Un ancien 22 au front… (de bœuf)

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Dans le monde québécois (et même canadien) de l’ «advocacy», Louis Dufour est un nom connu. Ce vétéran, un 22 à la retraite depuis 2000, s’est taillé une véritable réputation de machine-à-politiques-militaires-ACC-provinciales-fédérales dans les réseaux « underground » d’aide aux militaires et aux vétérans aux prises avec des problèmes d’ordre judiciaire.

Une machine, que je vous dis. Magané physiquement par son service, il se qualifie lui-même de « fucké » : il ne dort plus depuis des années et il est vrai que sous le coup de la colère, il devient confrontant, franc et direct. Il dérange partout où il passe car il aime que les choses marchent « drettes ». Avec les années, j’ai compris de lui que l’injustice et le non-respect de la loi le transforment en véritable machine de guerre. Il se bat jusqu’à ce que justice soit rendue et que les lois soient appliquées et respectées. Et lorsqu’il est lui-même victime d’une injustice, il ne sait pas ce que veux dire « Mettre un genou à terre » : il ne plie pas et ne s’arrête pas.

On aime Louis ou on le déteste profondément.

Je considère Louis comme mon ami. Il est un des rares vétérans québécois qui m’a toujours supportée concrètement dans mes propres batailles politiques mais aussi, qui m’aide à aider lorsque je suis invitée à intervenir dans un dossier qui touche un militaire ou un vétéran : en 3 ans, il ne s’est jamais trompé. Je le respecte profondément car il n’a pas peur de s’impliquer dans les dossiers judiciaires qui touchent ses frères et sœurs d’armes, de les accompagner et de les représenter. Il est redoutable par sa connaissance du vocabulaire juridique, des principes de loi et des politiques et des articles de loi qu’il peut citer et expliquer. Mais il est également redoutable parce qu’il n’a pas peur d’interpeller publiquement les individus concernés et, surtout, parce qu’il est terriblement tenace, efficace et audacieux.

D’ailleurs, tout récemment et un peu dans le silence, Louis a gagné une importante victoire contre Revenu Québec. Plusieurs vétérans m’ont exprimé qu’ils étaient au courant de sa victoire… mais ne comprenaient pas réellement en quoi sa bataille avait consisté. Pourtant, il est important d’en comprendre les grandes lignes car elle peut concerner directement un certain nombre de vétérans québécois. Ainsi, si vous êtes vétéran des FAC , que vous avez servi dans une Zone de service spécial OU que vous êtes invalide à 48% et plus, que le coût de l’achat de vos médicaments soit couvert par ACC, que vous êtes célibataire et sans enfants à charge… il se pourrait que vous soyez directement concerné par le jugement en question. Avez-vous cotisé au régime public d’assurance médicaments du Québec au cours des 10 dernières années?

Comment capter votre intérêt sur un sujet qui semble, au premier regard, si profondément plate mais qui est ô combien pertinent?

En résumé, Louis a démontré que Revenu Québec, par le biais de l’adhésion obligatoire au régime public d’assurance médicaments, vient chercher de l’argent dans les poches de vétérans en les faisant payer pour un service/bénéfice (l’assurance médicaments) dont ils ne profitent pas (parce qu’ils sont couverts en partie par la SunLife à 80% et par Anciens Combattants Canada pour la portion restante de 20%). En deuxième lieu, ce faisant, Québec ne respecte pas son obligation à respecter la loi canadienne lui permettant de recevoir des transferts fédéraux. Ce n’est pas rien!

L’histoire de la bataille de Louis contre Revenu Québec commence en 2012.

C’est à ce moment qu’il a réalisé que sa comptable, par habitude et parce qu’elle ne connaissait pas trop la natures des services et des bénéfices d’Anciens Combattants Canada de Louis, a estimé qu’il était dans l’obligation d’adhérer au régime public d’assurance-médicament de la RAMQ lors de la production de son rapport d’impôt. Ferré en la matière, Louis lui explique qu’elle fait erreur et afin de faire la preuve de ce qu’il avance, a obtenu d’ACC la confirmation que tous ses médicaments, sont bel et bien couverts à 100% par ACC par le biais des services/bénéfices qu’il reçoit. Par conséquent, il n’était pas tenu d’adhérer au régime public d’assurance-médicaments du Québec…pour des services qu’il ne recevra jamais, d’autant plus que selon lui, sa santé relève du fédéral.

