Les ventes d’armes aux gouvernements non-démocratiques, un business délicat

0
Des tanks de la coalition arabe conduite par l’Arabie saoudite, circulent près du port d’Aden, le 3 août 2015. (AFP/Archives / Saleh al-Obeidi)

Cette semaine, le contrat de vente de blindés canadiens à l’Arabie saoudite est revenu sous les feux de la rampe, alors qu’il a été révélé qu’Ottawa enquête sur l’utilisation possibles de ceux-ci, par les Saoudiens, contre des civils. Encore une fois, la question de jusqu’où doivent aller les relations entre un pays démocratique et un non-démocratique se pose. Et comme toujours, la réponse est loin d’être simple.

Comme l’expliquait à l’époque l’ancien ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, le Canada se réserve le droit de suspendre le contrat avec l’Arabie saoudite à tout moment s’il devait constater que des violations des droits de l’Homme étaient commises avec l’équipement vendu.

C’était (et c’est toujours) la réponse du gouvernement Trudeau aux critiques de la vente, critiques qui mettaient justement en évidence le bilan peu reluisant de l’Arabie saoudite en terme de répressions politiques.

Pour ce qui était de justifier le contrat en lui-même, le gouvernement l’avait fait sur la base de trois points: le respect des ententes internationales du Canada, l’impact positif sur l’économie canadienne et l’influence supplémentaire que le Canada aurait sur l’Arabie saoudite par la suite.

À la base, le contrat avec été signé en 2014, sous le gouvernement Harper. En droit international, un nouveau gouvernement reste lié par les ententes et traités signés par le gouvernement précédent, puisque ces ententes sont faites au nom du pays. Un changement de gouvernement ne signifie pas un changement de pays, les ententes demeurent donc valides.

Du côté économique, il s’agit d’un contrat de 15 G $CAN, fournissant du travail pour soutenir jusqu’à 2000 emplois au Canada, des chiffres non-négligeables.

Finalement, le gouvernement espère qu’en maintenant le contrat, avec la clause de suspension si des abus sont constatés, le Canada pourra aider à ce que l’Arabie saoudite améliore son bilan en matière de protection des droits de l’Homme, pourra améliorer son influence sur le royaume saoudien.

Ces arguments sont généralement ceux utilisés par les différents gouvernements occidentaux pour justifier les contrats militaires avec des États non-démocratiques.

Mais ces mêmes arguments soulèvent des interrogations pour plusieurs. À quel point est-il justifié pour un pays démocratique de traiter avec un pays qui ne l’est pas, surtout pour une question d’argent? Et pourquoi un pays démocratique devrait respecter ses engagements internationaux face à un pays non-démocratique si celui-ci ne le fait pas? De même, à quel point est-ce qu’un contrat militaire peut réellement permettre à un État d’accroître son influence, au point de pouvoir modifier le comportement d’un autre État? Ces questions sont légitimes, mais les deux réponses possibles, à chaque fois, sont justifiables aussi.

Oui, traiter avec un État non-démocratique pour des questions monétaires est moralement difficile à justifier, mais en même temps, et considérant le nombre limité de pays sur la planète, un État démocratique a aussi le droit d’assurer la vitalité économique de sa population.

Oui, on peut considérer qu’un État démocratique est tenu à ses engagements seulement envers des pays qui respectent les leurs, mais un État démocratique a aussi une certaine obligation morale d’être « meilleur » que les autres.

Et oui, on peut douter (souvent avec raison) qu’un seul contrat militaire n’aura pas d’impact sur l’influence d’un État sur un autre, mais l’accumulation d’ententes entre deux pays, à travers différents secteurs, peut avoir une influence.

Dans la mesure où ces questions n’ont pas de réponses tranchées, comment juger alors un contrat militaire comme celui entre le Canada et l’Arabie saoudite?

Une solution possible se trouve dans la condition que le Canada a imposé (ne pas utiliser les blindés pour réprimer des civils). Celle-ci est cependant limitée puisqu’une fois le contrat exécuté, plus rien n’empêchera réellement l’acheteur de violer les termes de l’entente. Une fois les blindés livrés, le Canada ne peut pas réellement les reprendre… Tout au plus, cela sera plus difficile pour l’Arabie saoudite de conclure de nouveaux contrats d’armements avec un pays occidental dans le futur, mais encore-là, c’est peu probable.

