Accusation d’agression sexuelle contre un instructeur de l’École de leadership et de recrues

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 13 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour des infractions connexes en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes.

Les accusations ont trait à un incident impliquant un instructeur et un stagiaire de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes située à Saint-Jean. L’incident aurait eu lieu en décembre 2016 dans un restaurant à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

Le Cplc Pierre Desrosiers, un membre du personnel de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, fait face aux chefs d’accusation suivants:

  • un chef d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • un chef d’accusation d’ivresse, punissable en vertu de l’article 97 de la Loi sur la défense nationale;
  • deux chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Citations

«Ces accusations témoignent des efforts soutenus et déterminés de la Police militaire des Forces canadiennes en vue d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des Forces armées canadiennes. Un tel comportement est incompatible avec les valeurs et l’éthique de l’institution, et nous continuerons de traduire en justice les responsables de ces infractions sexuelles criminelles.»

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.