Militaire accusé d’agression sexuelle à la BFC Shilo

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

English follows

Le 26 septembre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.

Les chefs d’accusation sont reliés à un incident qui serait survenu en décembre 2016 lors d’une activité sociale à la Base des Forces canadiennes Shilo.

Le caporal-chef Evan Paul du 2e Bataillon, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, fait face à un chef d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable au titre de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale; et à deux chefs d’accusation pour avoir eu un comportement déshonorant, infractions punissables en vertu de l’article 93 de la Loi sur la défense nationale.

Citation

«Les chefs d’accusation déposés témoignent de la capacité de notre équipe à enquêter en profondeur sur des allégations d’agression sexuelle et d’intenter des poursuites contre les auteurs d’infractions criminelles de nature sexuelle. Nous maintenons notre engagement à soutenir les victimes et à poursuivre nos efforts afin d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des Forces armées canadiennes.», a déclaré le Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Faits en bref

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Sexual assault charge laid against military member at CFB Shilo

On September 26, 2017, the Canadian Forces National Investigation Service charged a member of the Canadian Armed Forces with sexual assault under the Criminal Code.

The charges relate to a reported incident at a social event at Canadian Forces Base Shilo in December 2016.

Master Corporal Evan Paul of 2nd Battalion, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, faces one count of Sexual Assault under section 271 of the Criminal Code, punishable under section 130 of the National Defence Act; and two counts of Behaved in a Disgraceful Manner, punishable under section 93 of the National Defence Act.

Quote

“These charges reflect the ability of our team to thoroughly investigate allegations of criminal sexual offences and to bring those responsible to justice. We remain committed to supporting victims and will continue efforts to eliminate harmful and inappropriate sexual behaviour from the Canadian Armed Forces.”, said Lieutenant-Colonel Kevin Cadman, Commanding Officer, Canadian Forces National Investigation Service.

Quick Facts

The matter is now proceeding in accordance with the military justice system for possible court martial at a date and location still to be determined.

The Canadian Forces National Investigation Service is a unit within the independent Canadian Forces Military Police Group whose mandate is to investigate serious and sensitive matters in relation to Department of National Defence property, Department of National Defence employees and Canadian Armed Forces personnel serving in Canada and around the world.

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