Encore des accusations d’agression sexuelle portées contre un militaire à Saint-Jean

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 23 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté trois accusations d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.

Les accusations ont trait à des agressions sexuelles contre trois autres membres des Forces armées canadiennes qui auraient eu lieu au cours d’un entraînement de base en novembre 2016 à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes (ELRFC) située à la garnison Saint-Jean à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

Le soldat Jeremy August fait face à trois chefs d’accusations pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissables aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Il y a à peine sept jours, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes avait déposé quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle et deux chefs d’accusation d’agression en vertu du Code criminel contre l’aviateur Barry Rutherford pour une agression sexuelle alors qu’il était à l’École des recrues.

Les activités de l’École se déroulent sur le site de la Garnison Saint-Jean située à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec. L’ELRFC est responsable de l’entraînement de base pour les officiers et les militaires du rang qui joignent la Force régulière des Forces armées canadiennes.

Depuis le déclenchement de l’opération Honneur en juillet 2015, c’est tolérance Zéro pour l’inconduite sexuelle et les accusations contre des membres des FAC se sont multipliées.

« Les enquêteurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes s’engagent à protéger et à soutenir les victimes d’infractions criminelles de nature sexuelle. Les accusations portées dans le cas présent démontrent le succès continu de nos efforts déployés afin d’identifier les responsables de ces infractions, d’enquêter sur ceux-ci et de les traduire en justice. », a déclaré pour sa part le Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi qu’au personnel du MDN et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Personnes-ressources