Le ministre Hehr annonce des nominations au Tribunal des anciens combattants

Les audiences d'appel du Tribunal des anciens combattants se tiennent devant un comité du Tribunal formé de trois membres (Archives/SCT)
Temps de lecture estimé : 3 minutes
Les audiences d’appel du Tribunal des anciens combattants se tiennent devant un comité du Tribunal formé de trois membres (Archives/SCT)

Le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale ,Kent Hehr, a annoncé aujourd’hui la nomination de 13 membres au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui entend les demandes d’appel des vétérans des décisions relatives aux prestations d’invalidité.

On retrouve parmi ces nominations quatre ex-membres des Forces armées canadiennes:

Thomas Jarmyn est membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) depuis 2014 et le président par intérim depuis avril 2015 et qui est renommé en tant que membre du Tribunal pour un mandat d’un an et désigné président par intérim, est un vétéran qui a servi au sein des Forces armées canadiennes de 1979 à 1997,

Jacques Bouchard, nommé pour un mandat de cinq ans,qui arrive au Tribunal après trente-cinq ans de carrière dans les Forces armées canadiennes.

Deux anciennes du CMR-SJ, sont aussi nommées au Tribunal

Michelaine Lahaie, nommée pour un mandat de cinq ans, arrive au Tribunal après trente ans dans les Forces armées canadiennes, et prend sa retraite en tant qu’officier des opérations maritimes de surface et sous-marines et haute dirigeante au grade de commandant.

Et Ann Lavallée, nommée pour un mandat de cinq ans, arrive quant à elle au Tribunal après trente-deux ans au sein des Forces armées canadiennes, prenant sa retraite en tant que haute dirigeante au grade de lieutenant-colonel

On note également deux membres qui proviennent du Québec.

Dana Kean, de Côte-Saint-Luc, dans l’agglomération de Montréal, membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) depuis 2014, est renommée pour un mandat de deux ans. Et Mélanie Leduc, de Brossard, qui compte plus de quinze ans d’expérience au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de l’immigration, est nommée pour cinq ans.

Dans l’ensemble des nominations annoncées aujourd’hui, on retrouve donc:

  • Sept nouvelles nominations et six renouvellements
  • Quatre vétérans des Forces armées canadiennes (FAC)
  • Trois vétérans de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Sept femmes

Ces nominations s’inscrivent dans la nouvelle approche du gouvernement du Canada à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil, souligne le communiqué d’Anciens combattants Canada qui annonce ces nominations. Cette approche, explique le ministère, fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes – et à refléter la diversité du Canada, afin d’aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille.

« Je suis très heureux d’annoncer la nomination au Tribunal de ces Canadiens exceptionnellement qualifiés, y compris sept vétérans. Ils ont accepté le rôle important d’offrir aux vétérans et à leur famille un programme d’appel juste et respectueux en matière de prestations d’invalidité. », a pour sa part déclaré le ministre.

Grâce à ces nominations, presque deux tiers des 17 membres du Tribunal ont de l’expérience dans le domaine militaire ou au sein de la GRC ou d’un autre corps policier, souligne également Ottawa.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est le tribunal administratif qui offre aux vétérans ainsi qu’aux membres des FAC et de la GRC et à leur famille un processus d’appel indépendant à l’égard des décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada.

Le Tribunal offre aux vétérans deux niveaux d’audience : révision et appel. Ces deux niveaux sont des audiences de novo, ce qui veut dire que chaque audience est nouvelle et l’affaire est examinée avec un regard neuf.

Les membres du Tribunal mènent des audiences de révision partout au pays où les vétérans peuvent témoigner oralement, présenter de nouveaux éléments de preuve et de nouveaux arguments et citer des témoins à comparaître à l’appui de leur cas. Il s’agit de leur première et seule occasion de comparaître devant les décideurs et de raconter leur histoire.

Les vétérans qui se présentent devant le Tribunal peuvent être représentés sans frais par un avocat du Bureau de services juridiques des pensions (un regroupement d’avocats fourni par le gouvernement). Des organismes de services, comme la Légion royale canadienne, représentent également les vétérans aux audiences du Tribunal.

Les Canadiens qualifiés ont encore jusqu’à la fin juillet pour poser leur candidature pour devenir membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le ministre Hehr aux États-Unis

Par ailleurs, le ministre Hehr rencontrera le secrétaire aux Anciens Combattants américain,le Dr David J. Shulkin, et d’autres hauts fonctionnaires du gouvernement, cette semaine, à Washington.

Il s’agira de la première rencontre officielle entre le ministre Hehr et le secrétaire Shulkin, qui comprendra notamment une visite du centre médical Walter Reed.

Ce sera, dit Ottawa, une occasion de discuter de la façon dont le département des Anciens Combattants des États-Unis traite les enjeux similaires à ceux qui touchent les vétérans canadiens et leur famille.

Les sujets de discussion incluront les services de transition, l’itinérance et la santé mentale relativement aux vétérans, « qui représentent tous des enjeux importants pour les deux nations ».