10 mai 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé trois chefs d’accusations punissables en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un militaire de l’Aviation royale canadienne.

Les accusations portent sur des infractions signalées contre deux membres des Forces armées canadiennes pendant que l’accusé participait à un déploiement de l’opération NEVUS à l’île d’Ellesmere au cours de l’été 2016.

Le sergent Raymond Euper de la 8e Escadre Trenton fait face aux accusations suivantes :

· un chefs d’accusations d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

· deux chefs d’accusations de mauvais traitements à des subalternes, punissable aux termes de l’article 95 de la Loi sur la défense nationale.

· deux chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Citation

« Peu importe où les infractions sont commises, nos enquêteurs mènent des enquêtes indépendantes et objectives pour s’assurer que les victimes reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Ce cas a été revélé à la suite de la plainte d’une victime, et le port de ces accusations reflète l’engagement du Service national des enquêtes des Forces canadiennes de poursuivre les contrevenants en justice. Nous encourageons les victimes ou les témoins de comportements inappropriés d’inconduite sexuelle de se manifester et de signaler la situation à la Police militaire. »

Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

· L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

· Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

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