Accusations portées contre un militaire pour une agression sexuelle alors qu’il était à l’École des recrues

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 16 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle et deux chefs d’accusation d’agression en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.

Les faits allégués se seraient produits à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes (ELRFC) située sur le site de la Garnison Saint-Jean, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les chefs d’accusation ont trait à des incidents qui ont été rapportés et qui impliquent l’accusé et un autre membre des Forces armées canadiennes lors de leur instruction de base à l’ELRFC en septembre 2016.

L’aviateur Barry Rutherford fait maintenant face à quatre chefs d’agression sexuelle au titre de l’article 271 du Code criminel du Canada ainsi qu’à deux chefs d’accusation d’agression au titre de l’article 266 du Code criminel, lesquels sont punissables en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Les activités de l’École se déroulent sur le site de la Garnison Saint-Jean située à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec. L’ELRFC est responsable de l’entraînement de base pour les officiers et les militaires du rang qui joignent la Force régulière des Forces armées canadiennes.

Le jeune Rutherford avait dans un premier temps, pour éviter tout contact avec la victime présumée, été retiré de l’entraînement en septembre 2016.

Même après que la victime a fini l’entraînement de 12 semaines à L’ELRC, celui qui est maintenant accusé d’agression sexuelle n’avait pas tout de suite repris l’entraînement, les autorités attendant les résultats de l’enquête

Il n’y avait n’y avait qu’une semaine et demi que la jeune recrue avait enfin pu reprendre l’entraînement lorsqu’il a été avisé ce matin par le commandant de l’établissement que des accusations avaient finalement été portées contre lui.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant la cour martiale à une date et à un lieu à déterminer et, conformément à la politique maintenant en vigueur de tolérance Zéro, s’il est déclaré coupable des gestes qu’on lui reproche, c’en sera fini de sa carrière militaire.

Ce n’est hélas pas la première fois que de pareilles accusations sont portées contre une recrue à Saint-Jean.

Tout récemment, le 12 avril dernier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes de quatre chefs d’accusations pour agression sexuelle, en vertu du Code criminel du Canada.

Le soldat Bryant Taylor avait été alors accusé d’agressions sexuelles à l’endroit de trois autres militaires, qui comme lui, suivaient une instruction de base à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes en mars 2016, à la Garnison Saint-Jean, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).