Les tribunaux de Guantanamo confortés par la justice américaine

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Vue du Camp Justice à la base militaire américaine de Guantanamo, le 7 avril 2014 à Cuba (Mladen Antonov/AFP)

La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d’examiner l’appel d’un des détenus les plus célèbres de Guantanamo, renforçant ainsi la légitimité controversée des tribunaux militaires d’exception qui siègent sur la base américaine à Cuba.

Ce rejet confirme la peine de réclusion à perpétuité que purge Ali Hamza Ahmad al-Bahlul, un lieutenant d’Oussama ben Laden, détenu à Guantanamo depuis 2002.

Ce Yéménite, identifié comme l’ancien propagandiste d’Al-Qaïda, avait interjeté appel contre sa condamnation en 2008 pour complot criminel. Selon ses avocats, ce chef d’accusation aurait dû lui valoir un procès devant la justice fédérale civile et non devant un tribunal militaire.

La décision de la Cour suprême conforte le gouvernement de Donald Trump qui n’a pas caché son intention de recourir davantage aux mécanismes de jugement et de détention de Guantanamo.

Certains hommes soupçonnés d’être impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001 y attendent toujours d’être jugés.

Dans un important arrêt nommé « Boumediene contre Bush », la Cour suprême américaine avait autorisé en 2008 les prisonniers de Guantanamo à contester le bien-fondé de leur détention devant des tribunaux civils américains.

Cette décision a permis à la cour d’appel de Washington, compétente en la matière, de se pencher sur certains dossiers jugés à Guantanamo. Mais la Cour suprême s’est depuis gardée d’élargir les possibilités de remise en cause de l’action des tribunaux de Guantanamo.

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