Un procureur spécial nommé pour enquêter sur Trump et la Russie

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L’ancien directeur du FBI, Robert Mueller. (ARCHIVES/AFP)

Le ministère de la Justice a nommé mercredi l’ancien directeur du FBI Robert Mueller comme procureur spécial pour garantir l’indépendance de l’enquête sur une éventuelle collusion entre des proches de Donald Trump et la Russie, un rebondissement dans cette affaire qui se rapproche du président américain.

Le numéro deux de la Justice, Rod Rosenstein, a annoncé par communiqué la nomination de Robert Mueller, homme respecté qui tint les rênes de la police fédérale de 2001 à 2013. Le ministre de la Justice, Jeff Sessions, un proche du président, s’était récusé en mars dans l’enquête sur les ingérences russes.

La nomination vise à isoler les investigations du pouvoir politique en réduisant au minimum la supervision de ce ministère, qui exerce hiérarchiquement la tutelle du FBI et donc sur les agents qui enquêtent depuis l’été dernier dans cette affaire mêlant politique et espionnage.

Dans un consensus rare, élus républicains et démocrates ont applaudi la nomination de M. Mueller.

Très rare dans les sagas politico-judiciaires aux États-Unis, le procureur spécial est un super enquêteur aux pouvoirs élargis et à l’indépendance renforcée.

Dans une atmosphère plombée à Washington par les soupçons de pressions venues de la Maison Blanche, le numéro deux du ministère américain de la Justice a nommé mercredi Robert Mueller à cette fonction.

Cet-ex grand patron de la police fédérale se retrouve chargé de mener les investigations sensibles sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016 et une possible collusion entre Moscou et des membres de l’équipe de campagne de Donald Trump.

Contrairement à un simple procureur fédéral, un procureur spécial (autrefois appelé « indépendant ») dispose d’une plus grande latitude d’action.

Il est nommé quand des fortes suspicions de conflit d’intérêt gangrènent une enquête touchant à des institutions clés du pouvoir, ou encore quand des « circonstances extraordinaires » le justifient au nom de « l’intérêt du public ».

Par exemple, la ministre de la Justice Janet Reno avait chargé en 1999 le sénateur John Danforth de diriger l’enquête sur le rôle du FBI dans l’assaut mené en 1993 contre la secte des davidiens à Waco au Texas.

Le procureur spécial n’a pas à tenir informé sa hiérarchie de chacune des étapes de son enquête, même s’il demeure théoriquement subordonné au ministre de la Justice et a fortiori au président.

Le ministre de la Justice (ou son adjoint si le ministre s’est comme en l’espèce récusé) n’a pas à justifier ses critères de choix d’un procureur spécial, qu’il est libre de choisir dans le secteur privé s’il le souhaite.

C’est d’ailleurs le cas avec Robert Mueller, actuellement membre d’un cabinet juridique privé qu’il va quitter.

M. Mueller a été désigné par l’Attorney general adjoint Rod Rosenstein, à qui il devra rendre compte.

Un procureur spécial peut lancer des commissions rogatoires, exiger davantage de moyens d’enquête, mais doit toutefois prévenir le ministre (ou son adjoint) des actions importantes qu’il prévoit de faire.

Le ministre a le droit de s’opposer à un acte d’enquête souhaité par le procureur spécial et peut à tout moment révoquer le procureur spécial qu’il a nommé s’il juge qu’il a commis une faute grave ou qu’il se retrouve en situation de conflit d’intérêt.

L’un des procureurs spéciaux les plus connus reste Archibald Cox, qui enquêtait sur l’espionnage du parti démocrate dans l’immeuble du Watergate à Washington.

Le président Richard Nixon l’avait sèchement limogé lors d’un épisode baptisé le « Massacre du samedi soir » au cours duquel le ministre de la Justice Elliot Richardson et son adjoint William Ruckelshaus avaient démissionné. L’affaire coûta finalement son poste au président Nixon.

Elle représente en revanche un revers pour la Maison Blanche, pour qui l’enquête actuelle se suffisait à elle-même.

« Il fallait du cran pour prendre cette décision », a salué la démocrate Jackie Speier, membre de la commission du Renseignement de la Chambre des représentants. « C’est un grand soulagement ».

« Bob était un bon procureur fédéral, un grand directeur du FBI et on ne pourrait pas trouver de meilleure personne pour assumer cette fonction », a déclaré la sénatrice démocrate Dianne Feinstein.

« Mueller est un superbe choix. Un CV impeccable. Il sera largement accepté », a tweeté l’élu républicain Jason Chaffetz. « Un choix excellent », a abondé la sénatrice républicaine Susan Collins.

Décrit comme un homme austère et méthodique, Robert Mueller, nommé mercredi procureur spécial dans l’enquête sur une éventuelle collusion entre des proches de Donald Trump et la Russie, est une figure très respectée à Washington.

À 72 ans, l’ancien patron du FBI sous les présidents George W. Bush et Barack Obama a gagné le respect des républicains comme des démocrates, n’hésitant pas à s’opposer à la Maison Blanche sur des pratiques qu’il considérait comme illégales.

« Mueller est un superbe choix. Un CV impeccable. Il sera largement accepté », a tweeté l’élu républicain Jason Chaffetz.