Il faut croire que ses arguments furent suffisants puisque suite aux démarches de redressement effectuées par sa comptable, Revenu Québec lui a remboursé, 3 mois plus tard, le montant de ses cotisations payées en 2010, 2011 et 2012.

En 2014, il vient en aide à une amie vétéran dans la même situation. Par le bais de la même comptable, le même processus de redressement est effectué. Cependant, son amie n’a pas bénéficié du même résultat : contrairement à Louis 2 ans plus tôt, Revenu du Québec a déterminé qu’elle était dans l’obligation d’adhérer au régime public de l’assurance médicaments. Lors d’un appel téléphonique logé par la comptable où Louis était présent, elle a exprimé à Revenu Québec qu’elle ne comprenait pas ce qui justifiait la décision de refuser à l’un ce qui a été accordé à l’autre. Elle a questionné et obtenu peu de réponses. Louis est intervenu de son grain de sel rempli de sa connaissance légale et de sa certitude absolue d’avoir raison.
Selon lui, on lui aurait intimé de se taire sous peine de voir son dossier fiscal révisé.

Il savait pertinemment qu’une révision de son dossier fiscal risquait peu de faire renverser la décision qui a mené au remboursement de 3 années de cotisation, sachant pertinemment qu’il était dans son droit absolu. La menace ne l’a donc pas énervé outre mesure et ne l’a pas empêché de dormir des nuits qu’il ne dort plus depuis longtemps.

Et bien…Surprise!!! Revenu Québec renverse sa décision et lui exige de retourner la somme remboursée en 2012. Évidemment, il refuse de le faire et les intérêts commencent à s’accumuler : c’est dans ce contexte que les procédures administratives ont été entamées.

D’abord, il faut comprendre que dans tout litige face au gouvernement, c’est au demandeur à démontrer qu’il (le gouvernement) est dans l’erreur. Par conséquent, la mission de Louis est devenue claire : il devait démontrer que, par son entêtement à obliger certains vétérans à cotiser au régime public de l’assurance médicaments, Revenu Québec faisait non seulement erreur mais de plus, il faisait fi de son obligation à respecter la loi canadienne sur la santé. Au-delà de l’erreur, il y avait aussi l’illégalité et la non-conformité des obligations provinciales.

Une province doit respecter les lois canadiennes pour bénéficier des transferts fédéraux. Théoriquement, c’est un enjeu important. Sauf que politiquement, cet exemple de non-respect des lois fédérales sur le dos de vétérans passe comme du beurre dans la poêle. Sans compter que le Québec est la seule province canadienne qui possède une assurance médicaments obligatoire. Est-ce par crainte d’ouvrir inévitablement une canne de vers politiques, par symbole de leur désintérêt de la communauté des vétérans québécois ou par manque de courage que personne, à Ottawa, ne semble avoir le goût d’investiguer véritablement la question sous une perspective fédérale?

D’abord, de mes propres yeux, j’ai vu et entendu Louis informer des gens de nos hautes-sphères-pensantes-politiques-fédérales-et-provinciales de sa bataille. Dans certains cas, j’ai assisté à la remise de son document juridique de 400 pages qu’il a élaboré (au total, il en a distribué une trentaine). Et dans tous les cas, j’ai surtout vu des sourires-politiques-polis remplis de malaise et de « c’est intéressant mais t’en parlera à mon assistant, talk to my assistant ». Le seul ayant démontré un certain intérêt est (à ma grande surprise..) Erin O’Tool, l’ex-ministre des Anciens Combattants sous les Conservateurs.

Tristement, aucun grand décideur et/ou influenceur du monde politique fédéral des vétérans canadiens ne l’a pris au sérieux. Pourtant, il a tout fait pour interpeller ceux qui sont concernés : de l’ombudsman des vétérans, à l’(ex) secrétaire parlementaire, à des députés fédéraux Québécois, au bureau de l’ex-ministre des Anciens combattants, le ministre Hehr..il a tout fait pour sonner une grande cloche concernant une injustice provinciale-fiscale dont sont victimes des vétérans québécois. Et encore plus tristement, personne ne veut toucher à un dossier qui possède une frontière commune entre le Québec et le Canada.

