Colonel accusé d’agression sexuelle impliquant cinq présumées victimes aux BFC Valcartier et BFC Gagetown

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a annoncé lundi matin que des accusations ont été portées contre le colonel Jean-François Duval, accusé de deux chefs d’agression sexuelle et d’un chef d’accusation d’actes indécents en vertu du Code criminel.

Les accusations se rapportent à des infractions touchant cinq membres des Forces armées canadiennes à la Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier et à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, entre janvier 2005 décembre 2014.

Les accusations concernent cinq victimes présumées à la BFC Valcartier et à la BFC Gagetown, dans des incidents survenus entre janvier 2005 et décembre 2014. Deux des victimes, à la BFC Valcartier, ont été l’objet d’infractions répétées.

Duval est accusé d’avoir agressé sexuellement deux militaires à Valcartier, au cours de deux événements distincts, entre septembre et décembre 2014, a indiqué à 45eNord.ca le major jean-Marc Mercier, porte-parole du Service national des enquêtes des Forces canadiennes à Ottawa. L’accusé était alors commandant du 5e Régiment d’artillerie de campagne.

Le colonel est aussi, précise le major Mercier, accusé d’un chef d’actions indécentes, de deux chefs de conduite scandaleuse et de deux chefs de conduite déshonorante pour des événements impliquant les mêmes militaires. L’un de ces événements se serait produit à Valcartier entre 2009 et 2010, et le deuxième entre septembre et décembre 2014, précise le porte-parole du Service national des enquêtes.

Et finalement, le colonel Duval est aussi accusé de trois chefs de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, pour des événements qui auraient impliqué trois personnes à Valcartier et à Gagetown entre 2005 et 2014.

En résumé:

Le colonel Jean-François Duval, un membre de l’Académie canadienne de la Défense à Kingston, fait face aux accusations suivantes :

  • deux chefs d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • un chef d’actions indécentes en vertu de l’article 173 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • deux chefs de conduite scandaleuse, en vertu de l’article 92 de la Loi sur la défense nationale;
  • deux chefs de conduite déshonorante, en vertu de l’article 93 de la Loi sur la défense nationale;
  • trois chefs de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en vertu de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Le colonel Duval immédiatement démis de ses fontions

Duval travaillait depuis cinq mois comme directeur du perfectionnement professionnel à l’Académie canadienne de la Défense à Kingston, en Ontario, mais il a maintenant été relevé de ses fonctions.

« Les accusations portées contre le colonel Jean-François Duval sont très sérieuses et, à ce titre, il a été relevé de ses fonctions de directeur du perfectionnement professionnel à l’Académie canadienne de la Défense », a commenté le contre-amiral Luc Cassivi dans une déclaration aujourd’hui.

Le contre-amiral a précisé que Duval n’exercera plus aucune fonction de direction ou de supervision tant que l’affaire n’aura pas été résolue, ajoutant que « Les Forces armées canadiennes prennent au sérieux toutes les allégations d’inconduite sexuelle et s’engagent à offrir un milieu de travail sécuritaire, comme le prévoit l’opération HONNEUUR ».

Tolérance Zéro quel que soit le grade

Le colonel Duval serait l’officier le plus haut gradé à être accusé d’agression sexuelle depuis que le chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, a lancé l’opération HONNEUR en 2015.

C’est dorénavant tolérance zéro pour l’inconduite sexuelle, quel que soit le grade: « « Indépendante de la chaîne de commandement pour les questions liées au maintien de l’ordre, la Police militaire joue un rôle de premier plan dans la réponse aux allégations de conduite criminelle, de conduite préjudiciable et de conduite sexuelle inappropriée dans les Forces armées canadiennes. Le grade de l’accusé n’influe en rien sur l’enquête sur les faits en cause », explique lelLieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes. « La Police militaire respecte le processus judiciaire et mène des enquêtes approfondies sur toutes les agressions sexuelles signalées. Elle recueille les faits, analyse les éléments de preuve et, s’il y a lieu, porte des accusations. ».

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et devrait être présentée devant la cour martiale à une date et à un lieu à déterminer.

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