Robert Mueller peut se targuer « d’une détermination et d’une indépendance d’esprit », a ajouté le sénateur démocrate Richard Blumenthal, l’un des critiques les plus véhéments de Donald Trump.

Robert Mueller est désormais en charge d’une enquête potentiellement explosive sur de possibles collusions entre l’entourage de Donald Trump et la Russie, qui a provoqué une tempête politique dans la capitale américaine, chaque jour apportant son lot de révélations dans la presse.

Il n’a aucun lien connu avec Donald Trump et sera le premier enquêteur indépendant à s’intéresser à l’affaire des possibles ingérences russes dans l’élection américaine avec toutes ses ramifications.

Nommé à la tête de la puissante police fédérale américaine seulement une semaine avant les attentats du 11 septembre 2001, Robert Mueller est resté en poste pendant douze ans.

Son long mandat avait été dominé par les questions de terrorisme et de surveillance. Il avait été crédité d’une remaniement en profondeur du FBI à un moment où l’agence faisait face à des menaces de démantèlement pour avoir échoué à prévenir les attentats du 11-Septembre.

Robert Mueller avait défendu les vastes programmes de surveillance des communications, dévoilés par Edward Snowden, comme étant d’une « importance capitale » pour empêcher les actes terroristes.

En 2004, il avait cependant menacé de démissionner en raison d’un programme d’écoutes extra-judiciaires, ordonné par le président George W. Bush après le 11-Septembre.

Avant de rentrer au FBI, Robert Swan Mueller III — issu de l’aristocratie new-yorkaise et éduqué dans la prestigieuse université de Princeton — avait déjà eu d’importantes responsabilités au sein du système judiciaire américain. Il a successivement occupé les postes de procureur fédéral à San Francisco, procureur fédéral et numéro deux du ministère de la Justice sous la présidence de George Bush père.

Il avait supervisé les procès de l’ancien homme fort du Panama, Manuel Antonio Noriega, condamné aux États-Unis pour trafic de drogue et blanchiment d’argent, ainsi que l’enquête sur l’explosion d’un Boeing 747 de la compagnie américaine Pan Am au dessus du village écossais de Lockerbie, dans laquelle 270 personnes avaient été tuées le 21 décembre 1988.

Ancien officier des Marines, Robert Mueller a servi pendant la guerre du Vietnam où il a été blessé au combat.

Sa longévité à la tête de la police fédérale américaine n’a été dépassée que par celle d’Edgard Hoover, le fondateur du FBI qui en a assuré la direction pendant 48 ans, jusqu’à sa mort.

Robert Mueller est actuellement membre d’un cabinet juridique privé dont il va démissionner.

Concrètement, M. Mueller devient le chef de l’enquête et sera beaucoup plus indépendant qu’un procureur normal ou que le patron du FBI. Il ne peut être démis que pour faute grave.

Son périmètre d’investigations inclut « tout lien et/ou coordination entre le gouvernement russe et des individus associés à la campagne du président Donald Trump », mais aussi « tout sujet » découlant de ces investigations, ce qui lui donne de facto les coudées franches.

Les élus démocrates du Congrès ont crié victoire.

Ils réclamaient unanimement la nomination d’un procureur spécial depuis le limogeage soudain du directeur du FBI James Comey, le 9 mai, soupçonnant une tentative d’entrave à la justice.

Depuis cette éviction brutale, la presse a rapporté que Donald Trump aurait fait pression sur M. Comey pour qu’il classe le volet de l’enquête concernant Michael Flynn, son éphémère conseiller à la sécurité nationale soupçonné de jeux troubles avec les Russes. Le policier aurait refusé, mais consigné cette conversation dans des notes qui ont commencé à fuiter dans la presse.

M. Comey a été invité à s’expliquer lors d’auditions publiques au Congrès mais n’avait pas encore accepté mercredi soir.

Le milliardaire a aussi admis dans une interview que le limogeage était lié à son exaspération vis-à-vis de l’enquête sur les ingérences russes. Il a dénoncé comme une invention l’idée d’une collusion entre son équipe et la Russie dans la campagne électorale pour battre Hillary Clinton.

La nomination est intervenue à la fin d’une journée au cours de laquelle Donald Trump a déclaré être maltraité par les médias.

« Aucun homme politique dans l’histoire, et je dis cela avec beaucoup d’assurance, n’a été traité plus injustement », s’est plaint le 45e président des Etats-Unis lors d’un discours devant l’Ecole des gardes-côtes.

Au Congrès, la majorité républicaine avait rejeté les appels à un procureur spécial mais exprimait depuis des jours son malaise face aux interventions du président dans l’enquête.

L’inquiétude a atteint les milieux d’affaires et Wall Steet a terminé la journée de mercredi sur sa plus forte baisse depuis l’élection de novembre.

À ces événements s’ajoutait une affaire distincte, reflétant selon les détracteurs de l’homme d’affaires son incapacité à exercer la fonction suprême.

Donald Trump aurait donné au chef de la diplomatie russe et à l’ambassadeur de Moscou, dans le Bureau ovale le 10 mai, des informations secrètes sur un projet d’opération du groupe État islamique, déclenchant la consternation parmi les élus et dans les milieux du renseignement.

Pour le chef d’État, le calendrier est particulièrement inopportun, car il doit s’envoler vendredi pour une tournée internationale de huit jours.

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