L’attitude de « Not my monkey, not my circus » d’Ottawa laisse toute la place à “Quand le chat n’est pas là, les souris dansent” du Québec qui, Louis l’a prouvé, fait fi de la loi canadienne à laquelle elle est pourtant dans l’obligation de se soumettre…sur le dos de vétérans québécois qui se croient obligés d’adhérer au régime public de l’assurance médicaments alors qu’ils ne le sont pas. Résolu à gagner son point et à régler la question une fois pour toutes, ignoré par Ottawa, il n’a pas eu d’autre choix que de se rabattre sur le système judiciaire provincial pour faire valoir l’injustice dont il était victime.

Dans un premier temps, il s’est adressé au Tribunal administratif du Québec, l’autorité compétente pour entendre les problèmes reliés au régime public de l’assurance-médicament qui refuse de l’entendre : « Ahhhhh. Désolé mais c’est Revenu Québec. On s’occupe de l’assurance-médicament mais pas de sa perception! ». Ce qui était donc comme lui dire que Revenu Québec pouvait percevoir quelque chose même si c’était à l’encontre de la loi sur l’assurance-médicament.

« Erreur », affirme Louis qui, cette fois, contre-attaque en Cour du Québec en 2016 avec son dossier étoffé et fort de sa certitude où il se représente lui-même. Encore une fois, il se heurte à un mur et il perd sa cause contre Revenu Québec. « Vous avez tort, Monsieur », qu’on lui dit.

« Erreur », continue d’affirmer Louis qui conteste la décision en Cour d’appel en 2017 où enfin, le juge estime que le juge de première instance a fait erreur en 2016 : Louis a effectivement fait la démonstration que Revenu Québec avait tort sur toute la ligne et que le juge n’avait pas validé un certain nombre d’éléments à savoir, notamment, si l’assurance médicaments faisait partie sur La loi sur l’assurance-maladie. Il a, à ce moment, estimé qu’elle était complémentaire des avantages fédéraux ..ce qui est faux.

Louis a expliqué à la cour que le régime public de l’assurance médicaments ne respecte pas aucun des principes fondamentaux de la loi applicable sur l’assurance-santé du Canada et qu’elle est, par conséquent, en infraction. Et surtout, si Québec persiste à maintenir sa position ou son jugement, Québec enfreint délibérément la loi canadienne sur la santé.

Il a prouvé et gagné son point : il n’a pas à cotiser au régime d’assurance médicaments du Québec et il a mis à jour une pratique illégale sur le dos de vétérans.

J’ai demandé à Louis ce qui advient des résultats de sa victoire. Pour lui, un des résultats consiste à définir clairement qui paye ses médicaments et identifie qui a la responsabilité de la santé des vétérans …en outre, c’est du fédéral qu’il relève.

Qui sont les vétérans susceptibles d’être concernés et comment? Plusieurs facteurs déterminent les services dont bénéficient les vétérans sur une base individuelle. D’une façon générale, ce jugement touche les vétérans célibataires-sans enfants à charge ou encore, ceux dont le/la partenaire de vie a aussi ses propres avantages (ex : un couple formé de 2 vétérans) en étant obligés à adhérer au régime public de l’assurance médicaments.

Il faut savoir aussi rappeler que les avantages des vétérans ne sont pas universels. Ainsi, pour obtenir tous les médicaments pour les conditions pensionnées et/ou non pensionnées, il y a 2 façons de les obtenir: c’est avoir au moins 48% d’invalidité reconnue OU avoir servi dans des zones de service spécial. Sinon, seuls les médicaments en lien avec les conditions pensionnées sont défrayés.

Il est difficile de déterminer le nombre de vétérans touchés par ce jugement en lien avec cette situation propre au Québec. Plusieurs ont demandé à Louis une copie du jugement qu’ils ont amené à leur comptable afin de vérifier s’ils sont concernés ou non. J’espère que ce texte vous a permis de mieux comprendre ce qui s’est passé et, si vous êtes concerné, à allumer des lumières sur une situation qui vous touche peut-être.

Voici donc le lien du jugement: http://t.soquij.ca/Yd2g3

Louis, merci de ton service.

Jenny Migneault est une activiste, militante et «advocate». Elle est également membre du comité aviseur sur les familles d’Anciens Combattants Canada et a recu la Mention élogieuse de l’Ombudsman des vétérans. Elle est actuellement en tournée pan-canadienne pour mieux comprendre les enjeux touchant les familles des militaires et des vétérans.

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