Rapport sur l’agence d’espionnage électronique canadienne, le commissaire revient sur le partage de renseignements

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Le Canada doit se défendre contre des adversaires qui utilisent des cybercapacités pour influencer son processus démocratique. (Twitter/@cst_cse)
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Le rapport annuel 2016-2017 du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Jean‑Pierre Plouffe, a été déposé le 16 a août au Parlement.(Twitter/@cst_cse)

Trois des cinq recommandations formulées par le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Jean‑Pierre Plouffe, dans son rapport annuel déposé aujourd’hui concernent le partage de renseignements avec des entités étrangères.

Aujourd’hui, a été déposé au Parlement le rapport annuel du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Jean‑Pierre Plouffe, qui a effectué un examen indépendant externe des activités opérationnelles du CST en vue de déterminer si elles étaient conformes à la loi et si elles protégeaient la vie privée des Canadiens.

Trois des cinq recommandations formulées par le du juge à la retraite de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada cette année concernent le partage de renseignements avec des entités étrangères.

1. que dans les protocoles d’entente établis avec des entités étrangères, le CST précise clairement les limites de ses activités relatives aux renseignements électromagnétiques étrangers et le fait qu’il ne peut pas recevoir de l’information qui a pu être obtenue au moyen d’activités visant un Canadien;

2. que le CST applique uniformément des mises en garde à tous les échanges et qu’il utilise des systèmes adéquats afin de consigner tous les renseignements divulgués;

3. que le CST diffuse des politiques générales afin d’établir des mesures de base pour le partage de renseignements.

Le commissaire a également recommandé:

4. que dans le cadre des autorisations ministérielles relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers, les rapports du CST au ministre sur les communications privées expliquent l’ampleur de l’atteinte à la vie privée. Les caractéristiques techniques de certaines technologies de communication et la façon dont le CST dénombre les communications privées donnent une vision déformée du nombre de Canadiens ou de personnes au Canada qui sont interlocuteurs dans une communication interceptée par le CST; et

5. que le CST obtienne toujours un avis juridique écrit auprès du ministère de la Justice concernant la conservation ou l’utilisation d’une communication interceptée qui est protégée par le secret professionnel de l’avocat.

Le commissaire Plouffe compte « Au cours de ma 4e année d’examen des activités du CST », affirme-t-il dans le communiqué qui accompagne le rapport, »contribuer à l’élaboration d’un cadre redditionnel plus exhaustif à l’égard des activités relatives à la sécurité nationale qu’entraînent les changements législatifs, en particulier mon nouveau rôle prévu en tant que commissaire au renseignement. ».

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