Refus d’arrêter el-Béchir: Pretoria a manqué à ses obligations, juge la CPI

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Le président soudanais Omar el-Béchir à Khartoum, le 11 juin 2015, deux jours avant de s'envoler pour Johannesbourg où il entend participer au sommet de l'Union africaine (Archives/Ashraf Shazly/AFP)
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Le président soudanais Omar el-Béchir à Khartoum, le 11 juin 2015, deux jours avant de s’envoler pour Johannesbourg participer au sommet de l’Union africaine (Archives/Ashraf Shazly/AFP)

La Cour pénale internationale (CPI) a jugé jeudi que l’Afrique du Sud avait manqué à ses obligations en n’arrêtant pas sur son sol en juin 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour.

« La chambre conclut que (…) l’Afrique du Sud n’a pas respecté la requête de la Cour d’arrêter et de remettre Omar el-Béchir », a déclaré le juge Cuno Tarfusser, « empêchant ainsi la Cour d’exercer ses fonctions (…) en lien avec les procédures criminelles instituées contre » le président soudanais.

Les juges ont toutefois refusé de renvoyer l’affaire devant le Conseil de sécurité de l’ONU, qui avait saisi en 2005 la CPI au sujet de la situation au Darfour, ni devant l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (AEP), traité fondateur de la Cour basée à La Haye.

Les deux parties, à savoir la procureure de la CPI Fatou Bensouda et l’Afrique du Sud, peuvent maintenant décider de faire ou non appel de cette décision.

La CPI compte six autres cas, a poursuivi la Cour, où des États Parties ont été renvoyés par le passé devant l’AEP ou les Nations unies pour ne pas avoir arrêté M. Béchir.

« Toutefois, les 24 dernières réunions du Conseil de sécurité n’ont pas mené à la prise de mesures contre les Etats Parties qui ont manqué à leurs obligations », a souligné M. Tarfusser.

Le juge a considéré cela « regrettable », assurant que cela menait à « l’incapacité de la Cour » à exercer ses fonctions et rendrait « vain tout renvoi vers le Conseil de sécurité ».

Et étant donné que toute ambiguïté concernant les obligations de l’Afrique du Sud a été levée, une telle mesure « n’aurait aucune conséquence », a-t-il ajouté.

Jamais inquiété jusqu’à présent, Omar el-Béchir est visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour, province de l’ouest du Soudan en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 330.000 morts, selon l’ONU.

Une âpre bataille judiciaire sévit entre Pretoria et la CPI depuis qu’à la mi-juin 2015, les autorités sud-africaines ont laissé Omar el-Béchir rentrer chez lui après sa participation à un sommet de l’Union africaine à Johannesbourg.

En permettant à son avion de décoller d’une base militaire, le gouvernement, qui avait l’occasion de l’arrêter, « a choisi de ne pas le faire », avait affirmé l’accusation en avril devant la CPI.

– Pas d’immunité –

Évoquant son « rôle de pacificateur sur le continent », le gouvernement sud-africain assure s’être retrouvé partagé entre le respect des règles de la CPI et celui de sa propre législation qui garantit l’immunité présidentielle.

Mais pour les juges, les obligations internationales des États Parties ne peuvent « simplement pas être mises de côté » lorsqu’un pays n’est pas d’accord avec elles.

La Cour a ainsi jugé qu’en cette affaire, le président soudanais ne bénéficiait d’aucune immunité.

« L’Afrique du Sud avait le devoir d’arrêter Omar el-Béchir », a précisé M. Tarfusser, assurant que le Soudan avait par ailleurs l’obligation d’interpeller son chef d’Etat.

Même si ses déplacements sont réduits, le président soudanais continue de voyager dans certains pays sans être inquiété. Khartoum a d’ailleurs annoncé lundi qu’il se rendrait à Moscou pour la première fois en août en réponse à l’invitation de son homologue russe Vladimir Poutine.

Fondée en 2002 pour poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la Cour ne dispose pas de force de police propre pour arrêter les suspects qu’elle recherche et repose ainsi sur les Etats pour l’exécution des mandats d’arrêt internationaux qu’elle publie.

Tandis que 124 pays ont signé le Statut de Rome, elle se bat pour renforcer sa légitimité. Confrontée l’année dernière à l’annonce d’une série de retraits sans précédents d’Etats Parties, la CPI est accusée de « persécution envers les Africains » par plusieurs pays du continent, où ses magistrats ont ouvert neuf de leurs dix enquêtes.

Le président sud-africain Jacob Zuma a réitéré la semaine dernière les intentions de Pretoria de se retirer de la CPI, bien qu’en février, la justice sud-africaine avait ordonné au gouvernement de revenir sur cette décision.

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