Dans l’affaire Stéphanie Raymond, l’appel de l’acquittement de l’adjudant Gagnon enfin entendu en septembre

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L’adjudant André Gagnon et l’avocat de la défense à l’époque qui a depuis pris sa retraite, le capitaine Philippe-Luc Boutin, en août 2014, lors du procès en Cour martiale à Québec. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

L’appel de l’acquittement de l’adjudant André Gagnon reconnu non coupable d’avoir agressé sexuellement l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond le 15 décembre 2011 au terme d’un procès médiatisé au cœur duquel figurait la notion de consentement, aura finalement lieu le 22 septembre 2017, trois ans jour pour jour après la date où l’appel a été logé.

La Cour d’appel de la Cour martiale entendra donc au Palais de Justice de Québec l’appel sur le fond à 10h ce vendredi 22 septembre. Les parties n’ont pas besoin d’être présentes. Il est ensuite probable que les trois juges de la Cour d’appel de la Cour martiale prennent la cause en délibéré. On pourrait donc, si tout va bien, avoir une décision tout juste pour Noël.

Les choix: confirmer l’acquittement, ordonner un nouveau procès ou, beaucoup plus rarement nous expliquait Me Michel Drapeau, ex-colonel devenu juriste, la Cour d’appel pourrait substituer un nouveau jugement à celui de la Cour de première instance.

Ce qui est certain toutefois, c’est que tout ça aura été désespéramment long.

Normalement, les délais pour un dossier cheminant par la voie accélérée, dont la nature nécessite qu’ils soient entendus rapidement, sont d’environ quatre mois pour les dossiers criminels et pénaux, et par la voie ordinaire, d’environ 7 mois.

Mais, dans l’affaire Raymond, rien n’est simple et il aura donc fallu attendre 36 mois pour que l’appel soit entendu alors qu’il a fallu aller jusqu’en Cour Suprême pour que celle-ci rende une décision sur rien de moins que la constitutionnalité de la Loi sur la Défense nationale et la légalité du système de justice militaire.

Le 22 août 2014, dans un verdict unanime, un jury avait reconnu l’adjudant Gagnon non coupable d’avoir agressé sexuellement Stéphanie Raymond le 15 décembre 2011 au manège militaire du Régiment de la Chaudière, après un party de Noël.

La notion du consentement ou non de la victime figurait au cœur de ce procès militaire très médiatisé. Le ministère de la Défense avait alors porté ce verdict de non-culpabilité en appel, le Directeur des poursuites militaires (DPM) croyant que le juge militaire avait commis une erreur en permettant au jury de considérer la défense de «croyance sincère, mais erronée» au consentement de la jeune femme.

Mais l’adjudant Gagnon avait présenté une requête en rejet de l’appel, plaidant que la Loi sur la défense nationale – qui régit le processus judiciaire militaire – est en partie inconstitutionnelle. Selon la Charte canadienne des droits et libertés, celui qui intente des poursuites criminelles doit être indépendant, ce qui n’est pas le cas du ministre de la Défense, arguait le militaire.

La Cour d’appel de la Cour martiale avait ensuite jugé que l’article attaqué de la loi est invalide et rejeté l’appel du ministre

Et ce n’est finalement qu’en juillet 2016 que la Cour suprême du Canada a rendu un jugement autorisant le ministre de la Défense à porter en appel son acquittement.

Une affaire qui aura déclenché un train de mises au point et de réformes

En janvier 2015, le lieutenant-général Marquis Hainse remet au caporal-chef au caporal-chef (retraitée) Stéphanie Raymond, sa nomination, sa Décoration des Forces canadiennes et son Certificat de service.
dont elle avait été privée quand sa carrière s’est brisée suite à cette affaire d’agression sexuelle.(Stéphanie Raymond)
C’est ainsi qu’une affaire qui remonte à un party de Noël en 2011 n’est toujours pas terminée plus de sept longues années plus tard.

Entre temps, le moi dernier, le chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, recevant le rapport de la commission d’enquête sur les irrégularités dans le traitement des plaintes de la caporal-chef Raymond pour harcèlement, tout en saluant le courage de cette dernière, refusait, contrairement à la commission d’admettre que le traitement de la plainte de harcèlement ait eu un un impact dans la carrière de celle-ci.

Toutefois, l’affaire Raymond aura été le déclencheur d’une série de réformes et, toujours le mois dernier, même si elle n’accepte pas toutes les conclusions de la commission d’enquête sur le traitement des griefs de l’ex caporal-chef Stéphanie Raymond, l’Armée canadienne, par la voix de la colonel Josée Robidoux, devenue depuis brigadier-général et commandant-adjoint de la 2e Division, et alors commandant du 35e Groupe-brigade du Canada, a tenu à faire savoir qu’elle en acceptait toutes les recommandations.

«La commission d’enquête a maintenant été complétée, les 25 recommandations ont été approuvées, nous développons un plan d’action ‘présentement’ à l’intérieur des Forces armées canadiennes pour que toutes ces recommandations soient mises en application, que nous fassions des révisions, des corrections, la mise en place de mesures de contrôle pour s’assurer que tout ce qui a été découvert, ce que nous devons changer, modifier, améliorer, soient faits, dans des délais très ‘délibérés’, pour s’assurer que notre personnel ne subisse pas le même genre de situation que Mme Raymond», nous avait expliqué alors celle qui se faisait la porte-parole de l’Armée canadienne.

«On ne voudrait pas que personne ait à passer à travers ce à travers quoi elle est passée».

Entre temps, difficile pour les parties de passer à autre chose dans leur vie tant que cette histoire ne sera pas complètement finie.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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