D’autres pays, les États-Unis en tête, ont trop d’intérêts en jeu qui incluent l’Arabie saoudite pour s’empêcher de traiter avec la famille Al-Saoud. Et c’est là qu’on tient peut-être une autre solution: les intérêts en jeu. En tenant compte de ses intérêts dans une région donnée, un pays vendeur peut plus facilement déterminer si un contrat d’armement peut être fait ou non.

Si on prend le cas des Kurdes, dans le conflit contre Daesh, c’est un peu cette logique qui est à l’oeuvre. Les Américains font face à un dilemme particulier sur la nécessité d’armer ou non les Kurdes.

Dans un premier temps, il y a peu de doute sur l’efficacité qu’une telle aide aurait sur le terrain. Même avec un armement relativement limité, les Kurdes ont fait preuve de prouesses militaires impressionnantes. Toute amélioration de leurs équipements ne pourra que les rendre plus redoutables. Et dans un contexte où de nouvelles tensions apparaissent dans la région, les États-Unis ont même un certain intérêt à ce que les Kurdes soient plus puissants, afin de mieux nuire aux intérêts syriens, russes et iraniens.

Mais la question de l’après-conflit se pose. On a bien vu comment les arsenaux irakiens, garnis avec le soutien américain, sont tombés entre les mains de Daesh au début du conflit. Sans craindre que les Kurdes ne soient un nouveau groupe État islamique, il n’y a aucune garantie possible que l’armement qu’on leur fournirait ne serait pas utilisé par la suite contre des partenaires des Américains. Déjà animé par plusieurs factions parfois en guerre entre elles, les Kurdes sont aussi en opposition avec les autorités turques, syriennes et irakiennes… mais pas nécessairement de façon continue. Et c’est sans compter que de telles armes peuvent être revendues sur le marché noir ou utilisées par des mercenaires kurdes. Bref, ce qui apparaît comme une bonne solution à court terme devient une solution très hasardeuse à moyen et long terme.

C’est aussi le même raisonnement à l’oeuvre en Ukraine. Même si les pays européens et nord-américains (pour ne pas dire les membres de l’OTAN) auraient tout intérêt à ce que le gouvernement de Kiev mette fin à la guerre civile dans l’est du pays rapidement (cela permettrait de stabiliser l’Ukraine, pays frontalier aux limites de l’OTAN, en plus de tenir en échec l’aventurisme militaire de Moscou), la crainte de répercussions plus graves de la part de la Russie empêche un tel soutien militaire. La probabilité que davantage de soldats russes, mais sans uniforme, se retrouvent au combat, ou simplement que de l’armement russe soit fournis aux rebelles, est très réelle. De plus, il y a un risque que les autorités russes augmentent l’intensité de leur guerre hybride dans certains pays membres de l’OTAN possédant une forte population russophone (notamment les pays baltes).

Certains diront que les exemples évoqués ici sont difficilement comparables avec le contrat canadien en Arabie saoudite: on est «habitué» à ce que les États-Unis traitent avec des régimes peu recommandables, les bénéficiaires des armes ne sont pas tous des pays, etc. Cette critique est cependant infondée, puisque ce sont les mêmes principes à l’oeuvre: un choix moral ambigu d’établir une entente militaire avec un partenaire non-démocratique et une analyse des intérêts en jeu. Ces principes révèlent surtout qu’en matière militaire, nous sommes dans un monde où l’idéal démocratique n’est pas unique et que d’autres considérations entrent en jeu. Bref, un dossier qui n’a pas fini de faire couler de l’encre…

Christian Picard est à la maîtrise en Science politique de l’Université Laval (Québec). Bilingue, il est un globe-trotter assumé, ayant été jusqu’en Corée du Nord! Ses intérêts incluent l’OTAN et l’actualité internationale.

Les commentaires sont fermés.